RDC: le président du sénat met en garde contre un changement de Constitution

Le président du sénat de la République démocratique du Congo, Léon Kengo wa Dondo, a mis en garde lundi contre un « changement de Constitution » qui pourrait « menacer » la paix et la cohésion nationale.

RDC: le président du sénat met en garde contre un changement de Constitution © AFP

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Publié le 15 septembre 2014 Lecture : 2 minutes.

« Il ne faut pas tirer prétexte de la révision constitutionnelle pour aboutir à un changement de Constitution: cela n’est pas prévu par la Constitution en vigueur », a-t-il insisté dans son discours de rentrée parlementaire, en présence de ministres congolais et de diplomates étrangers.

M. Kengo faisait référence à un projet de loi de révision constitutionnelle annoncé par le gouvernement, et qui figure à l’ordre du jour de la nouvelle session parlementaire.

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Plus tard lundi, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a souligné que le projet de loi relatif aux élections des députés provinciaux figurait « en bonne place » dans l’agenda et qu’il appelait « au préalable une révision constitutionnelle de l’article 197 ».

Ce projet est destiné à réformer le mode d’élection des députés des assemblées provinciales, mais l’opposition y voit une manœuvre pour modifier plus en profondeur la Constitution de manière à permettre au président congolais Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001, de se maintenir à son poste au-delà de 2016.

Selon l’article 220 de la Constitution, M. Kabila ne peut pas se représenter en 2016, la loi fondamentale limitant le nombre de mandats présidentiels à deux successifs. Selon l’opposition, c’est cet article que le camp du président cherche à déverrouiller.

S’exprimant dans le cadre de la rentrée parlementaire, M. Minaku a expliqué que l’Assemblée n’avait reçu  » aucune demande de révision au-delà de l’article 197″ et que les élus n’avaient pas, « peut-être pour l’instant », à s’exprimer sur un autre article de la Constitution.

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M. Kengo a rappelé que la Constitution du 18 février 2006 était le fruit des accords de paix conclus trois ans plus tôt à Sun City (Afrique du Sud) pour mettre un terme à la deuxième guerre du Congo (1998-2003).

« Comment peut-on prendre le risque d’altérer ce compromis politique sans menacer la cohésion nationale et la paix sociale ? », s’est interrogé M. Kengo, ancien Premier ministre, face à une assistance silencieuse.

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Il a invité la classe politique à « la culture de la paix et de la réconciliation » et à « l’esprit de tolérance et d’alternance », afin de « se concentrer enfin sur les vrais problèmes du peuple: pauvreté, chômage, éducation, santé infrastructures, environnement ».

La Constitution de la RDC interdit à M. Kabila de briguer un nouveau mandat lors de la prochaine présidentielle, prévue en 2016, mais plusieurs cadres de son parti s’activent déjà en faveur d’une réforme constitutionnelle qui lui permettrait de rester en place.

Jeudi, le député Jean-Bertrand Ewanga, secrétaire général de l’Union pour la Nation congolaise (troisième parti d’opposition), a été condamné à un an de prison ferme pour offense au président, après un discours tenu le 4 août lors d’un grand rassemblement contre la modification de la Constitution.

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