Directeur Juridique

CFEF RD Congo

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté des objectifs ambitieux pour accélérer dans le pays la croissance inclusive et créer des emplois, au travers du développement d’un vaste Programme de pôles de croissance. Dans ce contexte, huit corridors des pôles de croissance ont été sélectionnés et le Gouvernement a décidé de recourir aux Zones Economiques Spéciales (ZES), dont le régime a été fixé par la Loi n°14/ 022 du 7 juillet 2014.

La mise en œuvre du programme des ZES a pour objectif de promouvoir la transformation des ressources locales à travers quatre filières : l’agro-alimentaire, la valorisation minière et métallurgique, les matériaux de construction (fonderie, transformation du bois, et autres) et, les emballages. La première ZES, qui est en cours d’implantation à Maluku, constitue une zone pilote dont l’objectif est de procurer un environnement des affaires transparent et de mettre à la disposition des entreprises, des infrastructures de qualité afin d’attirer des investissements et de contribuer à la création des emplois dans la région de Kinshasa.

L’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) a pour mission d’assurer l’administration, la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités ayant trait à
l’aménagement et à la gestion des zones économiques spéciales (ZES) en RDC.

Au carrefour des compétences des secteurs de l’industrie, des Affaires foncières, de l’Aménagement du territoire et des Finances, l’AZES, animée par un Directeur Général nommé par Ordonnance Présidentielle, est chargée en particulier de :
• octroyer le statut de ZES à des sites sélectionnés à cet effet et de signer le contrat type d’aménagement de zones économiques spéciales avec les aménageurs privés ;
• suivre le processus d’implantation des ZES via la coordination et le contrôle des contrats et des plans d’aménagement de l’ensemble des infrastructures ;
• agréer tout promoteur privé ou public désireux de bénéficier du régime ZES ;
• veiller au respect des conditions d’exécution des contrats de concessions et des licences octroyées aux aménageurs et gestionnaires dans les ZES, et à l’application de la législation sociale et des règles relatives à la protection de l’environnement ;
• percevoir toutes cautions et redevances dues par les aménageurs dans le cadre du contrat d’aménagement des ZES.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un don de l’Association International du Développement (IDA) d’un montant de 110 millions de dollars américains pour financer le Projet de développement des pôles de croissance Ouest (PDPC). Dans le cadre de l’opérationnalisation de l’Agence des Zones Économiques Spéciales, le Gouvernement congolais, sur financement de la Banque mondiale, à travers le Projet de développement des pôles de croissance, PDPC en sigle, a sélectionné un conseil spécialisé en recrutement RH, à qui il a confi é la mission de sélection, selon les exigences en matière de transparence et d’ouverture à la concurrence, le personnel clé de l’AZES aux postes de Directeur Général, Directeur de Marketing, Promotion et Communication, Directeur Juridique et du Contentieux, ainsi que du Responsable Environnemental et Social.

Directeur Juridique
Principales tâches : Il effectue une veille juridique sur les textes et règlementations relatifs aux Zones Economiques en RDC. Conseiller juridique du Directeur Général, il assure le suivi des obligations juridiques et contractuelles de l’AZES. Il prépare les projets de protocoles d’accord à signer entre l’AZES et les services publics, les projets de texte à caractère règlementaire, les projets des actes juridiques relatifs aux ZES (contrats de bail, règlements d’urbanismes, règlement intérieur…). Il est le garant du respect des textes et normes et assure le respect des dispositions prévues par la Loi relative aux ZES. En tant que juriste, le Directeur sera responsable des opérations de PPP (Partenariat Public Privé).

Profil : Ce poste s’adresse à un cadre supérieur de nationalité congolaise (RDC), diplômé d’Etudes Supérieures en Droit des Affaires (Bac+ 5 minimum), pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 10 ans dont au moins 4 années au sein d’un poste de responsable juridique dans une entreprise, préférablement du secteur industriel. Il démontre une expérience dans la conduite des négociations et de suivi des PPP et une bonne connaissance des projets
financés par des bailleurs bi ou multi latéraux et des usages de l’Administration Congolaise. Il maitrise la rédaction de projets de textes réglementaires. Il maitrise la langue française écrite et parlée. La connaissance de l’anglais serait un atout. Il dispose de réelles capacités d’analyse et de synthèse associées à une grande rigueur et un sens aigu du détail et à une éthique professionnelle sans faille.

Les Candidats intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services demandés. Ils sont donc sont invités à :
(i) consulter à compter du 29/11/17 les descriptions des postes sur la plateforme de la firme Core Advice www.coreadvice.com/recrutement, et/ou sur le portail de la CFEF www.cfef.cd
(ii) postuler du 29/11/17 au 19/12/17 uniquement en ligne sur la plateforme www.coreadvice.com/recrutement.

Tout CV adressé directement par mail à la CFEF et/ou à Core Advice ne sera pas pris en compte.

La plus grande confidentialité est garantie aux candidats.

Un candidat pour chacun des trois postes susvisés, sera sélectionné sur base de la méthode de sélection des consultants individuels, conformément aux Directives pour la Sélection et Emploi des Consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale, Edition janvier 2011, révisée en juillet 2014