Justice

Procès des 100 jours en RDC – Me Jemal Taleb : « La procédure était tout sauf équitable »

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Mis à jour le 19 août 2020 à 16h42
Samih Jammal, lors du procès des 100 jours.

Samih Jammal, lors du procès des 100 jours. © Capture Ecran/cleboa.com/You Tube

Alors que le procès en appel de l’affaire des 100 jours doit débuter le 21 août, Me Jemal Taleb, l’un des nouveaux avocats de Samih Jammal, co-accusé de Vital Kamerhe, revient pour Jeune Afrique sur la ligne de défense de son client et les arguments qu’il compte faire valoir en deuxième instance.

Reporté à deux reprises, le procès en appel de Vital Kamerhe, doit finalement s’ouvrir vendredi 21 août. Accusé du « détournement » de plus de 50 millions de dollars destinés à financer le programme d’urgence des 100 jours, de « blanchiment de capitaux » et de « corruption », le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi  a été condamné à 20 ans de travaux forcés par le tribunal de grande instance de Kinshasa la Gombe.

Sur le banc des prévenus, Kamerhe retrouvera ses deux co-accusés : le responsable import-export de la présidence Jeannot Muhima et l’homme d’affaires libanais Samih Jammal, l’autre protagoniste de premier plan de ce procès hors norme.

Patron de Samibo et Husmal, deux sociétés au cœur du dossier, l’homme d’affaires libanais de 82 ans a, lui, aussi été condamné en première instance à 20 ans de prison pour « blanchiment de capitaux », « corruption » et « détournement de deniers publics ».

Pour le procès en appel, Samih Jammal a renforcé son équipe de défense, sollicitant les services de plusieurs avocats étrangers. Me Jemal Taleb, qui est également conseil de l’État mauritanien, est l’un des membres de cette nouvelle équipe de défense de l’homme d’affaires libanais. Il revient pour jeune Afrique sur la ligne de défense de son client et expose ses attentes à la veille du procès en appel.

Jeune Afrique : Qu’attendez-vous de ce procès en appel ?

Me Jemal Taleb : Nous attendons simplement de l’appel qu’il corrige les erreurs du procès en première instance. On a reproché à Samih Jammal d’avoir détourné de l’argent public, alors même qu’il n’est ni un agent de l’État, ni un contractant direct de l’État à titre personnel. C’est au travers de ses deux sociétés, Samibo et Husmal, que les contrats ont été passés. Rien ne le qualifie donc, en tant qu’individu, à répondre de charges de détournement de deniers publics.

Les enquêtes pré-juridictionnelles ont été réalisées en un temps record, et elles ont été bâclées. Il a été arrêté le 24 février et les confrontations promises avec les acteurs en cause n’ont jamais eu lieu. La situation est restée inchangée jusqu’à l’arrestation de Vital Kamerhe, après laquelle la procédure, qui était tout sauf équitable, a été accélérée encore davantage.

Pendant le procès, Samih Jammal a initialement assuré ne pas connaître Vital Kamerhe. Or, de nombreux éléments du dossier montrent le contraire… Pourquoi un tel flou persiste-t-il sur la nature de leur relation ?

Samih Jammal n’avait aucun relation particulière avec Vital Kamerhe. C’est un homme qui rencontre beaucoup de monde depuis qu’il est actif en RDC. Est-ce que, parmi tous ces gens, figure Vital Kamerhe ? Très probablement.

Quand Vital Kamerhe est devenu le directeur de cabinet et qu’il été chargé de la mise en place de ce programme des 100 jours, ils se sont probablement rencontrés. Mais où est le problème ? La question n’est pas là. Ce qui pose problème et que nous contestons, c’est le chef de complicité de détournement de deniers publics et de corruption, qui a été retenu contre les deux hommes.

Les juges de première instance ont pourtant pensé le contraire, en s’appuyant notamment sur la cession, par votre client, d’une parcelle à la belle-fille de Vital Kamerhe, Soraya Mpiana. Cet élément ne vous semble-t-il pas constitutif de l’infraction reprochée ? 

Ce que le jugement retient, c’est que Samih Jammal aurait remis à Soraya Mpiana, et donc à Vital Kamerhe, une parcelle de 70 sur 100 mètres. Cela me paraît ridicule, d’abord parce qu’une parcelle de cette taille, pour un contrat de 57 millions, cela ne serait pas cher payé. Et surtout, par ailleurs, parce que c’est faux.

Jamais il n’a été prouvé que Samih Jammal a remis un terrain directement à Soraya Mpiana, et encore moins à Vital Kamerhe. Il connaît en effet Daniel Massaro [cousin de Vital Kamerhe], qui est un client de longue date, et lui a bien remis une parcelle. Mais celle-ci n’a rien à voir avec le programme des 100 jours. Enfin, Samih Jammal n’a jamais rencontré Soraya Mpiana qui, elle-même, ne reconnaît pas avoir bénéficié de ce terrain.

La justice congolaise reproche notamment à votre client de ne pas avoir été en mesure de justifier la destination de la somme de 48,8 millions de dollars, montant issu des 57 millions de dollars décaissés par le Trésor public en faveur de Samibo. Où es-t allé cet argent ?

