Le 29 juillet, l’Assemblée nationale de Mauritanie a adopté une résolution dont l’article unique stipule : « Les dossiers d’enquête qui n’incluent pas ce qui peut relever de la compétence de la Haute Cour de justice sont transmis au ministre de la Justice afin de prendre les mesures nécessaires pour saisir les juridictions compétentes. » Cette décision fait suite à la publication du rapport de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) dont la création avait été votée le 30 janvier pour analyser la gouvernance des dix ans de présidence de Mohamed Ould Abdelaziz (2009-2019).
Révélations sensationnelles
La CEP avait pour mission d’étudier dix dossiers suspects en plus du projet de cession à l’émir du Qatar d’une île du Banc d’Arguin ainsi que les suspicions de corruption. Ses révélations sont sensationnelles dans un pays peu habitué à la transparence et à la communication.
En tête des affaires visées, celle du terminal à conteneurs du port de Nouakchott attribué à la société Arise : avantages fiscaux préjudiciables à la Mauritanie, liberté tarifaire incontrôlée, circuits administratifs « accélérés et bâclés » ont convaincu la Commission que ces « conditions exceptionnelles jettent un doute sérieux sur la pertinence du choix de ce projet et sur l’importance de ses retombées financières sur le pays ».
La Snim obligée d’acheter du blé avarié
La gestion de la Fondation de la Société nationale industrielle et minière (Snim, chargée de l’exploitation de la mine de fer de Zouerate) a été passée au crible. Destinée à mener des actions sociales au profit des communautés, elle ne s’est pas contentée de construire des hôpitaux, des écoles et des mosquées dans les zones défavorisées mais, en violation de ses statuts, elle a été obligée d’acheter du blé – même avarié – sur ordre supérieur et d’installer un système de vidéosurveillance dans le palais présidentiel.
Pêche en zone interdite
Le contrat passé avec le chinois Poly Hondong en 2010 pour la construction d’une usine de transformation des produits de la pêche n’a été respecté ni en matière d’emplois, ni au niveau de la capacité de production. En revanche, Poly Hondong a pêché plus que permis et dans des zones interdites. Le président Abdelaziz s’est chargé de régler personnellement ce contentieux on ne sait comment.
48 630 m2 vendus aux enchères pour des bouchées de pain
Quant à la construction du nouvel aéroport de Nouakchott, elle a selon le rapport été soustraite aux règles applicables en matière de marchés publics. La vente de 48 630 mètres carrés de domaines publics (écoles, bâtiments administratifs, stade olympique, école de police) à Nouakchott a été pratiquée d’une façon « inédite », dit le rapport, aux enchères, pour des bouchées de pain et de telle façon qu’on ne sait qui sont les véritables acquéreurs de ces biens publics.
« Le domaine public de l’État a fait l’objet d’une dilapidation organisée à travers sa vente à des particuliers à des prix dérisoires sans tenir compte d’une expression réelle des besoins d’une telle opération », écrivent les rapporteurs.
La gestion du Fonds national des revenus des hydrocarbures a été calamiteuse. Destiné à recueillir toutes les recettes de l’État dans ce secteur et à abonder le budget de celui-ci, ce Fonds a été incapable d’élaborer une politique de placements et son compte s’est trouvé plusieurs fois en déficit en contravention avec ses statuts, vraisemblablement en raison de ponctions irrégulières.
Le fiasco de la Sonimex
L’administration de la Sonimex, chargée à l’origine d’importer des produits de première nécessité (riz, sucre, thé) et de l’exportation de la gomme arabique, a tourné au fiasco. Sans comptabilité analytique, incapable de gérer ses stocks, affaiblie par des livraisons fictives et des fraudes à répétition, cette entreprise publique a mis la clé sous la porte en janvier 2019, « victime d’un complot de plusieurs parties qui a contribué à son affaiblissement et à sa faillite », selon le rapport.
L’éclairage public solaire de la capitale avait été confié par la Somelec à l’entreprise chinoise Joysolar, alors qu’une société espagnole, Andel, avait été désignée comme la mieux disante. Violation du code des marchés publics et mauvaise qualité des lampadaires éclairant la route vers l’aéroport Oumtounsy de Nouakchott n’ont pas dissuadé la Somelec de confier à Joysolar d’autres contrats en payant ceux-ci à une vitesse inhabituelle pour ce type de marché.
Le marché de la centrale électrique Wharf a lui aussi donné lieu à plusieurs entourloupes. La société Empower a remporté le marché, alors que la société Wartsila était donnée gagnante pour fournir clé en main cette centrale de 36 MW et de 60 millions de dollars destinée à améliorer la desserte électrique de Nouakchott. Là encore, les procédures et les contrôles n’ont pas été respectés. Les infrastructures ont englouti « des montants colossaux ». La Commission estime qu’ils ont fait l’objet de « corruption organisée » à la faveur de contrats de gré à gré dans 89 % des cas.
Dans ses recommandations, la CEP préconise donc que soient renégociés les contrats passés avec Arise et Poly Hondong, que soient annulées les ventes foncières réalisées aux enchères et que soient transmis à la justice pénale les innombrables irrégularités, faux en écriture, dissimulations et délits qui ont permis le détournement des fonds de de la Snim, de la Somelec, de la Sonimex et des chantiers d’infrastructures.
Abdelaziz, le décideur ultime
L’ancien président Abdelaziz est peu cité nommément dans le rapport, mais tout laisse à penser qu’il était le décideur ultime qui désignait les entreprises remportant des quotas de pêche ou un marché de lampadaires solaires, mais aussi les particuliers bénéficiant de ventes du foncier public à des prix défiant toute concurrence.
Plusieurs passages du rapport désignent des membres de sa famille comme bénéficiaires ou intermédiaires de contrats suspects. Interrogés sur leur responsabilité dans ces affaires, ses anciens Premiers ministres et plusieurs de ses ministres ont affirmé à la Commission qu’ils n’avaient fait qu’exécuter les ordres du président d’alors ou que celui-ci les avaient écartés pour s’occuper directement de certains contrats.
Beaucoup ont bénéficié de la gouvernance chaotique et solitaire de l’ancien chef de l’État
La publication de ce rapport explosif n’a pas fini de bouleverser la vie politique et économique mauritanienne tant sont nombreux ceux qui ont bénéficié de la gouvernance chaotique et solitaire de l’ancien chef de l’État et ceux qui ont fermé les yeux sur ses agissements illégaux, voire frauduleux.
Compte tenu des responsabilités dans ces errements de certains ministres d’Abdelaziz maintenus dans le gouvernement formé en août 2019 par le nouveau président Mohamed Ould Ghazouani, la démission de cette équipe paraît vraisemblable à brève échéance.
