Les enquête de la CPI en Afrique

Luis Moreno-Ocampo (C) lors d’une audience de la CPI le 21 septembre 2011 à La Haye. © Paul Vreeker/AFP

La Côte d'Ivoire est le 7e pays d'Afrique où la Cour pénale internationale (CPI), entrée en fonction en 2002, a ouvert une enquête. Petit récapitulatif, à l'heure où Laurent Gbagbo attend son procès à La Haye et où une Africaine, la Gambienne Fatou Bensouda, est sur le point d'être nommée procureure en remplacement de l'Argentin Luis Moreno-Ocampo.

Côte d'Ivoire

La CPI conduit depuis octobre une enquête sur des crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis pendant la crise post-électorale (déc 2010-avril 2011), et dont sont accusés le camp de Laurent Gbagbo et celui du nouveau président Alassane Ouattara. Mais c'est l'ex-président Gbagbo qui a le premier fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI et a été transféré dans la nuit de mardi à mercredi à La Haye.

La Côte d'Ivoire a été plongée dans une crise (au moins 3 000 morts) née du refus de Gbagbo de reconnaître sa défaite à la présidentielle de novembre 2010.

Libye

Seif el-Islam, fils du défunt leader Mouammar Kaddafi fait l'objet depuis le 27 juin d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité, commis lors de la répression de la révolte, qui s'est transformée en guerre civile (15 fév-23 oct). Il a été arrêté le 19 novembre dans le sud du pays. Le 25 novembre, le procureur de la CPI a estimé qu'un procès de Seif el-Islam mené par la CPI en Libye était "une possibilité".

Le 22 novembre, les juges de la CPI ont ordonné la fermeture du dossier de Mouammar Kadhafi, décédé le 20 octobre, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité. Son beau-frère Abdallah Senoussi, ancien chef des services de renseignements, fait également l'objet d'un mandat d'arrêt.

Kenya

Le 15 décembre 2010, le procureur de la CPI a révélé les noms de six suspects, dont le vice-Premier ministre Uhuru Kenyatta, qu'il soupçonne d'être les principaux responsables de crimes contre l'humanité commis lors des violences post-électorales (fin 2007-début 2008, quelque 1.200 morts).

Des audiences de confirmation des charges pesant contre les six hommes, répartis en deux groupes de trois personnes, se sont déroulées en septembre-octobre.

Soudan

Le président Omar el-Béchir est depuis mars 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour (ouest), région déchirée depuis 2003 par une guerre civile (300.000 morts selon l'ONU, 10.000 selon Khartoum). La CPI a ajouté en 2010 des charges de génocide contre el-Béchir. Deux mandats d'arrêt avaient par ailleurs été lancés en 2007 contre un ex-ministre et un chef de milice.

République démocratique du Congo (RDC)

Le procès de l'ex-chef de milice, Thomas Lubanga, accusé de crimes de guerre pour l'enrôlement d'enfants soldats en 2002-2003, a pris fin en août 2011. Il est dans l'attente de son jugement.

Les chefs de milice congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, sont jugés depuis novembre 2009 pour l'attaque d'un village en 2003.

Le haut dirigeant des rebelles rwandais hutu Callixte Mbarushimana, soupçonné de crimes dans les Kivus (est) en 2009, est écroué à La Haye.

L'ex-rebelle Bosco Ntaganda, aujourd'hui général dans l'armée, est sous le coup d'un mandat d'arrêt délivré en 2006.

Centrafrique

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, est détenu depuis 2008 par la CPI. Il est jugé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis entre octobre 2002 et mars 2003 par sa milice en Centrafrique où elle était venue soutenir les troupes du président Ange-Félix Patassé, en butte à une rébellion de François Bozizé.

Ouganda

En 2005, la CPI a émis des mandats d'arrêts contre Joseph Kony et d'autres hauts commandants de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés, notamment enrôlement d'enfants soldats et esclavage sexuel, commis entre 2002 et 2004.