Pas d’indemnités pour les rapatriés

Publié le 13 décembre 2004 Lecture : 2 minutes.

La loi du 26 décembre 1961 définit les rapatriés comme des « Français ayant dû quitter ou estimé devoir quitter, par suite d’événements politiques, un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ».
Un statut qui inclut donc les quelque 8 300 Français évacués de Côte d’Ivoire entre le 10 et le 18 novembre, comme l’a confirmé le ministre des Affaires étrangères Michel Barnier devant le Sénat le 10 décembre. Reste à savoir quelle aide ils sont en droit d’attendre de l’État.
La loi relative à l’accueil et à la réinstallation des Français d’outre-mer s’inscrit dans le contexte de la décolonisation. Et c’est bien sûr aux rapatriés d’Algérie qu’elle a surtout profité. Au 31 décembre 2002, le nombre de rapatriés français était évalué à près de 1,5 million de personnes. Parmi elles, les deux tiers sont revenues d’Algérie à la suite de la guerre d’indépendance, les 500 000 restants se partageant entre le Maroc (263 000), la Tunisie (180 000), l’Indochine (44 000) et l’Afrique subsaharienne (15 700). La majorité d’entre eux ont bénéficié de prestations d’accueil et de réinstallation, pour un montant total estimé à 14,5 millions d’euros sur la période 1962-2002.

Aujourd’hui, une première enveloppe de 5 millions d’euros a été débloquée par le gouvernement. Et il appartient maintenant à la mission interministérielle aux rapatriés de statuer sur « les modalités de l’aide qui sera versée à ceux de nos compatriotes qui ont tout perdu en Côte d’Ivoire », indique le Quai d’Orsay.
Mais si la plupart des rapatriés de Côte d’Ivoire peuvent prétendre au versement d’une aide au logement ou d’une prime à la réinsertion professionnelle, aucune indemnisation n’est prévue pour l’instant. Et c’est pourtant ce qu’attendent nombre d’entre eux, patrons de PME ou travailleurs indépendants, qui ont quitté Abidjan en abandonnant sur place leur outil de travail. De quoi donner raison au président ivoirien Laurent Gbagbo qui, quelques jours après l’évacuation des ressortissants français, assurait que ceux-ci allaient vite revenir : « Ils vont faire quoi en France ? Pointer au RMI ? Après avoir été chefs d’entreprise en Côte d’Ivoire ? »

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