Le juriste Leïth Ben Becher décrypte les risques qu'encourt la toute jeune démocratie tunisienne à l'occasion de l'élection de l'Assemblée constituante.
Qu’attendent les Tunisiens des élections du 23 octobre ? Une Assemblée représentative, élue dans des conditions ne laissant aucune place à la contestation de la crédibilité du scrutin, gage de toute légitimité. Or, outre Ettajdid, le Parti démocrate progressiste (PDP) et le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL) – les trois partis légaux qui ont résisté sous Ben Ali –, plus de cent partis ont été légalisés depuis le 14 janvier, allant de l’islamisme, dans sa complexité, au marxisme léninisme et même au Baas ( !). L’échiquier politique est donc en saturation. N’y avait-il pas assez de structures pour représenter l’essentiel des tendances politiques et des courants idéologiques qui peuvent exister en Tunisie ?
Pourtant, la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la transition démocratique et la réforme politique a cédé à la tentation et ouvert les élections, pour une plus grande représentativité dit-on, aux candidats indépendants. Soit ! Mais faute d‘avoir mis des conditions (parrainage, caution..) permettant de limiter les candidatures fantaisistes, plus de 1 300 listes, dont près de la moitié sont réputées indépendantes, sont en lice. Beaucoup ont attiré l’attention sur les difficultés, voire les dangers de cette démultiplication sous couvert de libéralisme politique. Mais rien n’a été fait pour en limiter les effets.
Et une semaine après le début de la campagne électorale, d’autres risques apparaissent. Le premier est d’ordre financier et il est avéré ; car les deniers publics – et par conséquent le contribuable – devront, comme le prévoit la loi, financer toutes les listes, même celles qui n’ont aucune chance d’atteindre un score minimal. Or il n’est qu’à constater ici et là les espaces vides sur les panneaux d’affichage spécialement établis à cet effet ou à entendre les propositions farfelues et les promesses surréalistes de certains de leurs représentants dans les spots électoraux pour se rendre à l’évidence : nombre de listes n’existent que formellement ! Toutes ces listes recevront pourtant l’intégralité de la subvention publique prévue à cet effet et ne seront tenues qu’à rembourser la moitié des sommes reçues au cas où elles n’atteindraient pas le seuil des 3 % des voix. Sauf que la loi ne prévoit aucune sanction pour les contrevenants. Un beau gaspillage en perspective, surtout que tout le monde se présente en gardien des deniers publics. Car les sommes ainsi engagées se comptent en millions de dinars !
Le second risque est éminemment politique et il comporte deux aspects. Si l’électeur normalement informé a pu se faire depuis quelques mois, sinon quelques semaines, une idée des programmes et des projets politiques des différents partis en compétition, il n’en va pas de même des listes indépendantes constituées le plus souvent ex nihilo avec des appellations improvisées frisant parfois le comique et qui ne serviront qu’à brouiller les esprits et à disperser les voix.
Ensuite, à l’exception de très rares listes indépendantes comme Dostourouna qui défendent un projet politique relativement cohérent et original et qui, d’ailleurs, devrait à terme se transformer en parti, les autres listes s’inscrivent ou bien dans une logique d’intérêts locaux, alors qu’aujourd’hui l’enjeu est essentiellement national, ou, pis, sont dans le sillage de tendances politiques déjà représentées et notamment du mouvement islamiste, dont ils ne sont pour ainsi dire que des supplétifs. Leur rôle étant dans ce cas de tromper « l’ennemi » et surtout de tirer avantage du système électoral basé sur une proportionnelle au plus fort reste.
Espérons que les Tunisiens, qui ont tant rêvé d'une Assemblée pluraliste permettant l’établissement d’une Constitution fidèle à la richesse de notre histoire mais s’inscrivant dans les principes de liberté, de modernité et de progrès, sauront déjouer ces risques et bien d’autres pour éviter de se réveiller le matin du 24 octobre avec une Assemblée dominée par une majorité réactionnaire… plurielle.

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