Samih Jammal a reçu un premier versement pour le premier contrat, et nous mettons à disposition l’ensemble des dépenses effectuées sur ce montant là.

Sur le second contrat, en revanche, il n’a reçu qu’une petite partie du montant de ce marché. Et malgré cela, il a tout de même commencé à acheminer le matériel. Les retards qui ont suivi ne peuvent pas lui être imputés. Qu’il ait fait des retraits pour payer ses fournisseurs, c’est tout à fait normal. Mais il n’y a pas le moindre dollar qui ne peut être justifié.

Soit on affirme que Samih Jammal a détourné de l’argent des caisses de l’État congolais et qu’il n’est pas capable de le justifier à titre personnel, mais j’aimerai bien en voir la preuve. Soit on lui reproche d’avoir détourné de l’argent de sa propre société, et dans ce cas, ce n’est pas compliqué : le procureur de la République ouvre une enquête pour abus de biens sociaux d’une personne morale. C’est une infraction différente de celle qui lui est reprochée.

En première instance, ni Samih Jammal, ni ses avocats, n’avaient avancé de telles explications… 

On ne lui a pas donné le temps de fournir les justificatifs. Il n’y a aucun pays au monde où l’on soit capable de mener un procès de ce niveau en si peu de temps. Depuis quelques mois nous avons pu nous procurer les pièces et justificatifs, les rapports par des commissaires aux comptes, par le comptable de la société.

Pour les containers bloqués dans les différents ports, par exemple, le jugement dit qu’il n’a pas été en mesure de prouver qu’ils sont effectivement là. Depuis, nous avons demandé un constat d’huissier et avons obtenu les documents, début août, qui prouvent le contraire.

Les contrats liant l’État à Samibo et Husmal, société créée peu de temps avant de se les voir attribuer, font pourtant l’objet de contestations sur la forme. N’y-a-t-il pas eu un manque de transparence dans la procédure ? 

On ne peut pas reprocher à Samih Jammal de faire des affaires dans un pays où il est présent depuis plus de 52 ans. Il est un opérateur économique connu au Congo. Il a fait un premier contrat avec une société, Samibo, qui a reçu les contrats. Puis, il a créé une deuxième société, Husmal, avec laquelle il a remporté un deuxième contrat.

La question n’est pas de savoir si elle a été créée il y a deux semaines ou trois ans. Il s’agit de savoir si elle est dûment enregistrée, et avec un actionnaire, derrière, capable de répondre. J’ai bien peur qu’il y ait dans cette affaire une tourmente qui dépasse Samih Jammal et dans laquelle on essaye de l’entraîner.

Vous rejoignez donc les accusations des partisans de Vital Kamerhe, qui estiment qu’il s’agit d’un « procès politique » ? 

Nous ne sommes pas dans ce schéma là. Nous estimons simplement que le tribunal en première instance s’est trompé et que la force du tribunal en appel, avec des magistrats plus expérimentés, pourra corriger cela.

Nous ne jetons pas l’anathème sur qui que ce soit. Nous craignons, et c’est légitime, qu’il rentre dans un schéma qui ne le concerne pas et qu’il soit instrumentalisé dans une histoire politique. Mais ce ne sont que des craintes, nous ne sommes absolument pas en mesure de le prouver.

Comment expliquer les retards constatés dans l’exécution des travaux, alors que votre client a été financé en procédure d’urgence par l’État congolais?

Si retard il y a eu – et retard il y a eu, c’est vrai – , c’est d’abord en raison de la difficulté que l’État a eu à mettre à disposition le foncier, malgré les alertes de notre client sur le retard que cela pourrait engendrer.

C’est en second lieu à cause de la difficulté que l’État congolais a eu à le payer, après la signature du premier contrat en avril 2018. Cela ne l’a pourtant pas empêché, avec son partenaire turc Kamrod, de commencer à acheminer le matériel.

Enfin il y a les problèmes d’acheminement depuis le port vers le lieu de construction des maisons, ce qui ne le concerne ni de près ni de loin. Aujourd’hui nous avons plus de 1 600 containers bloqués à Dar es Salaam, Matadi ainsi qu’en Angola. Maintenant qu’il est en prison, les retards se sont évidemment accumulés, mais c’est normal.

Avez-vous fait des démarches pour vous rendre en RDC ?

Nous avons fait les démarches, mais n’avons encore obtenu les visas. Mais nous ne doutons pas de la capacité de la RDC à garantir notre accès au territoire congolais. Les arguments utilisés contre notre confrère Pierre-Olivier Sur [l’avocat français de Vital Kamerhe qui n’a pas obtenu de visa pour être présent lors du procès en première instance, NDLR] ne sont pas acceptables. Nous espérons que ces difficultés seront corrigées dans notre cas.

Les avocats de Vital Kamerhe ont saisi le le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire. Comptez-vous faire de même ? 

C’est une hypothèse que nous envisageons nous aussi. Mais c’est une discussion qui aura lieu entre confrères.

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