Finances : vive l’impôt !

Des coupures en francs CFA d'Afrique de l'Ouest. © J.A.

Dans un rapport publié en octobre, l’OCDE et l'Union africaine font le bilan des recettes publiques de seize pays du continent. Malgré des efforts notoires, leurs gouvernements peinent encore à mettre en place de véritables politiques fiscales, au détriment de leur stratégie de développement.

Il n’est pas un rapport financier international, pas une analyse macroéconomique concernant l’Afrique qui ne donne l’injonction aux pays du continent de mieux collecter leurs impôts, ou plus exactement leurs recettes publiques domestiques. On dira que l’Afrique peut compter sur ses exportations ? Elles sont sujettes à des hoquets dus à la conjoncture des pays riches ou aux fluctuations des monnaies mondiales. Sur ses matières premières ? Que la Chine s’enrhume, et leurs prix s’effondrent. Sur la générosité internationale ? Un Donald Trump à la Maison-Blanche ou une crise budgétaire en Europe, et les aides s’évaporent sans prévenir.

Il ne faut pas oublier que les prélèvements qu’un État réalise sur l’activité de la population et des entreprises sont le préalable obligé pour faire fonctionner des services publics de qualité… Voilà pourquoi la mobilisation des ressources intérieures fait partie des priorités de l’Agenda 2063 de l’Union africaine (UA) et des Objectifs de développement durable (ODD).

Amélioration de la collecte publique

L’UA et son Forum sur l’administration fiscale ainsi que l’OCDE et son Centre de développement ont donc décidé depuis deux ans de faire le bilan de santé des recettes publiques du continent, avec l’appui de l’Union européenne. En 2016, huit pays ont été auscultés. Le rapport « Statistiques des recettes publiques en Afrique 2017 » en analyse seize entre 1990 et 2015. Ils représentent un tiers de la population et du PIB africains : Afrique du Sud, Cap-Vert, Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya, Maroc, Maurice, Niger, Ouganda, RD Congo, Rwanda, Sénégal, Swaziland, Togo et Tunisie.

Le rapport étudie l’importance et l’évolution des trois composantes de leurs recettes publiques. Tout d’abord les impôts proprement dits, qu’ils soient sur le revenu des personnes physiques ou sur les bénéfices des sociétés, sur la consommation (TVA) ou sur le foncier. Ensuite, les cotisations sociales, qui sont très faibles en Afrique. Enfin, les recettes non fiscales, catégorie où l’on retrouve les dons, les loyers (par exemple miniers) et les recettes diverses (amendes, reversement de droits régionaux).

« Cette étude nous a permis de constater que la collecte publique des pays concernés s’est améliorée de cinq points de PIB entre 2000 et 2015, explique Arthur Minsat, du Centre de développement de l’OCDE. La moyenne non pondérée des seize pays est passée de 14,1 % à 19,1 %, alors que celle des pays latino-américains progressait moins – de 17,9 % à 22,8 % – et que celle de l’ensemble de l’OCDE stagnait de 34 % à 34,2 %. »

Des recettes substantielles pour la Tunisie

La situation est très variable d’un pays à l’autre. Ceux qui ont le plus augmenté leurs recettes en pourcentage du PIB sont le Togo, la RD Congo, le Niger ou le Rwanda, pays qui sont le plus souvent dans le bas du tableau des prélèvements publics. En effet, c’est la Tunisie qui dispose des recettes les plus substantielles (30,3 % du PIB) devant l’Afrique du Sud (29 %), le Maroc (26,1 %) et le Togo (21,3 %), alors que le Ghana (15 %), l’Ouganda (12,5 %) et la RD Congo (10,8 %) prélèvent nettement moins.

Ces progrès ont plusieurs explications. La bonne conjoncture des années 2000, portée par le boom des matières premières, a créé un dynamisme qui a permis aux États de se constituer de nouvelles ressources. Mais ces progrès ont surtout été réalisés par le biais des impôts sur les biens et services, comme la TVA. Or celle-ci a l’avantage d’être plus facile à collecter, mais a l’inconvénient de peser lourdement sur les plus défavorisés. En 2015, la TVA représentait 31,5 % du total des recettes fiscales, contre 14,6 % pour les impôts sur les bénéfices des sociétés et 16,3 % pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Le Kenya, l’Afrique du Sud et le Swaziland tiraient la plus grande partie de leurs recettes de l’impôt sur le revenu et les bénéfices, alors qu’en Tunisie et au Maroc, les cotisations sociales représentaient la part la plus élevée des recettes fiscales, soit respectivement 29,5 % et 17 %. Quant à l’aide internationale sous forme de dons – qui fait partie des recettes publiques –, elle représentait 5,5 % du PIB du Niger et 6,3 % de celui du Rwanda, qui figure parmi les pays les plus aidés du continent. Le Maroc, lui, ne reçoit aucun don.

L’économie informelle grève les rentrées fiscales

 La faiblesse des rentrées fiscales tient à l’importance de l’économie informelle, à une certaine indiscipline, aux exemptions accordées aux investisseurs étrangers pour les attirer dans des zones économiques spéciales et au manque d’efficacité des administrations fiscales. C’est pourquoi l’UA et le Centre de développement de l’OCDE poussent les pays à partager leur expérience et leurs réussites en matière de collecte.

Le rapport cite notamment le cas du Maroc, qui est parvenu à élargir son assiette fiscale en abaissant fortement le taux d’impôt sur les sociétés pour certaines petites entreprises ciblées ou en créant des services des impôts dédiés aux gros contribuables et aux PME.

L’exemple de l’Afrique du Sud montre quant à lui comment le pays a réorganisé la collecte de ses impôts autour d’une plateforme électronique eFiling à partir de 2001. Déclarations et paiements facilités ont permis de réduire la fraude fiscale, favorisant dans le même temps l’augmentation du nombre des contribuables payant leurs impôts en temps et en heure.

Gare à la surtaxe

« Nous entendons appuyer le développement de ce dialogue entre les pays, conclut Arthur Minsat, et nous allons poursuivre l’élargissement du champ de notre rapport annuel en y traitant l’an prochain au moins vingt pays, dont le Nigeria. »

Car il y a encore beaucoup à faire pour que les gouvernements comprennent qu’ils peuvent tuer la poule aux œufs d’or en surtaxant un trop petit nombre d’entreprises, apparemment florissantes mais qui subissent de plein fouet la concurrence du secteur informel, qui, lui, ne paie ni taxes ni charges sociales.

Symétriquement, ces mêmes gouvernements doivent entendre le FMI et la Banque mondiale leur dire, chiffres à l’appui, que les exonérations et autres exemptions fiscales qu’ils accordent trop généreusement n’attirent pas beaucoup les investisseurs et les privent de précieuses recettes. Le développement passe bien, aussi, par une maîtrise de la fiscalité.

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