Justice

Algérie : Tebboune veut réformer la machine judiciaire

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Mis à jour le 07 août 2020 à 18h07
Abdelmadjid Tebboune lors d’une conférence de presse à Alger, le 24 novembre 2019.

Abdelmadjid Tebboune lors d'une conférence de presse à Alger, le 24 novembre 2019. © Fateh Guidoum/AP/SIPA

Nominations, transferts, départs… le président Abdelmadjid Tebboune a procédé à un vaste mouvement dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice. Objectif : soutenir l’action publique judiciaire.

Le président Abdelmadjid Tebboune a opéré jeudi un vaste mouvement dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice comprenant des nominations, des magistrats appelés à occuper d’autres fonctions, et des fins de fonctions.

Selon un communiqué de la présidence de la République, le mouvement dans le corps des présidents de cours de justice, a porté sur la nomination de 17 présidents, le transfert de 18 autres et des fins de fonctions pour 17 présidents de cours de justice.

Pour les procureurs généraux, le communiqué fait état de la nomination de 18 procureurs généraux, le transfert de 17 autres, et des fins de fonctions pour 19 procureurs généraux.

Promotions

Mohamed Bouchrit, qui officiait jusque-là à Oum El Bouagui, a ainsi été nommé président de la Cour d’Alger. Ce qui représente une grande promotion, la cour d’Alger étant une des plus stratégiques du pays : elle traite en appel toutes les affaires de corruption des ex-hauts commis de l’État, ainsi que les dossiers des hommes d’affaires proches de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika tels que les frères Koulinef et l’ex-président du FCE Ali Haddad.

De son côté, Abdelhamid Belhadj, ancien président du tribunal de Sidi M’hamed — qui avait travaillé sur le dossier de Sonatrach 1 (en première instance) ainsi que sur celui de l’autoroute est-ouest (dans laquelle était impliqué Amar Ghoul), a été promu président de la Cour de Setif.

Plusieurs normes ont été prises en ligne (…) afin de donner un nouveau souffle à l’action judiciaire »

Par ailleurs, l’ex-président du tribunal criminel près de la cour d’Alger Mohamed Reggad, qui a dirigé en audience le procès Sonatrach 1, a été nommé président de la Cour de Blida, où il supervisera tous les tribunaux de la wilaya. Ce qui représente un bel avancement dans sa carrière.

Quant à Sid Ahmed Merrad, procureur général d’Alger, il est maintenu dans sa fonction — qu’il occupe depuis août 2019.

En revanche, il a été mis fin aux fonctions de Mohamed Taleb en sa qualité de commissaire d’état près le tribunal administratif de Ghardaia.

Améliorer le service public

Tribunal de Sidi M'hamed, en Algérie.

Trial Of Algerian Former Prime Ministers Abdelmalek Sellal © Billal Bensalem/NurPhoto/AFP

« Plusieurs normes ont été prises en ligne de compte dans ce mouvement afin de donner un nouveau souffle à l’action judiciaire, améliorer le service public de justice, et la reconsidération des fonctions qualitatives dans le corps de la justice », a indiqué le communiqué.

Mais bien qu’une réforme de la justice soit attendue depuis longtemps — elle est au cœur des revendications des militants du Hirak –, plusieurs magistrats s’interrogent sur le process de prise de décision :  « le large mouvement des magistrats a-t-il été fait après délibération et avis du Conseil supérieur de la magistrature tel que le stipule la Constitution et le statut des magistrats ?», s’interroge, dubitative, l’avocate et ancienne magistrate Zoubida Assoul. Affaire à suivre.

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