Pétrole & Gaz

Scandale des pétroliers : pourquoi Mohammed VI reprend le dossier en main

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Mis à jour le 30 juillet 2020 à 09h42
Le roi Mohammed VI reÁoit au Palais Royal de Rabat reçoit Driss Guerraoui, en 2018.

Le roi Mohammed VI reÁoit au Palais Royal de Rabat reçoit Driss Guerraoui, en 2018. © Sa MajestÈ le Roi Mohammed VI, que Dieu Líassiste, a reÁu, samedi (17/11/18) au Palais Royal de Rabat, M. Driss Guerraoui que le Souverain a nommÈ prÈsident du Conseil de la Concurrence. © MAP

Les contradictions de Driss Guerraoui dans la gestion du très délicat dossier des pétroliers ont fini par le rattraper. Le Palais est entré dans la danse pour remettre de l’ordre dans le traitement de cette affaire par le Conseil de la concurrence.

Le communiqué du cabinet royal fait l’effet d’une bombe. Rendu public le 28 juillet à 21 h, il révèle l’étendue de l’étrange cafouillage qui a régné lors de l’examen par le Conseil de la concurrence de présumées ententes illicites entre les sociétés pétrolières regroupées au sein du Groupement des pétroliers du Maroc. Notes contradictoires adressées au roi, transgressions dans le processus d’examen, révision des sanctions pécuniaires à l’égard des grands distributeurs… autant d’éléments qui ont incité Mohammed VI à s’impliquer personnellement dans ce dossier.

Le 23 juillet, le roi reçoit une note de Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence, économiste de 67 ans et ancien président du Conseil économique et social, relative à d’« éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc ».

Dans cette note, Guerraoui porte à la connaissance du roi « la décision adoptée par la plénière, le mercredi 22 juillet par 12 voix pour et 1 voix contre d’infliger une sanction pécuniaire d’un montant de 9% du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc pour les 3 distributeurs leaders et d’un montant inférieur pour les autres sociétés. »

Cette sanction avait d’ailleurs fuité dans la presse quelques jours auparavant, avant d’être formellement démentie dans un communiqué par le Conseil.

Délibérations houleuses

Le Conseil avait en fait décidé de tenir une nouvelle assemblée plénière, qui a, à son tour, fait l’objet d’une nouvelle note adressée au souverain. Ce dernier « a reçu, ce mardi 28 juillet 2020, une deuxième note du même président du Conseil de la concurrence portant sur le même sujet », confirme le communiqué du cabinet royal. Là encore, le président du Conseil a informé Mohammed VI « du “montant des sanctions infligées” aux distributeurs, lors de la plénière du 27 juillet », mais « cette fois-ci, le montant est fixé à hauteur de 8 % du chiffre d’affaires annuel sans distinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix ».

Selon les sources de Jeune Afrique, les délibérations lors de cette dernière session ont été houleuses. « Le vote a été très serré, avec 6 voix pour et 6 contre, confie un haut responsable. C’est la voix du président Driss Guerraoui qui a été déterminante. »

Pourtant, personne ne connaît les véritables motivations derrière la convocation d’une nouvelle plénière par le Conseil. « Le cabinet royal n’a même pas eu le temps de donner son feed-back à la note du 23 juillet. Il a été surpris de recevoir une seconde note contradictoire, et qui prend soin de dissimuler des faits importants, notamment le résultat du vote », explique à JA une source proche du Palais.

Fait aggravant, le cabinet royal reçoit en concomitance avec la deuxième note de Guerraoui, une fiche critiquant la gestion de ce dossier qui remet en question la qualité et l’impartialité de la décision prise par le Conseil.

« Quatre membres du Conseil ont signé cette fiche, soit quasiment le tiers du collège décisionnaire de cette instance », précise notre source. Et les griefs évoqués et repris clairement dans le communiqué du cabinet royal ont de quoi donner le tournis. « Communication dommageable à l’examen de l’affaire et à la crédibilité du Conseil » ; « Passage forcé au vote avant que le débat ne soit clos » ; « interprétation tronquée et violation de l’article 39 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence » ; « opacité de la procédure d’instruction, marquée par un partage sélectif des documents » ; « non satisfaction des requêtes des membres en vue d’un examen équilibré des arguments avancés par les sociétés ». Sans oublier le « comportement du président qui laisse penser qu’il agit sur instructions ou selon un agenda personnel. »

Guerraoui s’est brûlé les ailes

Driss Guerraoui, qui promettait lors de sa nomination en novembre 2018 d’insuffler un nouvel élan à cette institution constitutionnelle stratégique – restée quasiment inactive depuis sa création en 2008 – se sera brûlé les ailes au premier dossier sensible. Pourtant, même s’il paraît pour le moins compromis, le sort de l’ancien secrétaire général du CESE, n’est pas encore tout à fait scellé.

« Le souverain aurait pu choisir la facilité et demander au chef de gouvernement de relever le président de ses fonctions, commente notre source. Mais en tant que garant de la crédibilité et de l’indépendance des institutions, il veut d’abord éclaircir tous les points de cette affaire, d’où la mise en place d’une commission spéciale. »

Cette commission ad-hoc est « chargée de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation » et de soumettre « un rapport circonstancié sur le sujet dans les meilleurs délais ». Coordonnée par le Secrétaire général du gouvernement, elle regroupe tout ce que le Maroc compte de haut commis respectés : les deux présidents des chambres du Parlement Habib El Malki et Hakim Benchamach ; les présidents de la Cour des comptes et de la Cour constitutionnelle Driss Jettou et Saïd Ihraï ; le wali de Bank Al-Maghrib Abdellatif Jouahri ; en plus du président de l’instance de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption Mohamed Bachir Rachdi.

Le rapport de cette commission sera décisif, non seulement pour le sort du président du Conseil, mais aussi pour le dénouement de l’affaire connue sous le nom générique des « marges des pétroliers ».

Un dossier qui tient en haleine le Landerneau politico-médiatique marocain depuis août 2017, avec la constitution d’une mission d’information parlementaire pour passer au peigne fin les marges engrangées par les distributeurs d’hydrocarbures suite à la libéralisation des prix.

Le rapport parlementaire, rendu public un an plus tard, avait été accablant pour les opérateurs du secteur, soupçonnés d’avoir largement profité de marges disproportionnées en s’entendant sur les prix. Sont notamment épinglées les multinationales française et britannique Total et Shell, et l’enseigne marocaine Afriquia – qui appartient à l’omniprésent ministre de l’Agriculture et patron du Rassemblement national des indépendants Aziz Akhannouch – , en tant qu’attelage de tête du marché de distribution des hydrocarbures réunissant une vingtaine d’opérateurs au sein du Groupement des pétroliers du Maroc (GPM).

Un rapport d’instruction du Conseil constitutionnel, qui s’est saisi de l’affaire en 2019, est venu confirmer ces pratiques anticoncurrentielles. Reste désormais à définir le montant des sanctions, et de démontrer que le puissant lobby pétrolier n’est plus intouchable.

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