Banque

« Affaire Kéba Diop » : Société générale va en cassation

Le litige porte sur le service "Votre banque ici et là-bas" proposé par la banque française depuis 2008. © AFP

Condamnée fin janvier par la cour d'appel de Toulouse à payer 80 000 euros de dommages et intérêts à l'ingénieur financier sénégalais Kéba Diop, Société générale a décidé de se pourvoir en cassation.

Mis à jour le 14 mai 2014 (15 H 07, CET) : Monsieur Kéba Diop tient à préciser que les décisions concernant la suite de la procédure ne seront prises qu’après le verdict de la Cour de cassation.

Condamnée le 29 janvier par la cour d’appel de Toulouse à payer 80 000 euros de dommages et intérêts à l’ingénieur financier sénégalais Kéba Diop, Société générale a décidé de se pourvoir en cassation.

La Cour d’appel a statué à l’époque que pour son service « Votre banque ici et là-bas », lancé fin 2007, Société générale avait usurpé deux éléments innovants du projet Transcompte développé par Kéba Diop et présenté à des responsables du groupe bancaire français au début de l’année 2004. Ces deux aspects en question sont « la création d’un double compte, support indispensable à la phase épargne et investissement dans le pays d’origine » et « la création d’agences dédiées aux communautés étrangères avec du personnel de même origine », avait indiqué l’institution judiciaire dans son arrêté.

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Agissements

Le groupe français, qui conteste cette interprétation, devrait déposer son mémoire ampliatif devant la Cour de cassation d’ici à la mi-juin afin de faire casser sa condamnation pour « agissements parasitaires ».

La plainte de Kéba Diop contre la banque française avait été déboutée par le tribunal de grande instance de Toulouse en 2012. Le jeune sénégalais a indiqué qu’une décision quant aux suites à réserver à ce litige (notamment en ce qui concerne les filiales de la Société générale à l’étranger) serait prise après le verdict de la Cour de cassation. Il réclamait 15 millions d’euros de dommages et intérêts.

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