Il est temps de réformer les institutions tunisiennes

par

Journaliste tunisien.

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) en Tunisie. © Hassene Dridi/AP/SIPA

La loi électorale tunisienne nuit gravement à la stabilité gouvernementale du pays. Un projet de loi est en préparation pour modifier le mode de scrutin des prochaines législatives.

La Tunisie serait-elle devenue ingouvernable ? Depuis le 17 janvier 2011, date de la formation du premier gouvernement de transition de Mohamed Ghannouchi, se sont succédé sept Premiers ministres et dix équipes gouvernementales, soit une tous les neuf mois. À l’issue des législatives d’octobre 2014, qui n’ont pas donné de vainqueur clair, une coalition hétéroclite a été formée par un indépendant, Habib Essid, choisi par le premier parti, Nidaa Tounes. Rassemblant, outre les deux « ennemis » d’hier Nidaa et Ennahdha, des partis comme Afek Tounes et l’Union patriotique libre (UPL), ainsi que quelques personnalités non encartées, il est passé à la trappe un an et demi plus tard.

Le 27 août 2016, sur la base du document de Carthage signé par neuf partis et trois organisations nationales, un jeune quadra, Youssef Chahed, formait un « gouvernement d’union nationale ». À peine installé, ce dernier s’est trouvé en butte aux coups tordus de certains signataires du document de Carthage, censé être un référent consensuel. Cette instabilité a impacté la gestion des affaires de l’État, fragilisé sa continuité et nui considérablement à l’image du pays.

Instabilité gouvernementale

Même les ministères réputés stables, comme ceux des Affaires étrangères et de la Justice, ont connu des valses à répétition. D’autres, comme ceux de la Santé et de l’Éducation, lesquels faisaient l’objet de toutes les convoitises, ont parfois été gérés par des personnes incompétentes, ce qui a tué dans l’œuf toute initiative de réforme.

L’instabilité gouvernementale, que favorise – et c’est son grand défaut – la Constitution de janvier 2014, résulte aussi d’un code électoral qui a instauré le mode de scrutin proportionnel au plus fort reste, lequel, même s’il fait apparaître « une meilleure représentation des électeurs », participe à l’éparpillement des voix et, par là même, à celle des sièges lors de leur répartition.

Une loi électorale contraignante

Aujourd’hui, une vingtaine de partis sont représentés au Parlement, dont huit ont un seul député. Cette loi électorale ne permet à aucune formation politique d’obtenir la majorité absolue. Fruit de conciliabules entre des partis se méfiant les uns des autres, elle a instauré un système politique hybride destiné à empêcher qu’un seul parti puisse véritablement gouverner seul.

Ce système a accordé de larges prérogatives au Premier ministre, qui reste néanmoins l’otage du Parlement, lequel, en plus de contrôler son action, le contraint à revenir vers lui pour toute modification de son équipe, ne serait-ce que pour remplacer un secrétaire d’État. Il est pratiquement devenu « un simple courtier politique sous haute surveillance parlementaire ».

« Une situation de non-gouvernance »

Parallèlement, la Constitution a amoindri la fonction présidentielle. Bien que le chef de l’État soit élu au suffrage universel, il se voit parfois confiné à un rôle purement honorifique. Ce système ne saurait convenir aux jeunes démocraties dont les institutions ne sont pas encore bien implantées. Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh évoque même, parlant des élections, un « scrutin de non-gouvernabilité » conduisant « à une situation de non-gouvernance ».

En France, avant la Ve République de 1958, ou encore en Italie, le régime parlementaire a largement nui à la stabilité gouvernementale. Pourtant, les deux pays disposent d’institutions solides et d’économies fortes. Entre 1877 et 1958, la France a connu pas moins de 99 gouvernements, avec une durée de vie moyenne de deux cent trente jours. Grâce au général de Gaulle et à l’adoption de la Constitution de 1958, qui a imposé le régime présidentiel, l’Hexagone a réussi à sortir de l’instabilité.

Nouveau projet de loi électorale

Mais, même mixte, le régime parlementaire se révèle être une véritable pétaudière pour une démocratie naissante. Cela a eu des conséquences graves pour la gouvernance de la Tunisie. La guerre des ambitions et les rivalités de personnes ont conduit à l’émiettement des partis. L’exemple le plus frappant est celui de Nidaa Tounes.

Le débat est désormais ouvert, plus encore depuis que le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a annoncé le 20 mars, à l’occasion de la célébration du 62e anniversaire de l’indépendance, la révision de la loi électorale. Les réactions se sont multipliées du côté des « proportionnalistes » comme de celui des adeptes du scrutin majoritaire. Un projet de loi sera bientôt déposé par le gouvernement devant le Parlement pour modifier le mode de scrutin des prochaines législatives, prévues au mois de décembre 2019.

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