Extension Factory Builder
16/03/2012 à 15:13
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article
Le Premier ministre ivoirien Jeannot Ahoussou Kouadio, aussi ministre de la justice. Le Premier ministre ivoirien Jeannot Ahoussou Kouadio, aussi ministre de la justice. © Thierry Gouegnon/Reuters

En Côte d'Ivoire, la loi va désormais réprimer l'enrichissement illicite des grands commis de l'État. Une petite révolution, après des années d'atermoiements.

Huit ans. C'est le temps qu'il aura fallu pour que les autorités ivoiriennes parviennent à élaborer un texte destiné à prévenir, détecter et sanctionner l'enrichissement illicite des ministres, magistrats ou autres officiers. Après avoir reçu le feu vert des experts, le 3 mars, le garde des Sceaux devrait présenter en Conseil des ministres un projet de loi anticorruption visant les hauts fonctionnaires. Ce sera sans doute l'un des premiers textes sur lesquels se pencheront les députés.

Le projet prévoit la création d'une Agence nationale de lutte contre l'enrichissement illicite (ANLEI), qui jouera le rôle d'une police. « C'est un tournant majeur, se réjouit Méité Sindou, initiateur du texte et secrétaire national à la gouvernance. On était habitués à voir des gens rouler en carrosse et posséder des châteaux quelques semaines seulement après leur nomination sans que cela n'émeuve personne. »

La lutte contre l'enrichissement illicite est un vrai sujet de préoccupation en Côte d'Ivoire, placée 154e sur 182 dans le classement 2011 des pays les plus corrompus au monde établi par Transparency International. En 2004, déjà, un avant-projet avait été préparé par le ministère de la Justice, conformément aux prescriptions de l'accord de Linas-Marcoussis, mais le Parlement l'avait rejeté. En 2008, le garde des Sceaux l'avait réintroduit, en Conseil des ministres. Là aussi sans succès.

Inédit

Aux termes du texte actuel, est considérée comme un enrichissement illicite « l'augmentation substantielle du patrimoine de tout agent public, de toute personne investie d'un mandat électif et de toute autre personne, qui ne peut être raisonnablement justifiée par rapport aux revenus légitimement perçus ». Le principe repose donc sur une déclaration préalable des biens. Des sanctions financières et des peines privatives de liberté sont prévues. « Le mécanisme est inédit, précise Méité Sindou, car il prévoit la dénonciation et la protection des témoins. »

Une loi anticorruption votée en 1977 et le code pénal de 1981 punissaient déjà les comportements indélicats. Mais, de l'avis de Jeannot Ahoussou Kouadio, ministre de la Justice du gouvernement Soro au moment où ces lignes sont écrites, ces textes « se sont avérés inefficaces ». Pour renforcer le dispositif, Méité Sindou compte proposer la création d'une Haute Autorité de lutte contre la corruption, qui travaillerait avec des juges spécialisés et serait placée sous l'autorité directe du président.

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

Réagir à cet article

Côte d'Ivoire

Armée ivoirienne : la grogne des grognards

Armée ivoirienne : la grogne des grognards

D'anciens rebelles intégrés à l'armée, réclamant le paiement d'arriérés de solde, ont lancé un mouvement de protestation. Un message que le gouvernement a reçu[...]

Guillaume Soro : "Blaise Compaoré a évité le pire, et c'est le plus important"

L'ancien chef rebelle ivoirien a longtemps bénéficié des conseils et des largesses de son grand frère burkinabè. Aujourd'hui, Guillaume Soro réagit pour la première fois aux[...]

Côte d'Ivoire : une dizaine de pro-Gbagbo, dont 3 anciens ministres, mettent fin à leur exil au Ghana

Trois anciens ministres de Laurent Gbagbo, Hubert Oulaye, Odette Sauyet et Assoa Adou, ont regagné la Côte d'Ivoire lundi avec d'autres cadres de l'ancien régime, mettant fin à un exil de quatre ans au[...]

La Côte d'Ivoire veut lever 160 milliards de F CFA

L'État ivoirien a entamé la levée de 160 milliards de F CFA (243 millions d'euros) sur le marché de l'Uemoa. Une partie de ces ressources pourrait servir à apurer la solde des militaires[...]

Blaise Compaoré a quitté la Côte d'Ivoire pour le Maroc

L'ancien président burkinabè, Blaise Compaoré, qui a démissionné le 31 octobre avant de s'exiler en Côte d'Ivoire, a quitté Yamoussoukro pour le Maroc.[...]

CAN 2015 : Nigeria out, Côte d'Ivoire, RDC et Guinée in

Le Nigeria, tenant du titre, a été éliminé lors de la dernière journée des qualifications à la CAN 2015, le 19 novembre, au profit du Congo de Claude Le Roy. La RDC a[...]

Livre : le baroud d'honneur de Robert Dulas

Barbouze : un mot que Robert Dulas déteste, mais qui lui colle à la peau. Longtemps, ce pro du renseignement a traîné ses guêtres en Afrique. Aujourd'hui, c'est dans un livre qu'il[...]

Football : la Côte d'Ivoire se qualifie pour la CAN 2015

La sélection ivoirienne de football a obtenu son billet pour la Coupe d'Afrique des nations 2015 grâce à son match nul contre le Cameroun (0-0) mercredi à Abidjan. Les Lions indomptables étaient[...]

Le FMI demande et obtient l'arrêt des subventions pour Air Côte d'Ivoire

L'État ivoirien a répondu favorablement à une pression amicale du Fonds monétaire international, qui demandait avec insistance l'arrêt des appuis financiers au transporteur national Air Côte[...]

Côte d'Ivoire : pour Charles Konan Banny, c'est maintenant ou jamais

Des mois qu'il hésite à passer outre la consigne de son parti, le PDCI, et à se présenter à la présidentielle de 2015 face à Alassane Ouattara. Le pouvoir, Charles Konan[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers