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Sommet de la francophonie : l'abolition de la peine de mort s'invite par le hasard du calendrier

09/10/2012 à 14:55
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Ngondju Ongombe est le président de l'association Culture pour la paix et la justice (CPJ).

Le 14e sommet de la Francophonie se tiendra à Kinshasa, du 12 au 14 octobre 2012. Conformément à l’article 2 de son cadre normatif de référence, la Déclaration de Bamako de novembre 2000, la Francophonie est résolument engagée en faveur de la démocratie, de l’État de droit, de la protection et de la promotion des droits de l’homme. Coïncidence de calendrier, le 10ème anniversaire de la journée mondiale contre la peine de mort sera célébré le 10 octobre 2012. Une journée initiée en 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort et Ensemble contre la peine de mort (ECPM).

C’est une opportunité pour Culture pour la paix et la justice (CPJ), et la Coalition des pays francophones d’Afrique centrale contre la peine de mort, d’en appeler aux pays francophones à se prononcer pour l’abolition de la peine de mort ou, à défaut, pour le moratoire des exécutions. La CPJ pense, avec Victor Hugo, qu’ « une exécution capitale, c’est la main de la société qui tient un homme au-dessus du gouffre, s’ouvre et le lâche. Tant que la peine de mort existera, on aura froid en entrant dans une cour d’assises, et il y fera nuit ».

La peine de mort est incapable de dissuader les potentiels criminels ; cruelle et violente, elle légitime la vengeance et est sans appel pour les victimes innocentes des erreurs judiciaires ; elle est souvent utilisée contre les opposants, les minorités ethniques et les pauvres.

Au niveau national...

En 2005, il y avait 300 condamnés à mort en RDC où les dernières exécutions datent du 07 janvier 2003. En novembre 2010, le Parlement a rejeté la proposition de loi portant abolition de la peine de mort, au motif que dans un pays post-conflit, ce serait encourager la récurrence de la criminalité. 

Mais, en mars 2012, les ministres congolais des Affaires étrangères et de la Justice (Alexis Thambwe et Luzolo Bambi) ont affirmé le caractère irréversible du processus d’abolition. Ils se référeraient à la Constitution de la RDC dont l’article 16 dispose que « la personne humaine est sacrée et l´État a l’obligation de la respecter et de la protéger ; et l’article 61 prévoit qu’en aucun cas, même lorsque l´état de siège ou l´État d’urgence aura été proclamé, il ne peut être dérogé au droit á la vie ».

Recherchés par la justice congolaise, Nkunda, Munene et Udjani sont réfugiés dans des pays voisins abolitionnistes qui refusent de les extrader arguant les préserver contre la peine de mort. Rassurant, le ministre de la Communication, Lambert Mende, a dit que la RDC observe un moratoire. La CPJ exhorte la RDC à lever toute équivoque sur cette question.

Au niveau de la Francophonie...

Sur les 70 États membres et observateurs de la francophonie, 45 ont aboli la peine de mort, 12 sont en moratoire et 13 la retiennent. À l’instar de l’Europe qui a adopté le 10 octobre comme « Journée européenne contre la peine de mort », la CPJ en appelle au 14e Sommet de la francophonie de faire du 10 octobre « la journée de la francophonie contre la peine de mort ».

Au niveau international...

Depuis 2007, l’Assemblée Générale de l’ONU fait régulièrement voter une résolution appelant à observer un moratoire universel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort et appelant les États qui l’ont abolie à ne plus y revenir.

La francophonie devrait s’engager à voter en faveur de cette résolution de l’ONU, en décembre 2012. Elle exprimera ainsi à la face du monde qu’accepter de supprimer légalement la vie humaine c’est en relativiser la valeur. La CPJ pense avec Robert Badinter que « cette idée que l’État a le droit de disposer du citoyen jusqu’à lui retirer la vie inscrit cette peine dans les systèmes totalitaires » et avec Abdou Diouf qu’« il faut que le droit interdise à la justice des hommes de ravir la vie de l’un d’eux, fût-il coupable, ce qui n’est pas toujours établi avec une certitude absolue. L’exécution d’un condamné devrait heurter profondément la sensibilité humaine pour envisager, au-delà des sentiments de vengeance et de peur, l’humanité dans sa nudité, dans sa dignité ».


 

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