Politique

Mali : les députés à l’élection contestée peuvent-ils être poussés à la démission ?

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Mis à jour le 11 août 2020 à 12h10
L’Assemblée nationale du Mali, en 2014 (illustration).

L'Assemblée nationale du Mali, en 2014 (illustration). © REUTERS/Joe Penney

C’est l’une des recommandations de la Cedeao pour tenter de sortir de la crise politique qui secoue le Mali : la démission des trente députés dont l’élection est contestée. Mais ces derniers font de la résistance.

Après la Cour constitutionnelle, l’Assemblée nationale ? Les deux institutions sont au cœur de la crise post-électorale qui a suivi le scrutin législatif de mars-avril dernier, lorsque la Cour avait avalisé l’élection d’une trentaine de députés dont les noms ne figuraient pas sur les listes des résultats provisoires – dont dix issus du parti au pouvoir.

Dans la panoplie de mesures recommandées par l’organisation régionale en juillet pour résoudre la crise, la Cedeao proposait le remembrement de la Cour constitutionnelle, dont trois des membres sont désignés par le Parlement, et la démission des députés contestés. Mais si les neuf nouveaux juges de la Cour, fraîchement nommés, ont prêté serment ce 10 août, le renouvellement partiel — ou total — de l’Assemblée pose question.

Refus de démissionner

Les députés concernés refusent de renoncer à leur poste, avec un argument : cette démission serait contraire à la loi fondamentale. « Nous refusons de démissionner, et nous forcer à le faire serait contraire à la Constitution », argue ainsi le député Gouagnon Coulibaly, qui s’est fait le porte-voix des députés dont l’élection pose problème qui se sont rassemblés au sein d’un collectif.

« Personne ne doit démissionner : ni IBK, ni nous », ajoute-t-il. L’ancien directeur de campagne Soumaïla Cissé – le chef de file de l’opposition toujours aux mains de ses ravisseurs près de cinq mois après son enlèvement – dit « regretter » ne pas avoir été impliqué dans les missions de la Cedeao. « Le président Keïta lui-même avait été contesté lors de son élection en 2018, et pourtant il est toujours au pouvoir », ajoute le parlementaire, qui juge que l’organisation de législatives partielles, préconisée par la Cedeao, serait « illégale ».

Mais cet avis est-il partagé par la trentaine de députés concernés, dont un tiers est issu des rangs du Rassemblement pour la Mali (RPM), le parti présidentiel ? « Nous sommes de ceux qui ont été lésés par les recommandations de la Cedeao. Après tout, la Cour constitutionnelle a donné son verdict », martèle la députée RPM Mariam Kagnassy. « Nous sommes tous dans le même bateau : en cas de discussions avec la majorité, c’est Gouagnon Coulibaly qui nous représentera », assure la parlementaire. Ce dernier est pourtant le vice-président de l’Union pour la république et la démocratie (URD) qui, sans appeler à la démission d’IBK, soutien le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP).

« Les députés du RPM n’étaient pas présents lors de la conférence de presse du 29 juillet, souligne cependant le secrétaire général du parti présidentiel, Baber Gano, qui réfute toute « division » interne. « Nous avons la conviction que les députés de la majorité vont suivre le mot d’ordre du président : ils nous ont donné leur accord de principe », assure Baber Gano, qui balaie également l’argument d’illégalité avancé par les députés au nom de la parole donnée. « Nous avons accepté de prendre des engagements auprès de la Cedeao. C’est une organisation supra nationale dont les décisions prévalent sur nos textes nationaux. »

Menaces de sanctions

Dans un document présenté au président IBK le 25 juillet, le RPG réaffirmait ainsi « sa position clairement favorable aux partielles » et s’opposait « à toute dissolution de l’Assemblée nationale ». Mais si Mariam Kagnassy, élue sous les couleurs du RPM, affirme être prête à démissionner dans la perspective d’apaiser les tensions, elle exprime également une certaine « inquiétude ». « Nous avons besoin de connaître l’avis de notre base, d’avoir plus d’informations sur ce qui viendrait à se passer si nous devions démissionner. Quelles seraient les conditions des législatives partielles ? Aurait-on une élection à deux tours, comme lors du scrutin précédent ? Et si nous refusions de quitter notre poste, quelles seraient les conséquences  ? »

Quand bien même le RPM parviendrait à convaincre ses propres députés de démissionner, il restera à convaincre ceux issues des autres formations politiques et des indépendants, qui ne répondent à aucune discipline de parti. La Cedeao mentionnait bien, à l’issue du sommet extraordinaire des chefs d’États du 28 juillet, la possibilité de prévoir des « sanctions » dans le cas où ses recommandations n’auraient pas été mises en œuvre avant un délai fixé… au 31 juillet.

Douze jours après l’ultimatum, force est de constater que les députés sont toujours à leur poste, et que le M5-RFP continue d’affirmer sa volonté de relancer les manifestations, après une trêve observée à l’occasion de la Tabaski. Surtout, la question du contentieux électoral, qui avait été le déclencheur de la crise politique, semble désormais pour partie dépassée.

« Au début de la crise, cette mesure aurait pu apaiser les choses. Mais ce qui était vrai hier ne l’est pas forcément aujourd’hui », insiste Mariam Kagnassy. « Les députés, les juristes et les constitutionnalistes le disent : cette mesure violerait notre Constitution », estime pour sa part Sy Kadiatou Sow, figure de la société civile et membre du M5-RFP, qui évoque une « erreur de diagnostic » de la Cedeao.

« Ils ont minimisé l’ampleur de cette crise, qui est bien plus qu’une crise électorale et qui correspond à une accumulation de frustrations. On ne comprend pas pourquoi la Cedeao demande la démission des députés, qui pose plus de problème que cela n’en résout. Au sein du mouvement, nous ne nous sentons pas concernés par la question : nous demandons purement et simplement le départ du président IBK », martèle Sy Kadiatou Sow, tenant de la ligne dure face au pouvoir.

Elle se félicite néanmoins de la déclaration du collectif, qui « ajoute de l’eau au moulin » du M5-RFP. Elle assure même que « certains députés, qu’il s’agisse de ceux qui ont été floués ou de ceux qui refusent de démissionner, sont en train de nous rejoindre. »

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