Extension Factory Builder
24/07/2012 à 07:25
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article
Warren Hills, 52 ans, a passé 21 ans dans le couloir de la mort. Warren Hills, 52 ans, a passé 21 ans dans le couloir de la mort. © AFP

L'exécution d'un condamné à mort américain souffrant de troubles mentaux a été suspendue, lundi 23 juillet, en Géorgie (Sud-Est), à deux heures du moment fatidique. Explication donnée par la Cour suprême de cet État : le changement dans la procédure d'injection mortelle pourrait être illégal.

L'exécution par injection de Warren Hill, un Noir de 52 ans, dont 21 passés dans le couloir de la mort, était programmée à 19H00 locales (23H00 GMT). Il devait être le premier condamné exécuté dans cet Etat par l'injection d'un seul produit, le pentobarbital, au lieu de trois produits auparavant.

Dans sa décision, la Cour suprême de Géorgie a accédé à la requête de la défense qui lui demandait de surseoir à l'exécution. La Cour s'est demandée si un tribunal inférieur avait fait une erreur de jugement en concluant que la décision des autorités pénitentiaires de changer la procédure d'exécution ne violait pas la loi de Géorgie. Cette instance devra se pencher ultérieurement sur cette question.

De son côté, la Cour suprême des États-Unis, saisie d'un autre recours portant sur les troubles mentaux du condamné, ne prendra pas de décision dans la journée sur cette question, l'exécution ayant été suspendue, a-t-on appris auprès d'une source proche du dossier.

Doute raisonnable

En question: la sévérité des critères retenus par la Géorgie pour définir les troubles mentaux. La Géorgie, qui avait mis à mort un autre condamné, Troy Davis, le 21 septembre 2011 malgré des doutes sur sa culpabilité, est le seul État américain qui requiert que ces troubles soient prouvés au-delà d'un doute raisonnable.

Les autres États se contentent d'éléments prépondérants pour conclure qu'un condamné à mort souffre de troubles mentaux et doit se voir épargner la peine capitale, conformément à la loi.

En 2002, la Cour suprême des États-Unis a interdit l'exécution d'attardés mentaux car leur handicap ferait courir le risque d'une exécution arbitraire. Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

Réagir à cet article

AUTRES

Tunisie - Nida Tounes : après les législatives, le temps des alliances

Tunisie - Nida Tounes : après les législatives, le temps des alliances

L’enthousiasme suscité par les législatives tunisiennes du 26 octobre s’estompe. Les résultats sont tellement serrés que les alliances entre partis seront déterminantes.[...]

Somalie : l'Amisom juge déséquilibré un rapport de HRW

La Mission de l'Union africaine en Somalie (Amisom) a jugé déséquilibré un rapport de Human Rights Watch qui accuse ses soldats de viols et d'exploitation de femmes et de jeunes filles sur leurs bases d[...]

Le barreau de Côte d'Ivoire fustige l'arrivée d'Orrick

 Dans une déclaration écrite, le bâtonnier du barreau de Côte d'Ivoire critique le recours par Orrick au statut de conseiller juridique. Le secrétaire de l'Ordre des avocats demande au cabinet[...]

Burkina - En direct : l'opposition appelle les Burkinabè à la mobilisation générale

Après les violentes manifestations de jeudi, Blaise Compaoré a dissous le gouvernement mais refuse de démissionner. La journée de vendredi s'annonce une nouvelle fois tendue : dans un communiqué [...]

Burkina : le jour d'après

Après les violentes manifestations de jeudi, la situation reste très confuse ce vendredi matin au Burkina. Blaise Compaoré n'a pas l'intention de démissionner, une transition a été é[...]

Ebola - Report de la Can 2015 : un accord de principe" aurait été trouvé

Lors d'une rencontre à Yaoundé, mercredi, entre des responsables marocains et la Confédération africaine de football (CAF), un "accord de principe" a été trouvé pour un [...]

Mali - Moussa Mara : "La justice a de la mémoire"

Le jeune Premier ministre malien, Moussa Mara, comptable de formation, a pris la tête du gouvernement en avril dernier dans un contexte encore très instable. De passage à Paris début octobre, il s'est ex[...]

Burkina : qui sont les principaux acteurs du 30 octobre ?

La situation restait confuse jeudi en fin de journée au Burkina Faso. L’armée semblait avoir pris le contrôle de la situation en annonçant la dissolution du gouvernement et en instaurant une transi[...]

Au Burkina, l'armée annonce une transition de douze mois pour diriger le pays

Une déclaration du chef d'État-major général des armées du Burkina, Honoré Nabéré Traoré, annonce la dissolution de l'Assemblée nationale ainsi que du gouvern[...]

Exclusif : la lettre de François Hollande qui mettait en garde Blaise Compaoré

Dans une lettre datée du 7 octobre, le chef de l'État français, François Hollande, mettait en garde Blaise Compaoré. Il lui expliquait comment le Burkina pourrait "être un exemple"[...]

Niger : neuf membres des forces de sécurité tués près du Mali

Dans un communiqué officiel, Niamey a annoncé jeudi que neuf membres des forces de sécurité ont été tués dans plusieurs attaques simultanées dans la région de Tillab&e[...]

Burkina : retour sur les événements de la journée historique du 30 octobre

À la suite de la manifestation et des heurts qui ont conduit à l'abandon du vote du projet de loi sur la modification de la Constitution burkinabè, le chef de l'État, Blaise Compaoré, a annonc&ea[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers