CPI : au procès Gbagbo, tous les coups seront permis

La nouvelle procureure de la Cour pénale internationale (CPI) et Laurent Gbagbo vont s’affronter dans le prétoire. Fatou Bensouda est décidée à montrer qu’elle a assez de preuves contre l’ancien président.

Fatou Bensouda, nouvelle procureure de la Cour pénale internationale. © Peter Dejong/AP/SIPA

Fatou Bensouda, nouvelle procureure de la Cour pénale internationale. © Peter Dejong/AP/SIPA

Publié le 20 juin 2012 Lecture : 4 minutes.

« Nous sommes prêts », assure un proche de la procureure. Depuis le mois d’octobre 2011, une vingtaine de magistrats, juristes et enquêteurs préparent dans le plus grand secret l’audience de confirmation des charges retenues contre Laurent Gbagbo, prévue pour le 13 août. Les enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont effectué de très nombreuses missions en Côte d’Ivoire pour recueillir des preuves contre l’ancien chef d’État : des témoignages écrits de victimes et de prisonniers ont été versés au dossier ; des rapports et des vidéos (plus de 400) ont donné lieu à la rédaction d’un document de notification des charges, qui a été remis aux juges et à la défense. À cela s’ajoutent 9 060 pages d’annexes depuis le début de la procédure, classées, pour certaines, « confidentielles ».

Résultat ?

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Selon ce document, préparé avec la collaboration des autorités ivoiriennes, Laurent Gbagbo est accusé d’être le coauteur de crimes contre l’humanité, commis pour des motifs d’ordre politique, ethnique et religieux, en tant que président et que chef des armées. Il est soupçonné d’être responsable de la mort de 1 089 victimes, du viol de plus de 35 personnes, et d’une multitude d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements entre novembre 2010 et le 11 avril 2011 – jour de son arrestation. « Gbagbo a conçu cette politique et planifié, ordonné, encouragé, autorisé sa mise en oeuvre », peut-on lire. C’est sur cette base que Fatou Bensouda, la toute nouvelle procureure de la CPI, demandera l’ouverture d’un procès auquel Gbagbo aimerait bien se soustraire.

Arrivé très affaibli à la prison de la CPI en novembre, le président déchu a vite repris du poil de la bête et se consacre activement à sa défense, sous la houlette de son avocat principal, Me Emmanuel Altit (qui a demandé et obtenu un report de l’audience du 18 juin). Ce pénaliste français, spécialiste du droit international, a plusieurs succès à son actif : c’est lui qui a négocié la libération des infirmières bulgares pour l’État français auprès de Mouammar Kadhafi et qui a obtenu l’acquittement du père Hormisdas Nsengimana, accusé de génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Conseil de la Bosnie en 2003, Altit a participé à la rédaction des statuts de la CPI et en connaît les moindres rouages. Ces derniers mois, il a constitué un pool d’avocats internationaux et ivoiriens et obtenu l’aide juridictionnelle de la CPI. Il a aussi déposé de très nombreuses requêtes pour contrecarrer les plans de l’accusation. Il conteste notamment la compétence de la CPI, affirme que les règles de procédure de la Cour n’ont pas été respectées lors du transfert de son client à La Haye et évoque le non-respect du droit ivoirien lorsque Gbagbo était encore assigné à résidence en Côte d’Ivoire.

En prison, Gbagbo a pu préparer sa défense. Et se réjouir de la défaite électorale de Sarkozy.

Ces derniers mois, Altit a longuement rencontré Laurent Gbagbo pour préparer sa défense et lui a fait « répéter » ce qu’il devra dire à l’audience. Elle pourrait durer de cinq à dix jours, et il s’agit d’éviter tout faux pas. Gbagbo devra séduire un auditoire qui ne lui est pas acquis, apprendre à ne pas se contredire, éviter de heurter les juges… « Il a retrouvé toute sa pugnacité, confie l’un de ses amis. Il attend l’échéance sereinement. Pour lui, ce sera l’occasion de donner sa version des faits. »

Bourreau

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En prison, il reçoit la visite de ses proches et téléphone très régulièrement à sa seconde épouse, Nady Bamba, en exil au Ghana. Il côtoie aussi ses codétenus (le Congolais Jean-Pierre Bemba et le Libérien Charles Taylor) et s’accorde quelques loisirs. Il a regardé la finale de la Champions League entre Chelsea et le Bayern Munich. Avant cela, il avait suivi avec intérêt la campagne pour la présidentielle en France et s’était réjoui de la défaite de Nicolas Sarkozy, son « bourreau ». Grand lecteur, il vient d’achever un ouvrage sur la famille Borgia et s’est plongé dans Abobo la guerre, de la journaliste Leslie Varenne, et dans On a gagné les élections mais on a perdu la guerre, de Gregory Protche.

Outre ses avocats, Gbagbo consulte très régulièrement sa conseillère juridique, Géraldine Odehouri, installée dorénavant à La Haye, son ami le socialiste français Guy Labertit et son porte-parole pour l’Europe, Bernard Houdin. Ces fidèles sont chargés de missions discrètes. Fin politique, Gbagbo continue d’encourager les intellectuels africains – de Calixthe Beyala à Gaston Kelman – à le soutenir et a récemment cherché à tâter le terrain auprès du nouveau pouvoir français. Si François Hollande est loin de lui être favorable, Gbagbo possède toutefois des relais auprès de personnalités socialistes comme Kofi Yamgnane et Henri Emmanuelli.

Les deux avocats français de l’État ivoirien, Jean-Paul Benoit et Jean-Pierre Mignard, sont très proches de François Hollande.

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Ses partisans devraient être nombreux à La Haye. Ils ont prévu de monter un « village de la liberté » dans le centre de la ville. Amis et anciens conseillers seront aussi là pour répondre aux médias. Le bureau de la procureure et les autorités ivoiriennes le savent donc déjà : la bataille ira bien au-delà des questions juridiques. Les avocats de l’État ivoirien, Jean-Paul Benoit et Jean-Pierre Mignard, seront du voyage pour apporter la contradiction. Les deux confrères français, très proches de François Hollande, sont à l’origine d’un mémorandum remis en mars 2011 à la CPI et dénonçant les crimes du camp Gbagbo durant la crise postélectorale. Ils conseillent toujours l’État ivoirien dans ses démarches auprès de la Cour. Le camp Ouattara a par ailleurs prévu de mobiliser ses militants en Europe qui iront réclamer, à La Haye, le droit à la justice pour les victimes… La police néerlandaise est sur le qui-vive. Elle ne tient pas à ce que le conflit ivoirien trouve un nouveau champ de bataille aux Pays-Bas.

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