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16/03/2012 à 15:13
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Le Premier ministre ivoirien Jeannot Ahoussou Kouadio, aussi ministre de la justice. Le Premier ministre ivoirien Jeannot Ahoussou Kouadio, aussi ministre de la justice. © Thierry Gouegnon/Reuters

En Côte d'Ivoire, la loi va désormais réprimer l'enrichissement illicite des grands commis de l'État. Une petite révolution, après des années d'atermoiements.

Huit ans. C'est le temps qu'il aura fallu pour que les autorités ivoiriennes parviennent à élaborer un texte destiné à prévenir, détecter et sanctionner l'enrichissement illicite des ministres, magistrats ou autres officiers. Après avoir reçu le feu vert des experts, le 3 mars, le garde des Sceaux devrait présenter en Conseil des ministres un projet de loi anticorruption visant les hauts fonctionnaires. Ce sera sans doute l'un des premiers textes sur lesquels se pencheront les députés.

Le projet prévoit la création d'une Agence nationale de lutte contre l'enrichissement illicite (ANLEI), qui jouera le rôle d'une police. « C'est un tournant majeur, se réjouit Méité Sindou, initiateur du texte et secrétaire national à la gouvernance. On était habitués à voir des gens rouler en carrosse et posséder des châteaux quelques semaines seulement après leur nomination sans que cela n'émeuve personne. »

La lutte contre l'enrichissement illicite est un vrai sujet de préoccupation en Côte d'Ivoire, placée 154e sur 182 dans le classement 2011 des pays les plus corrompus au monde établi par Transparency International. En 2004, déjà, un avant-projet avait été préparé par le ministère de la Justice, conformément aux prescriptions de l'accord de Linas-Marcoussis, mais le Parlement l'avait rejeté. En 2008, le garde des Sceaux l'avait réintroduit, en Conseil des ministres. Là aussi sans succès.

Inédit

Aux termes du texte actuel, est considérée comme un enrichissement illicite « l'augmentation substantielle du patrimoine de tout agent public, de toute personne investie d'un mandat électif et de toute autre personne, qui ne peut être raisonnablement justifiée par rapport aux revenus légitimement perçus ». Le principe repose donc sur une déclaration préalable des biens. Des sanctions financières et des peines privatives de liberté sont prévues. « Le mécanisme est inédit, précise Méité Sindou, car il prévoit la dénonciation et la protection des témoins. »

Une loi anticorruption votée en 1977 et le code pénal de 1981 punissaient déjà les comportements indélicats. Mais, de l'avis de Jeannot Ahoussou Kouadio, ministre de la Justice du gouvernement Soro au moment où ces lignes sont écrites, ces textes « se sont avérés inefficaces ». Pour renforcer le dispositif, Méité Sindou compte proposer la création d'une Haute Autorité de lutte contre la corruption, qui travaillerait avec des juges spécialisés et serait placée sous l'autorité directe du président.

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