Extension Factory Builder

La fiscalité doit favoriser l'investissement

16/03/2010 à 12:17
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article

Gabriel Fal, PDG de CGF Bourse, à Abidjan.

Contrairement à ce que beaucoup de gens croient, le marché financier de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) n’est pas un marché d’actions, ou très peu. C’est essentiellement un marché primaire, obligataire et institutionnel. Cela veut dire que des émetteurs lancent des emprunts obligataires, qui sont souscrits par les institutions financières, lesquelles les conservent jusqu’à maturité. Le problème aujourd’hui est que les conditions d’accès au marché et la fiscalité, qui sont très favorables aux États, pénalisent les entreprises souhaitant faire des appels publics à l’épargne pour financer leurs investissements.

Au terme de l’année 2009, le marché obligataire régional a permis de lever environ 2 000 milliards de F CFA. La quote-part des États est de 67 %, le secteur public marchand représente environ 17 %, et le secteur privé se limite à 16 %. Les États ont la possibilité d’émettre soit à travers le réseau des sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI), soit à travers la BCEAO. Dans la pratique, les deux marchés se confondent, car les banques commerciales, en tant que souscripteurs, dominent outrageusement l’un et l’autre marché. Or les banques commerciales ne disposent en général que de dépôts à vue ou à très court terme. Cela fait que, plus elles souscrivent à des emprunts obligataires, plus leurs ratios prudentiels se dégradent. Il faut donc s’attendre à ce qu’elles soient, à l’avenir, moins réceptives aux émissions obligataires que par le passé.

Voilà donc un marché qui finira par se contracter, à moins d’y introduire des réformes. Lesquelles ? Il est nécessaire de convaincre la BCEAO d’instaurer une véritable courbe des taux d’intérêts directeurs, de telle sorte qu’il y ait une réelle incitation à l’épargne longue. Aujourd’hui, dans une banque, un dépôt à terme à 1 an n’est pas beaucoup mieux rémunéré qu’un dépôt à 1 mois, ce qui n’est pas de nature à favoriser la création des ressources longues. Ensuite, il faut écouter les organismes spécialisés dans la collecte de l’épargne publique à long terme comme l’épargne logement, l’assurance-vie, l’épargne études, l’épargne retraite, etc., qui nous diront quelles sont les mesures fiscales, législatives et réglementaires qui peuvent être prises pour améliorer les ressources longues et donc la demande de titres obligataires.

Du côté de l’offre de titres, il n’y a pas assez d’émetteurs en dehors des États. Il est vrai que les États et les entreprises ne sont pas à armes égales sur le « marché ». Pour une entreprise, les délais et les conditions d’obtention des visas d’émissions de titres sont longs et difficiles. La fiscalité et les autres modalités d’émissions rendent les emprunts obligataires d’État, qui sont entièrement défiscalisés, plus attractifs que ceux des entreprises.

Il faut que la fiscalité de l’épargne soit incitative pour les épargnants, les collecteurs d’épargne et les émetteurs non étatiques. Actuellement, la fiscalité des obligations d’entreprises privées varie d’un pays à l’autre de 2 % à 14 % à la charge du souscripteur. Elle doit être harmonisée au niveau de l’UEMOA pour casser la tendance à la balkanisation des marchés aux dépens d’un réel marché régional intégré. Les obligations, émises pour financer des investissements, doivent être accompagnées d’une note d’information détaillée de description et d’analyse du ou des projets, ce qui n’est pas toujours le cas. Les textes sur la notation ont été adoptés, cela va alléger la mise en place fastidieuse des garanties obligatoires et chères. En revanche, sur le plan organisationnel, le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) doit disposer de moyens pour statuer sur les dossiers dans les meilleurs délais. Au niveau des produits, il faut travailler sur l’immense chantier des fonds privés de retraite, favoriser les fonds communs de placements et les Sicav. Les assurances IART et l’assurance-vie doivent être renforcées dans leurs dispositifs de collecte et de rémunération de l’épargne longue. Finalement, les banques commerciales doivent pouvoir se servir d’une vraie courbe des taux pour mieux faire face à leurs contraintes, aux besoins de leurs clients et aux impératifs du marché financier de l’UEMOA.

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

Forum-Tribunes Article suivant :
Les journalistes africains doivent être meilleurs que les autres

Forum-Tribunes Article précédent :
Obama  : une victoire qui change tout

Réagir à cet article

Afrique de l'Ouest

Nigeria : la Banque centrale dévalue le naira

Nigeria : la Banque centrale dévalue le naira

La Banque centrale du Nigeria a modifié la parité du naira avec le dollar américain. Cette dévaluation intervient alors que le pays subit de plein fouet l'impact de la baisse des cours du pétr[...]

Le Ghana va accueillir le plus grand "mall" d'Afrique de l'Ouest

Le Ghana, nouvel eldorado pour les marques internationales ? Ce pays, où le pouvoir d'achat des ménages ne cesse de croître, s'apprête à accueillir le plus grand mall d'Afrique de l'Ouest.[...]

La Côte d'Ivoire veut lever 160 milliards de F CFA

L'État ivoirien a entamé la levée de 160 milliards de F CFA (243 millions d'euros) sur le marché de l'Uemoa. Une partie de ces ressources pourrait servir à apurer la solde des militaires[...]

Le FMI demande et obtient l'arrêt des subventions pour Air Côte d'Ivoire

L'État ivoirien a répondu favorablement à une pression amicale du Fonds monétaire international, qui demandait avec insistance l'arrêt des appuis financiers au transporteur national Air Côte[...]

Air Côte d'Ivoire démarre ses vols domestiques, avec un coup de pouce de l'État

 Air Côte d'Ivoire a lancé son programme de dessertes des villes de l'intérieur du pays. Un démarrage facilité par l'investissement de 7 milliards de F CFA réalisé par[...]

En Côte d'Ivoire, la SIR pare au plus pressé

Manquant de fonds propres, la Société ivoirienne de raffinage retarde son plan d'extension. Elle espère lever 200 millions de dollars auprès des banques.[...]

Nigeria : les demi-aveux de Shell sur la pollution pétrolière de 2008

 Shell reconnaît que la pollution causée par deux fuites de pétrole en 2008 au Nigeria a été plus importante qu'indiqué jusqu'à présent. L'enquête initiale avait[...]

Pour la Banque mondiale, le niveau de pauvreté en Côte d'Ivoire reste "inquiétant"

 Malgré la forte croissance que connaît le pays, le niveau de pauvreté en Côte d'Ivoire reste inquiétant, souligne la Banque mondiale. Selon l'institution internationale, la mise en place d'un[...]

Nouvelle découverte de pétrole au large du Sénégal

Cairn Energy a annoncé une deuxième découverte de pétrole au large des côtes du Sénégal. Les réserves récupérables de ce puits sont estimées à 150[...]

Bloomfield va noter six filiales de Bank of Africa

L'agence de notation Bloomfield Investment a été désignée par le groupe Bank of Africa pour noter six de ses filiales au Sénégal, en côte d'Ivoire, au Bénin, au Mali, au Niger[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers

Jeune Afrique Emploi

Toutes les annonces