Vers un nouveau code électoral

Salou Djibo le 18 février 2010 dans son bureau, à Niamey. © AFP

 Le nouveau code électoral nigérien est en préparation. Une première version va être proposée à la junte. Le projet de texte prévoit notamment que les futurs candidats à la tête du pays devront justifier d'un certain nombre d'années d'études. Les auteurs du putsch du 18 février seront par ailleurs exclus de l'élection.

Le Conseil consultatif au Niger a adopté samedi 22 mai au soir un nouveau projet de code électoral qu'il soumettra au gouvernement et à la junte militaire, a annoncé son président Marou Amadou. "Je déclare l'avant-projet de code électoral examiné et adopté", a indiqué M. Amadou sur la radio du Parlement. L'examen du code était l'unique point à l'ordre du jour d'une session extraordinaire du Conseil consultatif convoquée mercredi par le chef de la junte au pouvoir depuis le coup d'Etat du 18 février, le général Salou Djibo.

Le texte adopté par le Conseil a été élaboré par un Comité des textes fondamentaux qui s'est basé sur le code de 2004 et auquel "25 innovations majeures" ont été apportées. Parmi les principaux nouveaux articles, figure pour la première fois l'obligation faite aux candidats à l'élection présidentielle d'avoir entre 35 et 70 ans, d'après la synthèse des travaux lue à la radio.

Exigence intellectuelle

Autre nouveauté : tout candidat à la présidentielle doit être titulaire d'un baccalauréat plus trois années d'études supérieures, et pouvoir s'acquitter d'une caution de 10 millions de FCFA (15 000 euros). Le mandat présidentiel est maintenu à cinq ans et renouvelable une seule fois.

Contrairement aux autres législatures, le prochain Parlement devrait être composé de seulement "un quart d'analphabètes", le reste des élus devant être titulaires du Brevet d'étude du premier cycle (BEPC).

Le nouveau code proposé fait obligation à tous les membres de la future Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de prêter serment sur le livre saint de leur confession, une question hautement sensible. Cette exigence avait poussé le Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman) à boycotter cette structure lors des scrutins organisés depuis 1999. Il estimait que ses membres étaient déjà assermentés.

La junte écartée du scrutin

Le texte proposé mentionne clairement l'interdiction faite aux membres de la junte, à ceux du gouvernement et aux agents des Forces de défense et de sécurité de se présenter aux futurs scrutins. Cette mesure avait été prise par ordonnance par le général Djibo.

Le Conseil consultatif installé par la junte est formé de 131 représentants des principales composantes socio-professionnelles du pays. Il devra aussi donner un avis sur le projet de Constitution en cours d'élaboration.

La junte a annoncé l'organisation d'élections, notamment présidentielle, avant le premier anniversaire du coup d'Etat du 18 février, qui a mis fin à dix ans de pouvoir du président Mamadou Tandja. Ce dernier avait plongé son pays dans une grave crise en cherchant à se maintenir au pouvoir après la fin de son mandat légal.