Politique

Tensions à Kinshasa : pro-Tshisekedi et pro-Kabila se déchirent sur la réforme judiciaire

Réservé aux abonnés | | Par - à Kinshasa
Mis à jour le 24 juin 2020 à 15h52
Devant le siège de l'UDPS à Kinsahsa, en décembre 2018 (archive/illustration)

Devant le siège de l'UDPS à Kinsahsa, en décembre 2018 (archive/illustration) © REUTERS/Baz Ratner

La réforme du système judiciaire proposée par des députés du FCC de Kabila a déclenché l’ire de l’UDPS de Tshisekedi. Minoritaire à l’Assemblée, le parti présidentiel a décidé d’en appeler à la rue.

La tension monte à Kinshasa. Les tiraillements et tensions politiques qui déchirent l’attelage formé par les coalitions de partis de Félix Tshisekedi et de Joseph Kabila, qui se partagent de fait le pouvoir tant au niveau législatif qu’au sein du gouvernement, ont encore monté d’un cran supplémentaire.

Des centaines de manifestants ont convergé devant les grilles du Palais du peuple, siège de l’Assemblée nationale congolaise, ce mercredi matin, dans l’intention d’en bloquer les accès aux députés. Juchés sur des motos et portant des bâtons pour certains, ils ont mis le feu à des pneus et des poubelles en travers des axes routiers situés à proximité.

Les manifestants s’en sont également pris à des immeubles détenus, ou supposés l’être, par des personnalités pro-Kabila. Des affrontements sporadiques ont opposé manifestants et forces de l’ordre mais, en fin de matinée, la police continuait de se tenir à distance. Au contraire de la veille, lorsqu’une centaine d’entre eux avaient manifesté sous les fenêtres du Parlement avant d’être dispersés à coups de gaz lacrymogènes par les forces de l’ordre.

Militants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS, de Félix Tshisekedi), les manifestants en colère veulent empêcher l’examen par l’Assemblée de trois propositions de lois portant sur de profondes réformes judiciaires déposées par des députés – supposés alliés au sein de la coalition au pouvoir – du Front commun pour le Congo (FCC, de Joseph Kabila).

L’UDPS accuse le FCC d’encourager l’impunité

Minoritaire au sein de l’Assemblée où les partisans de Joseph Kabila bénéficient d’une majorité écrasante, le parti du président congolais avait prévenu, dès lundi, qu’il n’hésiterait pas à mobiliser ses troupes pour contrecarrer les projets des élus fidèles au prédécesseur de Félix Tshisekedi.

« L’UDPS se réserve le droit d’opposer à la majorité artificielle du Palais du peuple la majorité populaire, véritable détentrice du pouvoir », mettait en garde un communiqué de la présidence du parti, sous le sigle « UDPS/Tshisekedi ».

« Ces propositions de lois ne visent qu’à entamer l’indépendance de la magistrature et ce, au profit du ministre de la Justice », accuse la direction du parti présidentiel dans un texte au vitriol à l’encontre du FCC. Pour l’UDPS, ces propositions révèlent « la volonté politique du FCC de procéder à la violation de la Constitution congolaise pour des calculs politiciens tendant à protéger les criminels et ainsi encourager l’impunité ».

Déchu de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale par un vote des députés du FCC, Jean-Marc Kabund-a-Kabund, président intérimaire de l’UDPS, a visiblement décidé de ne plus retenir ses coups. D’autant plus que cette volonté du FCC de réformer la magistrature intervient dans un contexte politico-judiciaire tendu et complexe, dont la condamnation à vingt ans de « travaux forcés » de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du président Tshisekedi, n’est pas le moindre des épisodes.

Un parquet sous contrôle

Aubin Minaku, le 9 mars 2017, dans un hôtel du 8e arrondissement parisien.

Aubin Minaku, le 9 mars 2017, dans un hôtel du 8e arrondissement parisien. © Vincent Fournier/JA

La philosophie générale de ces trois textes est un renforcement des attributions du ministre de la Justice

Déposées le 5 juin dernier, les trois propositions de lois au centre de ce nouveau bras de fer sont, d’ores et déjà, au niveau de la commission politique et administrative de l’Assemblée. Portées notamment par l’un des poids lourds du FCC – Aubin Minaku, ancien président de l’Assemblée nationale et très proche de Joseph Kabila, dont il fut un temps présenté comme le dauphin putatif –, elles ont provoqué une levée de boucliers immédiate, tant de la part de l’UDPS que de partis de l’opposition et d’organisations de la société civile.

