Extension Factory Builder
24/07/2012 à 07:25
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article
Warren Hills, 52 ans, a passé 21 ans dans le couloir de la mort. Warren Hills, 52 ans, a passé 21 ans dans le couloir de la mort. © AFP

L'exécution d'un condamné à mort américain souffrant de troubles mentaux a été suspendue, lundi 23 juillet, en Géorgie (Sud-Est), à deux heures du moment fatidique. Explication donnée par la Cour suprême de cet État : le changement dans la procédure d'injection mortelle pourrait être illégal.

L'exécution par injection de Warren Hill, un Noir de 52 ans, dont 21 passés dans le couloir de la mort, était programmée à 19H00 locales (23H00 GMT). Il devait être le premier condamné exécuté dans cet Etat par l'injection d'un seul produit, le pentobarbital, au lieu de trois produits auparavant.

Dans sa décision, la Cour suprême de Géorgie a accédé à la requête de la défense qui lui demandait de surseoir à l'exécution. La Cour s'est demandée si un tribunal inférieur avait fait une erreur de jugement en concluant que la décision des autorités pénitentiaires de changer la procédure d'exécution ne violait pas la loi de Géorgie. Cette instance devra se pencher ultérieurement sur cette question.

De son côté, la Cour suprême des États-Unis, saisie d'un autre recours portant sur les troubles mentaux du condamné, ne prendra pas de décision dans la journée sur cette question, l'exécution ayant été suspendue, a-t-on appris auprès d'une source proche du dossier.

Doute raisonnable

En question: la sévérité des critères retenus par la Géorgie pour définir les troubles mentaux. La Géorgie, qui avait mis à mort un autre condamné, Troy Davis, le 21 septembre 2011 malgré des doutes sur sa culpabilité, est le seul État américain qui requiert que ces troubles soient prouvés au-delà d'un doute raisonnable.

Les autres États se contentent d'éléments prépondérants pour conclure qu'un condamné à mort souffre de troubles mentaux et doit se voir épargner la peine capitale, conformément à la loi.

En 2002, la Cour suprême des États-Unis a interdit l'exécution d'attardés mentaux car leur handicap ferait courir le risque d'une exécution arbitraire. Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

Réagir à cet article

AUTRES

Christopher Fomunyoh : 'Les Africains aspirent à une gouvernance moderne'

Christopher Fomunyoh : "Les Africains aspirent à une gouvernance moderne"

Directeur Afrique du National Democratic Institute, basé à Washington, le juriste et politologue camerounais décrypte la vision de l'Afrique selon Obama.[...]

Vol AH5017 : comment les Burkinabè ont trouvé la zone du crash

Dès que l'alerte a été donnée au sujet de la disparition du vol AH 5017, les militaires burkinabè n'ont pas ménagé leurs efforts pour retrouver la trace du DC-9 affrété[...]

Côte d'Ivoire : le duo Renard-Beaumelle à la tête des Éléphants ?

De cinq noms, la short-list de la fédération ivoirienne est passée à trois, après que les Français Francis Gillot et Luiz Fernandez ont été écartés. Et selon [...]

Gaza : trois mouvements palestiniens, dont le Hamas, favorables à une trêve de 24 heures

Les trois principaux mouvements palestiniens se sont dits favorables mardi à une trêve humanitaire de 24 heures.[...]

Califat : Al-Baghdadi, un tigre de papier

Le très médiatisé État islamique est-il une nouvelle hydre, plus puissante et terrifiante qu'Al-Qaïda ne l'a jamais été ? Voire ![...]

Libye : un avion des forces loyales à Khalifa Haftar s'écrase à Benghazi

Un avion militaire engagé au côté du général dissident Khalifa Haftar s'est écrasé mardi à Benghazi, où des combats font rage depuis samedi.[...]

Mali : au Nord, c'est le far west

À Alger, on négocie depuis le 16 juillet, mais dans le Septentrion, on se bat. Entre l'armée, les milices et les rebelles touaregs, rien ne va plus... Seuls les jihadistes et les trafiquants parai[...]

"Les Africains pourraient menacer de rompre leurs relations diplomatiques avec Israël"

En poste à Dakar depuis 2008, Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de l'État de Palestine pour le Sénégal, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Burkina Faso et le Cap-Vert, a pu mesurer la solidar[...]

Burundi : Amnesty dénonce la "hausse de la violence politique" contre l'opposition

L’élection présidentielle de juin 2015 approche alors que les "actes d’intimidation, de harcèlement et de violence" contre l’opposition se multiplient au Burundi, dénonce Amn[...]

Guinée : première condamnation dans l'affaire de corruption autour du gisement de fer du Simandou

La cour fédérale de New York a condamné le Français Frédéric Cilins, ancien collaborateur de la société BSGR, à deux ans de prison ferme pour obstruction à la j[...]

France : le parquet de Paris dément l'ouverture d'une nouvelle enquête contre Sarkozy

Le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris a démenti mardi l'information du Parisien selon laquelle une enquête préliminaire avait été ouverte contre Nicolas Sark[...]

Ebola : le Liberia ferme partiellement ses frontières, le Nigeria en alerte

Une partie des frontières du Liberia vont être fermées afin d'essayer de juguler l'épidémie d'Ebola, la plus meurtrière depuis la découverte du virus. La présidente Ellen John[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers