Extension Factory Builder
24/07/2012 à 07:25
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article
Warren Hills, 52 ans, a passé 21 ans dans le couloir de la mort. Warren Hills, 52 ans, a passé 21 ans dans le couloir de la mort. © AFP

L'exécution d'un condamné à mort américain souffrant de troubles mentaux a été suspendue, lundi 23 juillet, en Géorgie (Sud-Est), à deux heures du moment fatidique. Explication donnée par la Cour suprême de cet État : le changement dans la procédure d'injection mortelle pourrait être illégal.

L'exécution par injection de Warren Hill, un Noir de 52 ans, dont 21 passés dans le couloir de la mort, était programmée à 19H00 locales (23H00 GMT). Il devait être le premier condamné exécuté dans cet Etat par l'injection d'un seul produit, le pentobarbital, au lieu de trois produits auparavant.

Dans sa décision, la Cour suprême de Géorgie a accédé à la requête de la défense qui lui demandait de surseoir à l'exécution. La Cour s'est demandée si un tribunal inférieur avait fait une erreur de jugement en concluant que la décision des autorités pénitentiaires de changer la procédure d'exécution ne violait pas la loi de Géorgie. Cette instance devra se pencher ultérieurement sur cette question.

De son côté, la Cour suprême des États-Unis, saisie d'un autre recours portant sur les troubles mentaux du condamné, ne prendra pas de décision dans la journée sur cette question, l'exécution ayant été suspendue, a-t-on appris auprès d'une source proche du dossier.

Doute raisonnable

En question: la sévérité des critères retenus par la Géorgie pour définir les troubles mentaux. La Géorgie, qui avait mis à mort un autre condamné, Troy Davis, le 21 septembre 2011 malgré des doutes sur sa culpabilité, est le seul État américain qui requiert que ces troubles soient prouvés au-delà d'un doute raisonnable.

Les autres États se contentent d'éléments prépondérants pour conclure qu'un condamné à mort souffre de troubles mentaux et doit se voir épargner la peine capitale, conformément à la loi.

En 2002, la Cour suprême des États-Unis a interdit l'exécution d'attardés mentaux car leur handicap ferait courir le risque d'une exécution arbitraire. Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

Réagir à cet article

AUTRES

Armée tunisienne : la grande désillusion

Armée tunisienne : la grande désillusion

Incapable de venir à bout des maquis jihadistes, minée par des querelles au sommet, gangrenée par la politique, la grande muette a beaucoup perdu de sa superbe. Enquête exclusive sur une[...]

Burundi : deux manifestants tués par balles à Bujumbura

Deux manifestants ont été tués pas balles dimanche à Bujumbura, alors qu'ils protestaient contre la candidature du président burundais sortant à un 3e mandat, ont rapporté des t&eac[...]

Burkina : des milliers de manifestants en faveur du nouveau code électoral

Des milliers de personnes ont manifesté samedi à Ouagadougou en faveur du nouveau code électoral, qui exclut des prochaines élections d'octobre les partisans de l'ancien président Blaise Compaor&[...]

L'option militaire n'est pas une solution à la tragédie en Méditerranée, selon Ban Ki-moon

Le recours à la force n'est pas une solution à la tragédie des migrants en Méditerranée, assure le secrétaire-général des Nations unies Ban Ki-moon, dans un entretien publi&e[...]

Algérie : l'entraîneur du NAHD limogé après une altercation avec Anelka

L'entraîneur de l'équipe algérienne du NA Hussein Dey, Ighil Meziane, a été limogé après une "altercation" avec l'ancien international français Nicolas Anelka, direc[...]

Burundi : heurts entre manifestants et police après la candidature de Nkurunziza à un 3e mandat

Des heurts ont éclaté dimanche à Bujumbura entre de petits groupes de manifestants et des policiers au lendemain de l'annonce de la candidature du président burundais sortant à un troisièm[...]

Les bureaux de vote ont ouvert pour les législatives au Bénin

Les bureaux de vote au Bénin ont ouvert dimanche pour les élections législatives considérées comme un "galop d'essai" en vue de la présidentielle de 2016. Près de 4,4 mill[...]

Abidjan remporte le premier round dans son différend maritime avec le Ghana

En attendant de se prononcer définitivement, la chambre spéciale qui arbitre le désaccord entre la Côte d'Ivoire et le Ghana sur leur frontière maritime a rendu des mesures conservatoires, le 25 a[...]

Togo : jour de vote à Lomé

Les électeurs togolais étaient appelés aux urnes aujourd’hui pour désigner leur futur président. Le taux de participation déterminera l'écart entre les deux candidats favoris,[...]

Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara investi candidat de la coalition au pouvoir pour la présidentielle

Le président sortant Alassane Ouattara a été investi samedi à Abidjan "candidat unique" de la coalition au pouvoir en Côte d'Ivoire pour l'élection présidentielle d'octobre[...]

Togo : faible mobilisation lors de la présidentielle

Les Togolais élisent samedi leur président lors d'un scrutin à un tour qui peine à mobiliser les foules, dont le favori est le sortant Faure Gnassingbé, héritier d'une famille régna[...]

Tunisie : 98 migrants perdus en mer arrivés au port de Zarzis

Trois bateaux de pêche ont amené samedi au port de Zarzis (sud tunisien) 98 migrants africains en perdition en Méditerranée après avoir tenté de rallier illégalement l'île ital[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers
Purging www.jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20120724072002 from 172.16.0.100 Purging jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20120724072002 from 172.16.0.100