Politique

En RDC, des magistrats réfractaires au cœur du bras de fer FCC-Cach

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Mis à jour le 05 août 2020 à 15h56
Un magistrat prête serment, lors d'une cérémonie au Palais de la Nation en présence du chef de l'État, le 4 août 2020.

Un magistrat prête serment, lors d'une cérémonie au Palais de la Nation en présence du chef de l'État, le 4 août 2020. © DR / présidence de la République RDC

Nommés à la Cour de cassation, deux juges siégeant jusque-là à la Cour constitutionnelle n’ont pas prêté serment. Ils estiment que Félix Tshisekedi ne peut les relever avant 2021.

C’est un nouvel épisode dans un feuilleton qui semble ne jamais tarir en rebondissements : celui de la lutte qui se joue au sommet de l’État entre le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila et la coalition Cap pour le changement (Cach) de Félix Tshisekedi.

Tous deux nommés à la Cour de cassation par Félix Tshisekedi – à l’occasion de l’ordonnance présidentielle du 17 juillet dernier qui a déjà donné lieu à son lot de polémiques sur son versant militaire – Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, n’ont pas prêté serment, ce mardi 4 août, au Palais de la Nation. Par ce geste, les deux magistrats, juges à la Cour constitutionnelle, refusent de fait de reconnaître leur changement d’affectation.

Arguties juridiques

Dans un courrier adressé au chef de l’État, ils assurent n’avoir appris leur changement de poste que le 17 juillet, « par la voix des ondes et sans consultation préalable ». Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, respectivement en poste à la Cour constitutionnelle depuis 2014 et 2018, affirme par ailleurs avoir fait savoir au président leur intention d’aller « jusqu’à l’expiration » de leurs mandats, fixé à neuf ans.

Ils s’appuient en outre sur une disposition constitutionnelle – en l’occurrence l’article 158 de la Loi fondamentale congolaise – qui prévoit le renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle par tiers, tous les trois ans, insistant sur le fait que la prochaine échéance de ce renouvellement concernant le groupe auquel ils appartiennent était fixée à 2021.

Surtout, les deux magistrats affirment que la Cour constitutionnelle « ne fait pas partie » des juridictions sur lesquelles le chef de l’État a la main, qui se limite, selon eux, aux juridictions de l’ordre judiciaire et au Conseil supérieur de la magistrature.

Le FCC de Kabila vent debout

Du côté de la présidence, sur le dossier des deux magistrats réfractaires, on reste ferme. « Ils n’ont pas refusé » leur nouvelle affectation, assure ainsi sur Twitter Michée Mulumba assistant personnel de Félix Tshisekedi, « ils ont introduit (un) recours contre leur départ de la Cour constitutionnelle, le conseil supérieur de la magistrature leur a refusé la prestation de serment devant le chef de l’État ce jour ».

L’aspect très procédural de l’argumentaire des deux magistrats – qui ont accédé à la Cour constitutionnelle sous Joseph Kabila – fait écho aux prises de position très dures au sein du Front commun pour le Congo. Dans un communiqué publié le 21 juillet dernier, la direction du mouvement politique qui s’est choisi l’ancien président congolais pour « autorité morale » accuse les ordonnances du 17 juillet de « non-respect des procédures » et qualifie les nominations de « violation de l’équilibre des pouvoirs constitutionnels au sein de l’exécutif qui est bicéphale ».

« Ces violations intentionnelles et récurrentes de la constitution et des lois de la République ne sont pas de nature à favoriser le fonctionnement harmonieux des institutions, gage de la stabilité du pays », n’hésitaient pas à mettre en garde les caciques du FCC dans leur communiqué.

Dans le même temps, le Premier ministre Sylvestre Ilunga attaquait également de son côté ces ordonnances. Assurant n’avoir découvert ces nominations que lorsqu’elles ont été rendues publiques, – « à sa grande surprise », insistait-il – le chef du gouvernement avait alors sollicité une rencontre avec le chef de l’État pour « tirer au clair » ce qu’il qualifiait de « situation préoccupante ». Depuis, si les deux hommes ont assisté ensemble aux conseils des ministres, ils ne se sont, pour le moment, pas rencontré en tête-à-tête.

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