Démocratie clé en main

Guy Lardeyret est président de l'Institut pour la démocratie.

Un vent de liberté souffle sur l'Égypte et la Tunisie mais, on le constate chaque jour, le chemin vers la démocratie est semé d'embûches, notamment lorsqu'il s'agit de se doter d'une Constitution. Or il serait possible d'épargner aux pays concernés de longs errements en les faisant bénéficier de l'expérience acquise par tous ceux qui les ont devancés. Les démocraties en gestation doivent pouvoir accéder d'emblée à la technologie politique la plus sûre, car, si tous les peuples aspirent à la démocratie, les bonnes solutions ont également valeur universelle.

La convocation d'une Assemblée constituante, option qui se justifiait au XVIIIe siècle car on écrivait alors sur une page vierge, n'est plus de mise aujourd'hui. En effet, les règles de la démocratie ne relèvent pas d'un rapport de force électoral, mais de la nature de l'homme et des choses. Si le peuple est spontanément démocrate, les élites politiques doivent cependant disposer d'un certain savoir-faire pour donner forme juridique à ces règles.

Si les pays d'Europe de l'Est avaient disposé de ce viatique il y a vingt ans, ils n'auraient pas adopté la pire des solutions. L'élection du président de la République au suffrage universel a instauré une dyarchie à la tête de l'État, tandis que le choix de la proportionnelle a entraîné la constitution de coalitions parlementaires hétéroclites. L'incurie gouvernementale qui en a résulté a entraîné une désaffection des citoyens pour la chose publique. Les pays arabes ne doivent pas reproduire les mêmes erreurs.

Après deux siècles de tâtonnements, nous savons maintenant comment une démocratie moderne peut fonctionner dans de bonnes conditions. Au-delà de l'énoncé de grands principes, la mécanique institutionnelle peut se résumer à quelques axiomes.

Particularismes

La démocratie commence là où s'arrête le pouvoir politique. Il est d'abord possible de garantir l'exercice des libertés à la condition de se prémunir contre le risque d'une dérive vers le tout-État en installant un garde-fou juridique : le préambule constitutionnel, qui définit le rôle de la puissance publique. Mais le débat politique n'en est pas moins indispensable pour fixer la dose optimale d'intervention étatique. Une fois mis en place cet ordre juridique supérieur, c'est au pouvoir exécutif, sous le contrôle permanent des élus nationaux, qu'il appartient de mener l'action publique, qui ne saurait en aucun cas s'incarner dans une seule personne.

La difficulté est d'ouvrir la voie à une bipolarité de la vie publique en permettant l'émergence d'authentiques partis politiques capables de transcender les clivages sociaux traditionnels - et l'obsession des partisans d'une cause unique - afin de dégager une majorité dans la population. Indissociable de cette logique, le scrutin majoritaire garantit du même coup l'émergence d'une opposition homogène capable d'assumer la relève. Tel est le système simple, clair et éprouvé qui fait la supériorité du modèle démocratique - qu'il suffit d'adapter aux particularismes du pays considéré, fruits de son histoire et de sa géographie.

Le meilleur moyen d'y parvenir est d'instaurer en premier lieu une démocratie de proximité. En effet, pour les électeurs, il est plus facile de faire un choix pour ou contre les sortants au niveau local. À condition d'être convaincant, il est donc possible de hâter la marche des pays arabes sur la voie de la démocratie. Il incombe aux hommes politiques, à l'échelon le plus élevé, de se saisir du dossier et de prendre une initiative en ayant à l'esprit l'ensemble des pays arabes, même si tous ne sont pas immédiatement concernés. Au lieu de flatter leur amour-propre, nous pouvons offrir aux nouveaux membres du club le vade-mecum indispensable en guise de cadeau de bienvenue.