Politique

Réforme électorale en RDC : « La présidentielle de 2023, c’est déjà demain »

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Mis à jour le 31 juillet 2020 à 14h50
Les treize personnalités réclamant une refonte du processus électoral, à l'issue de leur rencontre avec Félix Tshisekedi, le 28 juillet 2020.

Les treize personnalités réclamant une refonte du processus électoral, à l'issue de leur rencontre avec Félix Tshisekedi, le 28 juillet 2020. © DR / Présidence RDC

Ils sont treize, venus de tous les bords politiques, et ont signé « L’Appel du 11 juillet ». Leur objectif : l’organisation d’un Forum national, pour parvenir à un consensus sur la question électorale. Le député Claudel André Lubaya explique leur démarche.

À trois ans de la présidentielle, le sujet est déjà brûlant en RDC. Et les questions relatives au processus électoral font l’objet d’un débat d’autant plus âpre qu’il se déroule alors que la polémique sur la désignation de Ronsard Malonda à la tête de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) n’en finit pas de rebondir. Les partisans de Lamuka, la coalition de opposition, ont manifesté en masse le 13 juillet, malgré l’interdiction de la marche par les autorités. Une semaine plus tard, le 19, c’était au tour du Comité laïc de coordination (CLC) d’appeler à une manifestation qui fut, elle aussi, interdite par les autorités.

La grogne monte même au sein de la coalition au pouvoir. Les militants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le propre parti du président Félix Tshisekedi, ont battu le pavé, le 9 juillet, rejetant « catégoriquement » la désignation de Ronsard Malonda. Pour l’UDPS, cette nomination est « orchestrée » par le Front commun pour le Congo (FCC, de Joseph Kabila). La formation, majoritaire dans les Assemblées et avec laquelle Tshisekedi partage pourtant le pouvoir, est accusée par l’UDPS de faire preuve d’une « attitude malicieuse et répétitive ».

Le président Tshisekedi s’est fendu d’une missive à l’attention de l’Assemblée nationale, le 13 juillet dernier, pour informer les députés qu’il n’entérinerait pas le choix de Malonda. Un véritable retour à la case départ, donc. Face à l’impasse et pour tenter de dépasser les crispations, un collectif informel regroupant treize personnalités politiques et issues de la société civiles s’est donné pour mission de plaider en faveur de la tenue d’un Forum national axé exclusivement sur les questions relatives au processus électoral.

Ce « collectif des treize », signataires de « l’Appel du 11 juillet », rassemble des représentants de tous les bords. Sont notamment impliqués Delly Sesanga (proche de Moïse Katumbi), Patrick Muyaya Katembwe (député du Parti lumumbiste unifié) , Juvénal Munubo Mubi (de l’Union pour la nation congolaise, de Vital Kamerhe), Jacques Nd’joli (ancien vice-président de la Ceni), Jean Jacques Mamba (tombeur de Jean Marc Kabund-a-Kabund au poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale), Daniel Mukoko Samba (ancien ministre du Budget sous Joseph Kabila) ou encore Claudel André Lubaya (ex membre de l’UNC, désormais à la tête de l’Union démocratique africaine).

Ces derniers jours, ils ont multiplié les rencontres avec les acteurs politiques. Après avoir rencontré Félix Tshisekedi le 28 juillet, ils ont rencontré jeudi 30 Corneille Naanga (président sortant de la Ceni) et Jean-Pierre Bemba, qui assure la présidence tournante de Lamuka. Le député Claudel André Lubaya, qui fut gouverneur de l’ancienne province du Kasaï occidental pendant sept ans, revient pour Jeune Afrique sur cette démarche et sur l’avancée des discussions.

Jeune Afrique : Pourquoi avoir décidé de lancer cette campagne de plaidoyer en faveur d’un Forum national consacré au processus électoral ? 

Depuis 60 ans, les cycles électoraux ont toujours constitué des moments de tensions, avant comme après le vote, compromettant ainsi la stabilité du pays et la légitimité des institutions. Nous, signataires de « l’Appel du 11 juillet », avons donc jugé utile d’inviter l’ensemble des composantes de la société à faire taire les divergences et à parvenir à un consensus basé uniquement sur les réformes électorales.

Ces dernières sont à la base des tensions actuelles et des manifestations qui ont conduit à des morts, aussi bien à Kinshasa qu’à Lubumbashi. C’est notre façon de contribuer à écrire une nouvelle page de notre jeune démocratie, et à le faire sans que les partenaires extérieurs soient invités à se mêler de nos problèmes.

Quelles sont les réformes que vous préconisez ?

Nous n’avons pas le pouvoir, et encore moins la prétention, d’influencer ou d’imposer des réformes. Il va sans dire que la loi organique sur la Ceni et la loi électorale nécessitent des changements profonds, qui vont naturellement dicter la nécessité de réviser certaines dispositions de notre Constitution. Mais celle-ci doit se faire à l’exclusion de l’article 220 [qui limite à deux les mandats du président de la République, ndlr], et dans le strict respect de ce dernier.

