États-Unis : l'exécution d'un attardé mental suspendue in extremis

Warren Hills, 52 ans, a passé 21 ans dans le couloir de la mort. © AFP

L'exécution d'un condamné à mort américain souffrant de troubles mentaux a été suspendue, lundi 23 juillet, en Géorgie (Sud-Est), à deux heures du moment fatidique. Explication donnée par la Cour suprême de cet État : le changement dans la procédure d'injection mortelle pourrait être illégal.

L'exécution par injection de Warren Hill, un Noir de 52 ans, dont 21 passés dans le couloir de la mort, était programmée à 19H00 locales (23H00 GMT). Il devait être le premier condamné exécuté dans cet Etat par l'injection d'un seul produit, le pentobarbital, au lieu de trois produits auparavant.

Dans sa décision, la Cour suprême de Géorgie a accédé à la requête de la défense qui lui demandait de surseoir à l'exécution. La Cour s'est demandée si un tribunal inférieur avait fait une erreur de jugement en concluant que la décision des autorités pénitentiaires de changer la procédure d'exécution ne violait pas la loi de Géorgie. Cette instance devra se pencher ultérieurement sur cette question.

De son côté, la Cour suprême des États-Unis, saisie d'un autre recours portant sur les troubles mentaux du condamné, ne prendra pas de décision dans la journée sur cette question, l'exécution ayant été suspendue, a-t-on appris auprès d'une source proche du dossier.

Doute raisonnable

En question: la sévérité des critères retenus par la Géorgie pour définir les troubles mentaux. La Géorgie, qui avait mis à mort un autre condamné, Troy Davis, le 21 septembre 2011 malgré des doutes sur sa culpabilité, est le seul État américain qui requiert que ces troubles soient prouvés au-delà d'un doute raisonnable.

Les autres États se contentent d'éléments prépondérants pour conclure qu'un condamné à mort souffre de troubles mentaux et doit se voir épargner la peine capitale, conformément à la loi.

En 2002, la Cour suprême des États-Unis a interdit l'exécution d'attardés mentaux car leur handicap ferait courir le risque d'une exécution arbitraire. Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.