La réforme proposée se décline en trois textes distincts. Le premier porte sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, le second sur le statut des magistrats et le troisième sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

La philosophie générale de ces trois textes tend vers le renforcement des attributions du ministre de la Justice, qui bénéficierait notamment d’une autorité accrue sur les magistrats du parquet. En l’occurrence, le poste est actuellement occupé par Célestin Tunda ya Kasende, vice-Premier ministre et ministre de la Justice, qui est issu des rangs du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), principale composante du FCC et formation qui a fait de Joseph Kabila son « autorité morale ».

Les initiateurs du texte assurent qu’en renforçant l’autorité du ministère de tutelle sur les magistrats du parquet, la lutte contre la corruption – un engagement récurrent au sommet de l’État – en sortira renforcée. Ils estiment que, dans l’état actuel des choses, les prérogatives du ministre de la Justice – qui ne lui permettent par exemple pas de s’immiscer dans les enquêtes menées par le parquet – sont insuffisantes.

L’une des propositions de loi prévoit ainsi de donner au ministre la possibilité de fixer les modalités pratiques des enquêtes menées par les magistrats. Le ministre pourra également, si le texte est voté en l’état, prendre des mesures conservatoires à l’égard de certains d’entre eux. En clair, son pouvoir de sanction s’étendrait, et les magistrats du parquet seraient tenus d’appliquer à la lettre la politique pénale décidée au ministère et de lancer des enquêtes sous l’impulsion directe de l’exécutif.

L’opposition vent debout

Martin Fayulu, ex-candidat à la présidentielle en RDC.

Martin Fayulu, ex-candidat à la présidentielle en RDC. © Robert Carrubba pour JA

L’objectif est clair : soumettre le ministère public, l’assujettir au pouvoir politique

Déposées sur le bureau de l’Assemblée alors même que se déroulait le retentissant « procès des cent jours », au terme duquel Vital Kamerhe a été condamné à vingt ans de prison pour le détournement de 48,8 millions de dollars, ces propositions de lois sont considérées par beaucoup comme une atteinte directe à l’indépendance de la justice.

« Toutes ces propositions, qui sont du reste anticonstitutionnelles, visent essentiellement à étouffer l’indépendance du pouvoir judiciaire », considère le député Raphaël Kibuka, porte-parole du Mouvement de libération du Congo (MLC, de Jean-Pierre Bemba). « L’objectif est clair : soumettre le ministère public, l’assujettir au pouvoir politique. Le ministre de la Justice deviendra leur « patron » direct, ils devront lui rendre des comptes, et il aura la main sur l’ensemble, de la progression de leur carrière à la conduite des instructions judiciaires. »

« Il s’agit d’une manœuvre de confiscation des pouvoirs des procureurs de la République que vient d’engager le FCC », ont dénoncé mardi dans un communiqué commun Jean-Pierre Bemba, Moïse Katumbi, Adolphe Muzito et Martin Fayulu, les leaders de la coalition Lamuka.

« Le ministre de la Justice pourrait décider discrétionnairement d’ordonner des poursuites par le mécanisme de l’injonction, de faire arrêter les poursuites enclenchées en prenant appui sur le fallacieux prétexte des mesures conservatoires, en brandissant face aux magistrats la menace d’outrage au membre du gouvernement en se fondant sur l’article 136 du code pénal », dénoncent les opposants, qui estiment que l’objectif final est de « couvrir les délits et crimes perpétrés durant les dix-huit ans [de règne de Kabila] ».

Le Syndicat autonome des magistrats du Congo a, lui aussi, dénoncé des propositions « inopportunes », destinées à « museler le pouvoir judiciaire ».

Contacté ce mercredi par Jeune Afrique, Aubin Minaku, à la manœuvre sur ces propositions de lois, affirme qu’il n’entend pas reculer. « Le texte est déposé, il est à la Commission des lois, il sera soumis en plénière. C’est à la plénière de voter, désormais. » Pour le moment, aucune date n’a été fixée pour l’examen de ces propositions de lois à l’Assemblée.

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