Une trentaine de précédents

Depuis trente ans, des Commissions vérité et réconciliation ont été constituées dans une trentaine de pays à travers le monde. Avec des résultats variables. La première vit le jour en 1974, en Ouganda, quand le dictateur Idi Amin Dada, cédant à la pression internationale, accepta d'ouvrir une enquête sur les crimes commis sous le régime de Milton Obote, son prédécesseur. Bien sûr, le rapport de la Commission ne fut pas publié, et ses recommandations jamais respectées.
En Afrique du Sud, en 1996, les travaux de la Truth and Reconciliation Commission (TRC) mise en place par Nelson Mandela et Desmond Tutu pour faire la lumière sur les crimes de l'apartheid eurent un retentissement et une portée symbolique considérables. La TRC est, à ce jour, la seule instance de ce type à s'être dotée du pouvoir d'amnistier certains criminels : plus de 7 000 en ont fait la demande, environ 900 en ont bénéficié.
En 2002, le Ghana s'est également doté d'une Commission de réconciliation pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises depuis l'indépendance, en 1957. Le rapport final a été récemment remis au président John Kufuor. En sierra Leone, une Commission vérité enquête depuis la fin de 2002. Cas unique, elle travaille en collaboration étroite avec la Cour spéciale pour la Sierra Leone. Le Kenya pourrait également se doter d'une Commission dans le courant de 2005.
L'IER marocaine est la première expérience du genre dans le monde arabe. Mais la continuité entre l'ancien et le nouveau régime, celui de Hassan II et celui de Mohammed VI, son fils, complique singulièrement la tâche des enquêteurs. Au Centre international de justice transitionnelle (CIJT), une association créée en 2001 à New York avec le soutien de plusieurs fondations privées, Hanny Megally, responsable de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, considère que le « processus marocain, s'il est positif, aura un impact très important sur l'ensemble de la région » et espère que les auditions seront retransmises sur toutes les chaînes de télévision arabes.
L'interdiction faite aux victimes marocaines de nommer leurs tortionnaires lors des audiences publiques n'est pas exceptionnelle. D'abord,parce que l'opération n'est pas sans danger. Au Pérou, rappelle Priscilla Hayner, cofondatrice du CIJT, une victime a été sérieusement menacée après avoir révélé publiquement les noms de ses bourreaux. Ensuite, parce que le droit de l'inculpé, comme celui de la victime, doit être respecté. En Afrique du Sud, les victimes n'ont été autorisées à désigner leurs tortionnaires qu'à la condition que ceux-ci soent présents à l'audience et aient la possibilité de se défendre.
On reporche souvent aux « Commissions vérité » d'assurer l'impunité à des criminels. C'est que la décision d'engager ou non des poursuites est un choix toujours délicat, rarement satisfaisant. En Argentine, les travaux de la Commission nationale pour les personnes disparues ont été consignés dans un raport publié en 1983 sous le titre Nunca Mas (Jamais plus) - best-seller absolu dans ce pays. Ce document fait la lumière sur neuf mille cas de disparitions. Les noms des criminels désignés par les victimes y figurent. Une pouignée de militaires ont bien été condamnés, mais, dès 1986-1987, des lois de quasi-amnistie ont été votées. En 1989, le président Carlos Menem a carrément gracié les condamnés et rendu toute poursuite impossible. Sous la pression des familles et de la société civile, des « procès vérité », expérience unique au monde, ont toutefois débuté depuis quatre ans : leur but n'est pas de condamner les inculpés, mais de faire toute la lumière sur leurs crimes.
L'expérience sud-africaine a cependant montré les limites de ce type d'opération. Des poursuites ont été autorisées mais, au final, très peu de procès ont eu lieu. « Des victimes ont souffert de voir leurs bourreaux sortir libres du tribunal après avoir confessé des crimes atroces », souligne Hayner. Quoi qu'il en soit, « si des poursuites ne sont pas engagées, ce n'est pas la faute de la Commission, mais le résultat d'arrangements politiques ou de la faiblesse du sytème judiciaire ».