Synthèse : Les institutions nationales africaines des droits de l'homme face au défi de l'indépendance (par Anani et Li Benzhong)

La notion d'indépendence sur laquelle doit reposer les attributions, la composition et le fonctionnement des institutions nationales des droits de l'homme (INDH) sucite souvent des controverses, voire la polémique. Les textes qui ont mis ces institutions dans la plupart des pays africains contiennent dans l'une au moins de leurs dispositions la notion d'indépendance, comme c'est le cas au Sénégal, au Rwanda, au Niger, au Tchad, au Togo pour ne citer que ceux-là. Si l'affirmation de cette indépendance est consacrée par nombre des instruments juridiques, il n'en demeure pas moins vrai que le fonctionnement de ces organes est jonché de pratiques souvent contraires aux principes devant les régir. Il s'agit en l'occurence des principes de Paris qui posent les critères d'indépendance, d'autonomie financières, de pluralité de composition, de crédibilité et d'efficacité de ces institutions. Selon l'ex-président de la Commission nationale des droits de l'homme du Togo, Komi Gnondoli, " toutes les institutions nationales de défense des droits de l'homme affirment être indépendants et se défendent de se conformer aux principes de Paris, mais la réalité est que cette indépendance n'est qu'un vain mot". "La désignation des membres des Commissions nationales des droits de l'homme par l'exécutif n'est pas de nature à leur assurer une indépendance. Même leur désignation par les parlements ne règle pas définitivement la question, car, fait-il remarquer, une majorité parlementaire peut choisir des Commissaires relevant d'une sensibilité. Il souligne également que la qualité et le profil des membres de l'institution n'est souvent pas déterminée. " Le financement sur budget autonome est l'une des critères d'appréciation de l'indépendance des INDH. Or les représentants des IDH à leur atelier tenu du 19 au 20 janvier à Lomé sur la question de l'efficacité en matière de protection des droits de l'homme en Afrique Centrale et de l'Ouest ont unanimement reconnu que plusieurs Commissions nationales des droits de l'homme sur le continent émargent encore sur le Budget général de l'Etat. Parfois, ont-t-ils relevé, la mise à disposition des fonds se fait par une longue procédure. Les Commissions de cetains pays qui ont leur budget au ministère des finances sont obligées de reporter des activitées programmées en raison du non déblocage des fonds. Par ailleurs, l'indépendance des INDH est à l'épreuve de la crainte des membres qui les composent d'être révoquées par le pouvoir ou des forces extérieures à l'institution. Face à ce constat, on peut donc dire que l'atelier de Lomé est venu à point nommé et se justifie par une prise de conscience aussi bien des pouvoirs publics que des acteurs de INDH de conformer leurs institutions aux principes de Paris au risque de ne jamais mériter reconnaissance internationale et de n'exister que de nom au moment où leur pays en ont plus que besoin pour renforcer leurs démocraties naissantes et l'Etat de droit. Fin