Diplomatie

Succession de Fatou Bensouda à la CPI : les candidats peinent à convaincre

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Mis à jour le 05 août 2020 à 10h30
Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale, en 2018.

Fatou Bensouda, procureure générale de la Cour pénale internationale, en 2018. © Wiebe Kiestra pour JA

Les quatre candidats officiels au poste de procureur de la Cour pénale internationale ont passé un véritable entretien d’embauche. Une expérience inédite.

« Pensez-vous qu’il est nécessaire que le procureur soit visible ? » « Aurez-vous des conflits d’intérêt si vous étiez élu ? » « Quels critères doivent guider le choix des cas traités par le bureau ? »… C’est un exercice étrange auquel se sont livrés les 29 et 30 juillet les quatre candidats en lice pour l’instant à la succession de Fatou Bensouda, l’actuelle procureure de la Cour pénale internationale.

Pendant plus de six heures, ils ont répondu aux questions des représentants des États-parties et des membres de la société civile. Un véritable entretien d’embauche, mené à plusieurs, pour un poste à la fois convoité et très politique, qui s’est tenu lors d’une visioconférence ouverte au public.

Une option choisie pour permettre à Morris Anyah (États-Unis-Nigeria), Susan Okalany (Ouganda), Fergal Gaynor (Irlande) et Richard Roy (Canada), les candidats pré-sélectionnés par un comité de quatre experts, de mieux se faire connaître auprès des membres de l’Assemblée des États-Parties. Et il y a urgence, ceux-ci ayant la difficile tâche de parvenir à un consensus pour désigner le futur procureur de la Cour avant décembre prochain.

Crédibiliser le processus

Lors de l'audition des candidats au poste de procureur de la Cpi Morris Anyah (États-Unis-Nigeria), Susan Okalany (Ouganda), Fergal Gaynor (Irlande) et Richard Roy (Canada).

Lors de l'audition des candidats au poste de procureur de la Cpi Morris Anyah (États-Unis-Nigeria), Susan Okalany (Ouganda), Fergal Gaynor (Irlande) et Richard Roy (Canada). © DR / CPI

Tout ne s’est pas passé comme prévu. En raison de problèmes techniques, Susan Okalany, la candidate ougandaise, a manqué une partie importante de la séance ce jeudi. À son retour, la remarque du vice-président de l’Assemblée, Michal Mlynár, qui a demandé à la candidate de lui « sourire », n’a pas manqué de faire réagir les observateurs.

Les audiences se sont toutefois globalement « bien passées » et vont permettre de « crédibiliser le processus » de sélection des candidats, estime Me George Kegoro, le directeur exécutif de la Commission kényane des droits de l’homme qui avait été sélectionné pour interroger les candidats au nom de la société civile. « C’était l’occasion pour les candidats de montrer de quoi ils sont capables, et cela leur a permis d’exprimer leur compétitivité. Le choix sera difficile », estime l’avocat.

Ce processus inédit, plus transparent et ouvert que lors des élections précédentes, a rapidement fait l’objet de critiques, au lendemain de la révélation des noms des quatre candidats retenus, le 1er juillet dernier.

Deux semaines plus tard, l’ambassadeur kényan Lawrence Lenayapa, dont le pays ne fait pas mystère de son opposition à la Cour, « rejetait » officiellement les candidats sélectionnés par ses collègues, dans une lettre adressée au président de l’Assemblée des États-Parties, le Sud-Coréen O-Gon Kwon.

« Les candidats présentés ont une expérience managériale relativement limitée au sein d’institutions internationales importantes et n’ont pas d’expérience diplomatique tangible, en particulier en ce qui concerne des relations avec les États », a notamment critiqué l’ambassadeur kényan.

Il n’a par ailleurs pas manqué de relever que, selon un principe implicite qui veut que le poste revienne à une région différente à chaque nouveau mandat, les deux candidats africains partent désavantagés dans la course au poste de procureur. Des raisons suffisantes, selon lui, pour « reconsidérer l’ensemble des candidats ». « En guise d’alternative, le Kenya encourage les États-Parties à commencer à nominer des candidats qui pourront concourir à l’élection », conclue Lawrence Lenayapa dans son courrier.

Les États-Parties ont en effet la possibilité de « court-circuiter » le processus de sélection, et de présenter leur propre candidat. Mais cela irait à l’encontre de l’esprit du processus qu’ils ont accepté de mettre en place.

« Ce sont les États-parties eux-mêmes qui ont choisi ces candidats ! Le Kenya est le seul pays à avoir exprimé sa position de manière officielle. Et pourquoi ? Pour pouvoir influencer les autres pays et les entraîner dans son sillage », déplore Me George Kegoro, qui estime que cette stratégie est directement liée à la position anti-CPI de Nairobi.

« Les candidats parfaits n’existent pas »

Certes plus mesuré que son homologue Kényan, l’ambassadeur de Côte d’Ivoire Hamza Sallah a également exprimé quelques réserves sur le processus. « Nous notons l’absence de candidats issus du système de droit civil », écrit le diplomate ivoirien dans une lettre adressée à O-Gon Kwon.

Pour lui, cela « ébranle la balance nécessaire et la représentation équitable des systèmes de droit civil et common law ». Et tout comme son homologue kényan, Hamza Sallah insiste sur l’importance d’avoir des candidats à « l’expérience incontestable ». Une manière diplomatique de critiquer le choix du comité ?

Les quatre experts du comité semblaient, de leur côté, avoir anticipé ces critiques, y répondant par avance dans leur rapport rendu le 30 juin. « Les quatre candidats recommandés aux États-Parties pour examen supplémentaire n’ont peut-être, dans certains domaines, pas autant d’expérience réelle ou avérée qu’il ne serait souhaitable », admet le comité dans le texte, mais « les candidats « parfaits » n’existent pas, et les curriculums vitae ne disent pas tout ».

« Plusieurs États membres ont exprimé leur préoccupation à ce sujet, et ne savent pas comment se positionner. Certains nous ont contacté afin de savoir si nous avions adopté une position officielle, fait savoir Namira Ngem, la conseillère juridique de l’Union Africaine. Il est encore trop tôt pour pouvoir se faire une opinion [sur les candidats], estime-t-elle toutefois. Pour l’heure, les États se contentent de discuter entre eux. »

Les consultations avec les candidats vont à présent s’accélérer, avec la perspective de voir de nouveaux noms émerger, proposés par les États eux-mêmes, dans les semaines ou les mois à venir.

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