Affaire du baiser : « La police tunisienne ne respecte pas les procédures »

Une voiture de la police tunisienne à Sousse. © Darko Vojinovic/AP/SIPA

Militant des droits humains et avocat de la défense dans l’affaire dite du baiser, Ghazi Mrabet dénonce les travers judiciaires qui ont conduit à la condamnation d'un jeune couple arrêté pour s'être embrassé. Il appelle à une révision des lois relatives aux bonnes mœurs et attend des magistrats un travail plus rigoureux.

Jeune Afrique : Quelles conclusions tirez-vous de l’affaire du baiser ?

Ghazi Mrabet : Sans revenir sur le fond, le dossier accumule les vices de procédure, dont la juge qui a prononcé les peines n’a pas tenu compte. Certaines précisions données par les policiers défient toute logique. Ils prétendent déterminer l’attitude d’un couple dans un véhicule garé à l’écart, sous un arbre, dans la plus totale obscurité ! Les dénégations de mes clients n’y ont rien changé.

Les libertés individuelles ont régressé faute d’une révision des lois

Par ailleurs, un citoyen sans antécédents judiciaires qui comparaît pour une affaire d’outrage aux bonnes mœurs ou outrage à agent, n’est généralement pas condamné à de la prison ferme avec exécution immédiate du jugement, mais à une peine avec sursis ou à une amende. Cette affaire est en tout cas l’occasion d’alerter les Tunisiens sur leurs droits.

Qu’est-ce qui a changé depuis 2011 en matière de libertés individuelles ?

Sous Ben Ali, les libertés individuelles étaient bridées. Des campagnes spécifiques étaient menées. En 2004, en une semaine, une cour de Tunis a eu à statuer sur 200 affaires impliquant des hommes et des femmes arrêtés au cours de déplacements en voiture pour n’avoir pu prouver leurs liens de parenté. Aucune loi en ce sens n’existe, mais la justice avait alors interprété les textes relatifs aux bonnes mœurs.

Ces pratiques perdurent. Pourtant, en 2011, les citoyens réclamaient aussi le respect de leurs libertés individuelles. La liberté d’expression a été une conquête immédiate. Les libertés, notamment politiques et syndicales, ont été confirmées. Mais le camp conservateur s’est mobilisé contre toute autre évolution.

Il y a des acquis mais encore faut-il que les citoyens connaissent leurs droits et que la police respecte la procédure

On se souvient des affaires Persepolis et AfricArt [attaque d’une salle de cinéma], en 2011, qui ont provoqué des débats sur la liberté de culte, de l’affaire Abdalliya [une salle d’exposition vandalisée] sur l’expression artistique et de la bataille pour inscrire la liberté de conscience dans la Constitution. À mon sens, les libertés individuelles ont régressé faute d’une révision des lois, lesquelles sont laissées à la libre interprétation des magistrats.

Rien ne protège donc les citoyens ?

En matière de procédure, un acquis important a été arraché. Les défenseurs des droits humains ont crié victoire quand, en juin 2016, l’article 13 bis du code de procédure pénale a été amendé. Pour la première fois en Tunisie, une personne arrêtée et interrogée par la police judiciaire peut, dès la première minute de sa garde à vue, être assistée par un avocat, demander à consulter un médecin, contacter sa famille ou un proche et bénéficier d’un interprète si elle est étrangère.

C’est un acquis important, encore faut-il que les citoyens connaissent leurs droits et que la police respecte la procédure, notifie aux prévenus, comme l’exige la loi, ces nouvelles dispositions et leur fasse signer le formulaire où ces droits sont consignés. C’est rarement le cas, et les dépassements sont nombreux.

Par exemple ?

Très souvent, la police laisse entendre que faire appel à un avocat est une circonstance aggravante, voire un signe de culpabilité, et qu’il suffit de signer le procès-verbal d’audition pour être libéré. Il faut aussi tenir compte de la corruption : plutôt que de contacter l’avocat choisi par le prévenu, les agents dépêcheront un avocat de leurs amis avec lequel ils partageront ensuite les honoraires.

Qu’est-ce qu’une atteinte à la pudeur, aujourd’hui ? Une fille en short ou les grossièretés d’un automobiliste agressif ?

L’amendement de l’article 13 bis n’est pas vulgarisé, il devrait être affiché dans les commissariats, et son application devrait être généralisée et effective. Malheureusement, la justice prononce rarement des annulations de jugement pour ces vices de procédure.

Qu’est-ce qui empêche le bon fonctionnement de la police et de la justice ?

Le code pénal date de 1913. Les jurisprudences sont anciennes. L’inadéquation entre la Constitution et des lois souvent héritées des années 1940 et de la période coloniale est aujourd’hui source de problèmes, surtout en ce qui concerne le chapitre des mœurs.

Qu’est-ce qu’une atteinte à la pudeur, aujourd’hui ? Une fille en short ou les grossièretés très imagées d’un automobiliste agressif ? Il faut amender les lois et les appliquer. On ne peut laisser tel quel l’article 125, qui punit de prison ferme un outrage à un fonctionnaire quand les seules preuves sur lesquelles statuent les juges sont les témoignages des policiers. Ces derniers sont certes assermentés, mais ne respectent pas les procédures.

Rappelez-vous l’affaire de Meriem, violée en 2012 par des policiers qui l’accusaient d’atteinte à la pudeur. Sans son courage et sa détermination, les juges se seraient contentés des propos consignés par les agents.

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