Fiche entreprise

Millennium Challenge Account-Bénin II

NOTRE ENTREPRISE

MCA-Benin II en bref

Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC), et le gouvernement du Bénin ont signé le 9 septembre 2015 un accord de don pour le Défi du Millénaire afin de contribuer à la réduction de la pauvreté au Bénin à travers une croissance économique forte et durable.L’accord relève d’un programme d’aide des Etats-Unis d’Amérique auquel sont éligibles les pays remplissant certains critères portant sur la liberté économique, l’investissement dans le capital humain et la gouvernance.
La subvention accordée au Bénin porte sur un montant de 375 000 000 USD, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement béninois d’un montant de 28 000 000 USD. Conformément au principe de l’accord, le gouvernement du Bénin a créé le Millennium Challenge Account-Bénin II (MCA-Benin II) pour mettre en oeuvre le programme convenu entre les deux parties.

L’objectif final du programme est d’accroître la productivité et la production des entreprises, de générer davantage de possibilités économiques pour les ménages et d’améliorer la capacité à fournir des services publics et sociaux en améliorant la quantité et la qualité de l’approvisionnement de l’électricité.

Le programme énergétique du MCA pour le Bénin comprend quatre projets à savoir :

Réformes des politiques et renforcement institutionnel ;
Production d’électricité ;
Distribution d’électricité ;
Accès à l’électricité hors réseau.

Les activités-clés qui seront réalisées au titre du programme sont par exemple la construction de centrales solaires, d’un centre de téléconduite (dispatching center), de mini-réseaux électrique utilisant les énergies renouvelables, le renforcement des lignes distributrices (Cotonou-Porto-Novo et régions), etc.

Au terme des cinq ans de la mise en oeuvre, le Bénin va accroître sa capacité de production de 78 mégawatts, correspondant au tiers des besoins actuels en heure de pointe, et disposera d’une énergie efficace et fiable pour une croissance économique forte.
Qu’est ce que le Millennium Challenge Account ?

Deux ans après la Conférence Internationale sur le financement du développement qui s’est tenue à Monterrey (Mexique) du 18 au 22 mars 2002, le Président américain, George W. Bush met en place, une nouvelle organisation pour gérer l’aide au développement. Il voulait une structure distincte de l’USAID qui ressemblerait davantage à une entreprise privée qu’à un programme gouvernemental incluant le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Représentant américain au commerce et l’administrateur de l’USAID ainsi que quatre représentants du secteur privé.

Ce qui devait donc devenir le Millennium Challenge Corporation – un fonds d’appui aux pays qui font preuve d’une gouvernance équitable, qui investissent dans le développement humain et qui encouragent la liberté d’entreprise – fut créé par le Congrès américain en janvier 2004.

Le MCC est dirigé par un Président et son Conseil d’Administration rendent compte au Congrès. Il dispose d’un budget que le Congrès a augmenté sous l’administration Obama de 26 % en 2010. Les ressources mises à la disposition de MCC sont versées sous forme de subventions, et non pas de prêts aux pays éligibles.
Comment un pays devient-il éligible ?

Pour devenir candidat au financement MCC, un pays doit d’abord passer un test MCC consistant en des critères d’éligibilité portant sur la liberté économique, l’investissement dans le capital humain et la gouvernance. Ces critères comprennent vingt (20) indicateurs qui sont calculés à partir des indices provenant d’institutions comme la Banque Mondiale, la Fondation Héritage et le Fonds Monétaire International (FMI), l’UNESCO, l’OMS, Transparency International. Si un pays obtient suffisamment de points, il peut alors être promu par le MCC au stade “threshold” (pré-Compact) qui lui donne accès à un montant financier qui va lui permettre de mettre en place les réformes structurelles que le MCC estime nécessaires pour accéder à l’éligibilité complète.

Une fois qu’un pays est crédité d’une bonne performance pour au moins la moitié, soit pour dix (10) indicateurs dont obligatoirement pour la maîtrise de la corruption et les droits démocratiques, il peut alors passer au stade suivant, c’est-à-dire mettre au point et signer avec le MCC un “Compact” qui spécifiera un programme donnant droit au financement MCC. Le plus souvent, une équipe de consultants américains accompagne le gouvernement dans l’élaboration de la proposition de programme à partir de l’analyse des contraintes à la croissance économique et au développement du secteur privé, en l’orientant vers les secteurs les plus pertinents pour l’ouverture du pays aux investisseurs étrangers. Quand les négociations sont concluantes et que l’accord de don (le Compact) est approuvé, les ressources sont accordées au pays pour financer les activités retenues dans le programme. Toutefois, cet accord de don peut être suspendu ou annulé si le gouvernement prend une direction qui ne correspond pas à l’orientation de base de l’accord cadre. Ainsi, le financement fourni au Nicaragua a été interrompu quand les sandinistes ont été élus au pouvoir. Ce fut également le cas de Madagascar en 2009 lors du coup d’état qui déposa le Président Marc Ravalomanana.
Le Millennium Challenge Account, administrateur et maître d’œuvre du Compact

Quand il signe le Compact, le gouvernement qui reçoit les fonds doit mettre en place une organisation chargée de les administrer : c’est généralement un Millennium Challenge Account (MCA) qui opère de façon autonome, avec son propre Conseil d’Administration, mais sous la supervision d’un ministère désigné. Au Bénin, c’est le Ministère de l’Economie et des Finances.

Un Compact dure en général cinq ans et est soumis à des évaluations régulières ; des objectifs doivent être atteints, à peu près tous les ans, avant que de nouvelles tranches de financement puissent être débloquées.

Madagascar fut le premier pays africain à signer le Compact avec le MCC en 2005.

Le Bénin fut déclaré éligible en 2004. C’est le début de la mobilisation autour de la formulation du programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account, étape préalable à la signature de l’accord de Don entre les Etats Unis d’Amérique et le Bénin intervenue en février 2006.

Le 09 septembre 2015, un deuxième accord de don d’un montant de 375 000 000 de dollars US fut signé à la Maison Blanche pour cinq nouvelles années.


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