Économie

[Tribune] Vers la fin de l’opacité sur les prix de transfert en Afrique ?

Par

Grégoire de Vogüé est avocat associé au cabinet Taj (Deloitte).

Tour de l'UBA, United Bank for Africa, la plus grande banque d'Afrique. Immeubles, avenue front de mer, circulation auto, trafic routier.finance, immobilier neuf / ancien, contraste Headquarters of United Bank for Africa (UBA) on Lagos Island. UBA is Africa's largest bank. © Jacob SILBERBERG/PANOS-REA

Il est plus que jamais nécessaire pour les groupes intervenant en Afrique de développer une vision cohérente globale de leurs prix de transfert, expliquent Grégoire de Vogüé, avocat associé, Jean Bernardini, responsable du Desk Afrique, et Jean Zanello, senior manager de Taj.

Au travers de son ambitieux projet Beps (Base Erosion and Profit Shifting – Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), lancé en 2013, l’OCDE affiche sa volonté de voir les profits taxés. En effet, certaines études tendent à montrer que les modèles actuels d’allocation des profits au sein des groupes multinationaux induiraient un manque à gagner pour les recettes publiques de 100 milliards à 240 milliards de dollars par an, soit entre 4 % et 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde.

Cette situation pénaliserait particulièrement certains pays africains. Ainsi, en RD Congo, le ratio impôts sur PIB est de 10,8 %. Il est de 16,4 % au Cameroun et de 17,6 % en Côte d’Ivoire, contre 34,3 % en moyenne au sein de l’OCDE.

Cela se traduit par une demande accrue de transparence des groupes multinationaux en matière de prix de transfert, avec le

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