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Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara impatient de faire adopter la réforme constitutionnelle

Le 24 septembre, le président du comité d’experts Ouraga Obou (à dr.) remet l’avant-projet de la Constitution au chef de l’État. © Issouf Sanogo/AFP

Pour le premier anniversaire de sa réélection, à la fin du mois, Alassane Ouattara veut faire adopter sa nouvelle Constitution. Le temps presse : des législatives sont prévues en décembre. Et tant pis si ses opposants fustigent un agenda serré qui n’invite pas au débat…

Alassane Ouattara est un président pressé. Cette réforme constitutionnelle qu’il a promise à la veille de sa réélection, il y aura tout juste un an le 28 octobre, il la veut entérinée avant la fin du mois. En véritable maître du temps, il impose son tempo : remise d’un avant-projet par un comité d’experts chargé de sa rédaction le 24 septembre ; adoption du texte en Conseil des ministres le 28 et à l’Assemblée nationale le 11 octobre au plus tard, puis par référendum le 30.

Le chef de l’État veut aller vite, lui qui s’était engagé à réformer la Constitution lors de la première année de son mandat et qui sait qu’il a tout intérêt à le faire tant que l’Assemblée nationale lui est clairement acquise – autrement dit, avant les législatives de décembre.

Un nouveau départ pour la Côte d’Ivoire

En cinq semaines, donc, l’affaire doit être bouclée. Et pour défendre son projet, Ouattara a pris la parole, le 5 octobre, devant les députés – devant, aussi, celui qui est désormais son plus solide allié, l’ancien président Henri Konan Bédié. Ce texte, a-t-il insisté, est porteur d’un « idéal » et d’un nouveau « pacte social » ; il garantira « la paix, la stabilité et [permettra de] tourner la page des crises successives qu’a connues la Côte d’Ivoire ». Ce jour-là, personne ne doute qu’il veut faire de cette nouvelle Constitution l’acte le plus marquant de sa présidence – son héritage, en somme.

Tant pis si, aux yeux de l’opposition et de nombreux observateurs, l’agenda semble précipité. Marie-Joëlle Kéï, porte-parole du Groupe de plaidoyer, une plateforme d’une quinzaine d’organisations de la société civile, résume bien la perplexité ambiante : « Le timing est serré. Ça n’aurait pas été un problème s’il y avait eu, dès le départ, une volonté de dialogue. Mais il a fallu batailler à chaque instant pour être reçu et écouté par le comité d’experts, et même pour recevoir le texte. »

Issouf Sanogo/AFP

Le 17 septembre, à Port-Bouët, Pascal Affi N’Guessan, leader du FPI, lance la campagne pour le non au référendum. © Issouf Sanogo/AFP

L’opposition n’a pas attendu de connaître le contenu du texte pour le rejeter. « C’est triste de vouloir forcer ainsi les portes de l’Histoire, ironise Laurent Akoun, le président délégué du Front populaire ivoirien [FPI], tendance “Gbagbo ou rien” [cette faction du parti qui refuse d’être dirigée par Pascal Affi N’Guessan]. Quand on est sûr de soi, nul besoin de se presser. Mais vu la méthode utilisée, il ne fallait pas s’attendre à grand-chose. » Pascal Affi N’Guessan, le patron de l’autre partie du FPI, en campagne pour le « non » au référendum, parle même d’un « coup d’État constitutionnel ».

De vives contestations

Le gouvernement irait-il un peu trop vite en besogne ? Une chose est sûre : « Cette réforme va permettre de tester sa capacité à tolérer une opposition qui conteste son action dans les médias et dans la rue, avance Jim Wormington, de l’ONG Human Rights Watch, à Abidjan. L’État devrait garantir à toutes les personnes opposées à son projet le droit de faire entendre leur voix et de manifester pacifiquement. »

De fait, le sit-in organisé le 5 octobre par plusieurs partis d’opposition, dont le Lider de Mamadou Koulibaly et le FPI, a tout simplement été interdit par le préfet de police d’Abidjan. La veille, Pascal Affi N’Guessan avait été reçu en urgence par Hamed Bakayoko, le ministre de l’Intérieur, et avait annoncé le report in extremis de la manifestation. Koulibaly, qui avait quant à lui maintenu son rassemblement, a brièvement été interpellé par la police avant d’être relâché.

