Politique économique

Quand les projets industriels camerounais se heurtent à la question foncière

Réservé aux abonnés | | Par
Mis à jour le 14 septembre 2020 à 15h43
Les conflits entre investisseurs et populations locales sur la question foncière se multiplient au Cameroun.

Les conflits entre investisseurs et populations locales sur la question foncière se multiplient au Cameroun. © Renaud Van Der Meeren pour les Éditions du Jaguar

Face aux contestations des populations locales, l’État a suspendu le bail qu’il avait accordé à l’industriel Emmanuel Néossi pour son projet de cacaoyère. Un mouvement symptomatique de la faiblesse des textes qui régissent le foncier.

Guy Roger Ndong exulte encore, deux semaines après la suspension, le 14 août par le ministre du Cadastre et des Affaires foncière, d’une concession de 33 000 hectares de terres attribuée à Neo Industry SA, pilotée par Emmanuel Néossi, pour le développement d’une cacaoyère dans le département de la vallée du Ntem.

« Une décision salutaire » estime ce cadre d’administration, qui avait pris une part active au mouvement de contestation initié par les ressortissants dudit département face à ce qu’ils estimaient être « une expropriation ».

Réunis autour d’un mouvement dénommé « Touche pas à ma terre… Stop Abime té », élites, chefs traditionnels et avocats de la région avaient rencontré le préfet Bouba Haman le 8 août dernier, pour dénoncer le contrat attribué à l’entreprise Neo Industry, entraînent sa suspension  « suspendre jusqu’à nouvel avis ».

La partie visible d’une clameur profonde portée des semaines plus tôt par de nombreux villageois et ressortissants de la vallée du Ntem anonymes, plus ou moins au fait des contours de l’opération.

L’État veut nous exproprier de nos terres au bénéfices d’une société de droit privé

L’affaire des terres de la vallée du Ntem est loin d’être un cas isolé. Au cours de ce même mois d’août, le préfet de la Vina (région de l’Adamaoua), Fritz Dikosso-Seme, a été chargé par le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, d’une enquête administrative sur l’attribution de 2 000 hectares de terre en 2013 à l’entreprise Spoproicam, une société de droit camerounais spécialisée dans la culture de maïs et de soja, dirigée par Raymond Ndiffo.

Dans le Faro et Deo – région de l’Adamaoua toujours -, c’est la communauté Mbororo, réunie au sein de la branche locale de l’Association pour le développement culturel des Mbororos du Cameroun (Mboscuda) qui a saisi le ministre du Cadastre et des Affaires foncières pour s’opposer à l’attribution en concession provisoire d’une parcelle de 100 000 hectares à l’éleveur haussa Abdoulahi Aboubaka, estimant que la terre en question est « exploitée depuis plusieurs décennies par les éleveurs et agriculteurs Mbororos ».

Dans l’Adamaoua comme dans la vallée du Ntem, « nous avons affaire à l’État qui veut nous exproprier de nos terres au bénéfices d’une société de droit privé », a affirmé le député Germain Mengue lors d’une réunion de concertation tenue le 8 aout à Ambam, n’hésitant pas à évoquer des « vices de procédures » dans l’attribution de ces contrats.

Des terres « pas encore mises en valeur »

Des accusations dont se défend l’administration locale. « Entre 2012, date du début du processus, et le 11 août 2016, date du décret attribuant sa concession à Emmanuel Neossi, il y a eu des réunions de sensibilisation des populations, une enquête d’incorporation, trois bénéficiaires d’indemnités ont été identifiés… », récapitule ainsi Jean-Marie Bendegue, inspecteur général au ministère du cadastre et des affaires foncières, qui promet néanmoins que ses services « vont procéder à des vérifications pour s’assurer que tout à été mené comme il le fallait ».

De son côté, le ministère du Cadastre et des Affaires foncières justifie la politique d’accompagnement des investissements qui a conduit l’État à constituer, entre 2010 et 2012, des réserves foncières dans les 365 communes que compte le pays pour des projets d’utilité publique, se proposant d’offrir des facilités fiscales, douanières et foncières aux porteurs de tels projets, conformément au nouveau code des investissements : « Il s’agissait des terres non immatriculées donc n’ayant pas de titre foncier, et pas encore mises en valeur », assure-t-on au ministère.

Mais la polémique a depuis pris des proportions tribales, certains acteurs accusant ouvertement les ressortissants de l’ethnie bamiléké de manœuvrer pour s’accaparer la propriété foncière nationale. Ainsi, l’économiste Dieudonné Essomba, originaire de la vallée du Ntem, qualifie le projet de Neo Industry de « faux projet visant à la conquête des espaces fonciers ». « Les terres que les ancêtres n’ont pas pu conquérir avec les sagaies, les descendants veulent le faire par la ruse », affirme-t-il.

Vers une réforme du code foncier ?

« Une appropriation juridique des terres qui ignore la propriété coutumière sera toujours vécue comme spoliatrice et sera source de frustration surtout quand cela profitera à des acteurs extérieurs à la région », estime l’opposant Cabral Libii, leader du PCRN.

Selon les professionnels du cadastre, la polémique vient surtout de la faiblesse des textes qui régissent actuellement le foncier. « Il faut dire que leur ossature principale est vieille de quarante-cinq ans, date de la dernière réforme d’ampleur sur ces questions », affirme ainsi Samuel Guiffo, auteur d’une étude sur le cadre juridique de la reforme foncière au Cameroun.

Le spécialiste évoque notamment la faible efficacité de la mise en œuvre des droits procéduraux (consultation, participation publique, accès à la justice…), et des améliorations à apporter quant à l’indemnisation et au partage des bénéfices tirés de la gestion des ressources foncières.

Au ministère du Cadastre et des Affaires foncière, où la reforme foncière est officiellement à l’étude depuis une instruction présidentielle de janvier 2011, rien ne filtre sur le niveau d’avancement des travaux. Les multiples polémiques autour de la question foncière pourraient cependant précipiter l’adoption d’un nouveau code.

Jeune Afrique Digital

L'abonnement 100% numérique

consultable sur smartphone, PC et tablette

JA3095_600 devices

Profitez de tous nos contenus
exclusifs en illimité !

Inclus, le dernier numéro spécial de Jeune Afrique

Abonnez-vous à partir de 1€
Fermer

Je me connecte