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Biens mal acquis : la France enquête, la Guinée équatoriale s'indigne

17/02/2012 à 13:00 Par Mathieu Olivier avec AFP
La résidence parisienne de Teodorin Obiang perquisitionnée mardi par la justice française. La résidence parisienne de Teodorin Obiang perquisitionnée mardi par la justice française. © AFP

La tension monte entre la France et la Guinée équatoriale au sujet de l’affaire des biens mal acquis. Alors que le parquet de Paris a perquisitionné mardi au domicile de Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen, ce dernier a réagi jeudi soir et a fait part de sa "totale indignation" devant ce qu’il considère être une "illégitime persécution". Une interprétation juridique que conteste la justice française.

Les services de la présidence équato-guinéenne ont vivement critiqué jeudi soir la perquisition opérée au domicile parisien du fils du chef de l’État, visé comme son homologue congolais Sassou Nguesso et le défunt Omar Bongo Ondimba par la justice française dans l'affaire des biens mal acquis. « Le gouvernement de Guinée équatoriale manifeste sa totale indignation et proteste contre l'illégitime persécution des autorités françaises sur une résidence appartenant à l'État de Guinée équatoriale à Paris, en violation flagrante des conventions internationales », peut-on lire dans le communiqué.

Ce que dit le droit international

La Convention de Vienne de 1961 dispose dans son article 30 que « la demeure privée de l’agent diplomatique jouit de l’inviolabilité » et que ses « documents, sa correspondance et ses biens jouissent également de l’inviolabilité. » Elle ajoute néanmoins à l’article suivant que ces dispositions ne sauraient s’appliquer dans le cas d’un « immeuble privé », « à moins que l’agent diplomatique ne le possède pour le compte de l’État » et dans le cadre d’une mission diplomatique.

Pour Malabo, la France serait coupable d’une violation du droit international concernant les biens bénéficiant de la protection diplomatique. « Ces locaux sont la propriété de l’État de Guinée équatoriale et sont utilisés aux fins de sa mission diplomatique en France. Ils bénéficient de la protection diplomatique prévue par la Convention de Vienne et sont, à ce titre, inviolables », tente ainsi d’expliquer l’avocat de Teodorin Obiang alors que la présidence équato-guinéenne se veut plus menaçante : « Le gouvernement de Guinée équatoriale espère que les autorités supérieures et décisionnaires de la République française prennent les décisions qui s'imposent conformément au droit international et se réserve le droit de la réciprocité si la violation des intérêts de l'État de Guinée équatoriale se consommaient. »

Le ministère français des Affaires étrangères, dont l’avis prévaut pour la justice française, a pour sa part estimé que l’appartement perquisitionné relevait du « droit commun » et pouvait à ce titre être l’objet d’une perquisition.

Teodorin Obiang et la justice

Ce n’est pas la première fois que la justice française s’intéresse à cet hôtel particulier du XVIème arrondissement. Déjà en septembre 2011, elle y avait saisi onze voitures de luxe pour la plupart de marque italienne. Selon le quotidien français Le Parisien, la résidence en question, riche de pas moins de 101 pièces, serait évaluée à plus de 500 millions d’euros.

Le fils du président Obiang, pressenti pour succéder à son père au pouvoir depuis 1979, a fait savoir par son avocat qu’il contestait les accusations portées contre lui. Le quadragénaire est également l’objet d’enquêtes pour blanchiment d'argent et corruption aux États-Unis, plus précisément en Californie, où il a longtemps vécu.


 

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