Politique

Présidentielle en Guinée : la suspension du parrainage des candidats fait débat

Réservé aux abonnés | | Par - à Conakry
Alpha Condé, président de la République de Guinée, lors d'une interview accordée à Jeune Afrique le 20.10.2016, au palais présidentiel à Conakry. © Vincent Fournier/JA

Alpha Condé, président de la République de Guinée, lors d'une interview accordée à Jeune Afrique le 20.10.2016, au palais présidentiel à Conakry. © Vincent Fournier/JA © Vincent Fournier/JA

Les candidats à la présidentielle d’octobre prochain ne devront pas se soumettre à la règle des parrainages, qui était pourtant prévue dans la nouvelle Constitution. La décision des « sages » fait polémique.

« Tout candidat à la présidence de la République doit être de nationalité guinéenne ; jouir de ses droits civils et politiques ; justifier le parrainage des électeurs déterminé par le Code électoral ». Mais cette dernière disposition, qui figure à l’article 42 de la Constitution promulguée le 6 avril dernier, ne s’appliquera pas lors du scrutin présidentiel du 18 octobre.

Ainsi en ont décidé les juges de la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi 13 août. Saisis par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) sur ce point précis, les « sages » constatent dans leur décision que la mise en place du parrainage des électeurs « est objectivement inapplicable ». Par conséquent, la règle « est suspendue pour le scrutin présidentiel prévu le 18 octobre 2020 ».

Contacté par Jeune Afrique, le porte-parole de la Ceni justifie cette saisine de la Cour constitutionnelle par le fait que le Code électoral n’a pas été révisé en vue de l’adapter à la nouvelle Constitution.

« Vide juridique »

« Le parrainage et ses modalités devaient être définis dans le Code électoral. Compte tenu que celui-ci n’a pas pu être adapté à la nouvelle Constitution lors de la session spéciale de l’Assemblée nationale qui vient de s’achever, nous étions face à un vide juridique », explique à Jeune Afrique Mamady 3 Kaba, porte-parole de la Ceni, pour justifier de sa décision de saisir la Cour constitutionnelle.

L’Assemblée nationale, seule habilitée à réviser le Code électoral, a en effet clos sa session parlementaire le 4 juillet. Sa prochaine session, qui sera consacrée à l’examen du budget, ne s’ouvrira qu’en octobre, alors que l’élection présidentielle est prévue le 18 du même mois.

« Une révision dans un tel délai est pratiquement impossible. Le protocole de la Cedeao sur la gouvernance conditionne une modification de la loi électorale dans les six derniers mois qui précèdent une élection, à un large consensus de la classe politique », souligne Mamady 3 Kaba.

Reste que pour se conformer à l’engagement de la Guinée avec la Cedeao, la Cour constitutionnelle remet en cause la Loi fondamentale. Ce qui n’a pas manqué de provoquer la polémique. « Le juge constitutionnel ne peut estimer disposer d’un pouvoir de suspension ou d’annulation des dispositions constitutionnelles au nom d’un vide législatif », affirme ainsi le juriste Jean-Paul Kotembédouno dans une tribune, accusant la Cour de se faire « à la fois juge, peuple et élue du peuple ».

Les petits partis avantagés

L’obligation de parrainage ne figurait pas dans le projet de nouvelle Constitution soumis au vote des Guinéens lors du référendum du 22 mars. Mais elle figurait dans la version qui a été promulguée et publiée au Journal officiel en avril. Des juristes et le barreau de l’ordre des avocats de Guinée s’étaient alors étonnés des différences observées entre les deux versions du texte.

« Il y a lieu de rappeler que le texte en question a fait l’objet de plusieurs consultations et autant d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des Guinéens », justifiait alors le ministre guinéen de la Justice, Mamadou Lamine Fofana. « C’est suite à tout cela qu’après avis de la Cour constitutionnelle le projet a été soumis au référendum et adopté ».

« La nouvelle Constitution mérite une relecture et un toilettage approfondis. Elle contient des incohérences qui rendent son application difficile, voire impossible », estime aujourd’hui Dansa Kourouma, président du Conseil national des organisations de la société civile de Guinée (CNOSCG). Il note également que la suspension du parrainage « profite à quelques-uns ». « Les petits partis ne pouvaient pas remplir cette condition. Ce qui aurait rendu la compétition électorale un peu bancale. La suspension du parrainage profite donc aux petits partis, et indirectement au pouvoir ».

« Recul démocratique »

Mais Mamady 3 Kaba préfère voir en la suspension de l’obligation de parrainage « une manière de permettre aux partis politiques de se préparer sans hésitation, d’éviter des suspicions, d’éclairer leurs lanternes pour une meilleure participation au scrutin, que la Ceni veut inclusif ».

Des arguments qui n’ont pas convaincu l’opposition. « On ne connaît pas encore les conditions du parrainage : le nombre de signatures par exemple, la répartition géographique des signataires… », relève Amadou Diallo, conseiller juridique de Cellou Dalein Diallo et membre du conseil politique de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), dirigée par Cellou Dalein Diallo, qui voit dans cet arrêt « un recul démocratique et un danger pour l’État de droit. C’est la preuve manifeste que notre Cour Constitutionnelle ne respecte pas la Constitution et le peuple de Guinée. »

Fodé Oussou Fofana, vice-président du parti, se montre plus offensif encore : « La loi importe peu au président de la Cour constitutionnelle. Tout ce qu’il veut, c’est satisfaire son prince, Alpha Condé. »

Le Code électoral ne peut pas être touché dans cette période. Et si cela permet à de nombreux partis politiques de participer au scrutin, tant mieux.

« Il faut que l’on apprenne à respecter la Cour constitutionnelle et toutes les institutions qui fondent notre République. Nous travaillons pour leur indépendance », leur rétorque Domani Doré, porte-parole et membre du comité central du Rassemblement du peuple de Guinée (RPG arc-en-ciel, au pouvoir).

« L’UFDG, qui est un habitué de ce genre d’accusations, devrait revoir sa copie », tonne la députée. Et d’enchérir : « Nous avons pour principe au RPG de ne pas commenter les décisions de justice. L’opposition est toujours à la recherche d’arguments pour justifier son manque de volonté, mais les Guinéens ne sont pas naïfs. Nous sommes dans une logique de respect de la loi : le Code électoral ne peut pas être touché dans cette période. Et si cela permet à de nombreux partis politiques de participer au scrutin, tant mieux. La mouvance comme l’opposition le veut inclusif. C’est aussi cela la démocratie. »

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