Ce cahier des charges, nous le soumettons humblement à l’appréciation des différents acteurs institutionnels et non étatiques impliqués dans les questions électorales.

Il faut privilégier la voie des concertations, et ne pas tomber dans le déni

La désignation du remplaçant de Corneille Nangaa à la tête de la Ceni est dans l’impasse. Qui serait un bon candidat pour parvenir au consensus ? 

Nous ne souhaitons pas aborder la questions des hommes. À ce jour, il y a un besoin réel de modifier certaines dispositions de la Loi organique, avant d’évoquer le nom de l’un ou l’autre. Ce serait mettre la charrue avant les bœufs, et cela diviserait le pays et créerait des tensions dont personne ne sortirait vainqueur. Il faut privilégier la voie des concertations, et ne pas tomber dans le déni de cette réalité.

A l'entrée d'un bureau de vote de Kinshasa, le 30 décembre 2018.

A l'entrée d'un bureau de vote de Kinshasa, le 30 décembre 2018. © Jerome Delay/AP/SIPA

Le mode de désignation des membres de la Ceni doit-il être revu également ?

C’est aux différents acteurs de lever les options qu’ils estiment à même d’apporter une solution définitive à cette question, qui revient à chaque cycle électoral. Ce fut le cas pour feu l’abbé Malu-Malu ou encore le pasteur Ngoyi Mulunda et également pour l’actuel président de la Ceni et son équipe. Plutôt que d’être une source permanente de conflits et tensions, cette question peut être réglée dans le cadre d’une réforme consensuelle et pérenne.

C’est tout le sens de notre initiative : éviter au pays des tensions avant, pendant et après les prochaines élections

Compte-tenu du contexte, s’oriente-t-on vers un report de l’élection de 2023 ? 

La présidentielle de 2023, c’est déjà demain. Mais nous avons encore plus de 1000 jours devant nous, avant l’échéance fatidique. D’où la nécessité de ne pas attendre 2022, soit la veille des élections, pour aborder et résoudre les questions qui fâchent. C’est tout le sens de notre initiative : éviter au pays des tensions avant, pendant et après les prochaines élections, en anticipant des solutions sur des thématiques récurrentes. En tout état de cause, à ce stade, il est présomptueux de prêter des intentions aux uns et autres sur la tenue ou pas des élections en 2023.

L’éventualité d’un report est cependant avancée par certains, qui y voient une solution permettant de mener à bien les réformes avant l’échéance…  

Il faut éviter de réfléchir aux mauvaises solutions là où s’offre l’opportunité d’une heureuse issue. Les réformes sont un package complet. Chaque groupe politique a déjà son idée sur le sujet. Il est simplement question de les examiner et de fusionner tous ces projets, pour en sortir un fasse consensus. Cela prendre du temps, mais cela doit se faire dans le respect des lois de la République, y compris sur le respect des délais constitutionnels relatifs aux élections.

Le pays est confronté à de multiples problèmes sécuritaires, économiques et sociaux, auxquels s’ajoute désormais la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Une réforme du processus électoral est-elle vraiment l’urgence du moment ?

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, les incursions des armées étrangères, la recrudescente de l’insécurité et tous les autres problèmes nécessitent l’engagement du gouvernement, qui en répond devant le Parlement. Ce n’est pas notre rôle de l’interpeller.

Nous souhaitons transcender les clivages politiques pour éviter au pays de se trouver confronter à nouveau aux démons de la division sur une question aussi importante que celle des élections. Notre démarche exclue toute idée d’un dialogue fondé sur la remise en cause des institutions établies. Elle ne s’inscrit pas non plus dans une volonté de s’inscrire dans l’éternel partage du gâteau. Nous refusons d’aborder les questions liées à la gouvernance, car seules les institutions doivent s’en occuper et en répondre.

Le président Félix Tshisekedi vous-a-t-il donné des garantis lors de votre rencontre, le 28 juillet ?

Nous n’avions pas de demandes particulières à formuler à l’endroit du président de la République qui, pour nous, constitue le rempart institutionnel par excellence. À ce titre, il était plutôt de notre devoir de le rencontrer pour recueillir sa vision sur ces questions de réformes. Celles-ci seront, en définitive, portées par lui et son gouvernement, comme il l’avait annoncé lors de son adresse au congrès du parlement en décembre 2019.

La désignation de Ronsard Malonda à la tête de la Ceni continue de cristalliser les tensions. Y-a-t-il une tentative de passage en force de l’Assemblée nationale sur ce dossier ?

Je préfère parler plutôt d’incompréhension, voire de malentendu et de précipitation. Les différents acteurs impliqués dans le processus de désignation du président de la Ceni ont eu, chacun, leur agenda personnel et leur interprétation de la loi, ce qui a conduit aux tensions que nous connaissons aujourd’hui. Cela aurait pu être évité si tous avaient fait preuve, dès le début, de la volonté d’aller vers une Ceni non partisane.

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