« Tous les partis d’opposition ont été reçus par le président et les grandes lignes du texte leur ont été exposées », se défend Joël N’Guessan, le porte-parole du Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel). Avant de reconnaître que « les recevoir, ce n’est pas forcément tenir compte de leur avis ». « La priorité, conclut-il, c’était que les députés, qui sont les représentants du peuple, puissent disposer du texte pour pouvoir en débattre puis sensibiliser les populations sur l’ensemble du territoire. »

La seule bataille à gagner sera celle de la participation

Car il ne fait guère de doute que l’Assemblée ne fera que peu de difficultés. « C’est une réforme que l’on prépare depuis dix-huit mois et qui sera portée par la machine RHDP [la coalition au pouvoir, rassemblant notamment le RDR et le Parti démocratique de Côte d’Ivoire – PDCI – de Bédié], déclare un poids lourd du gouvernement. Et une fois le texte adopté au Parlement, il est peu probable que les électorats respectifs des présidents Ouattara et Bédié les désavouent. La seule bataille à gagner sera celle de la participation. »

Une assurance qui s’explique par le fait que les débuts de second mandat sont toujours plus propices aux grandes réformes, par la composition actuelle de l’Assemblée (une écrasante majorité de députés RHDP, le FPI ayant boycotté les législatives de 2011) et par les divisions de l’opposition (une partie appelle à voter non, une autre milite pour le boycott et une troisième se mure dans le silence). Le FPI ayant appelé au boycott des opérations de révision de la liste électorale, une partie de son électorat ne pourra de toute façon pas se rendre aux urnes le 30 octobre.

Réserves

Et pourtant, la bataille n’était pas forcément gagnée d’avance. Dans les coulisses de l’Assemblée, des députés, notamment du PDCI-RDA (Rassemblement démocratique africain), ont à plusieurs reprises exprimé des réserves sur l’agenda d’adoption de la réforme, mais aussi sur son fond. « Au moment du vote de la loi organique portant organisation du référendum en juillet, il y a eu quelques résistances, explique le même ministre. Mais elles étaient le fait de députés qui s’étaient laissé intoxiquer par la presse et par les rumeurs autour de la volonté supposée du chef de l’État de briguer un troisième mandat. »

Issouf Sanogo/AFP

3eme PHOTO A supporter of the Ivorian Popular Front (IPF) party holds a sign reading «No to the new constitution» in Port-Bouet, a commune of Abidjan, on September 17, 2016, during the launch of the IPF’s campaign to urge people to vote no in an upcoming referendum on constitutional change. / AFP PHOTO / ISSOUF SANOGO © Issouf Sanogo/AFP

De fait, la nouvelle Constitution supprime la limite d’âge pour se porter candidat (jusqu’ici fixée à 75 ans) – une suppression décidée sur l’insistance de Bédié et sur laquelle on s’est beaucoup interrogé dans les chancelleries occidentales (les mêmes ont aussi tiqué sur le fait qu’il sera désormais plus facile de modifier la loi fondamentale). Toutefois, à Abidjan, personne ne soupçonne véritablement Alassane Ouattara, 74 ans, de vouloir rempiler, tant la création d’un poste de vice-président paraît destinée à préparer 2020.

Pour autant, face à la « machine RHDP », il y a aussi les « éternels frondeurs » – l’expression est d’un cadre du PDCI. « Je n’ai jamais cultivé le militantisme moutonnier et je voterai très probablement contre ce texte, qui n’est bon ni pour la Côte d’Ivoire ni pour les Ivoiriens, prévient le député PDCI Kouadio Konan Bertin. Tout a été fait pour que les parlementaires le découvrent le plus tard possible, dans une sorte de fétichisme invraisemblable, et le votent en quelques jours alors que des experts ont mis plus de quatre mois à le rédiger. »

Pas de quoi vraiment inquiéter les barons de l’alliance présidentielle. Meetings, débats, interviews… tous sont prêts à mouiller le maillot pour vulgariser le texte et pousser au vote. Une sorte de répétition grandeur nature pour ceux qui iront briguer, en décembre et vraisemblablement sous les couleurs du RHDP, un mandat de député.


Pourquoi tant de suspense ?

Ces dernières semaines, il a probablement été l’un des secrets les mieux gardés de Côte d’Ivoire. Circulant sous le manteau de quelques privilégiés, il avait même fini, à force de se faire désirer, par en agacer plus d’un. Élaboré par le comité de dix experts mis en place fin mai par Ouattara, et dirigé par le professeur agrégé de droit constitutionnel Ouraga Obou, l’avant-projet de la nouvelle Constitution ivoirienne n’a, en réalité, pas cessé de faire la navette : entre ledit comité, le chef de l’État, l’ex-président Henri Konan Bédié et le président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro.

Ces deux derniers ayant pour mission respective de faire adopter le texte par le PDCI et par les députés. « Il y a eu une bonne douzaine de versions, plaisante un baron du RDR. Parfois, on ne savait plus vraiment à quel niveau de validation il se trouvait ! Il a vraiment été discuté jusqu’au bout. » Pas vraiment l’avis de l’opposition, qui estime avoir été mise de côté et en a profité pour griller la politesse au chef de l’État en dévoilant le contenu du texte dès qu’elle l’a eu entre les mains – Mamadou Koulibaly, du Lider, l’a mis en ligne le 1er octobre.

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