La nouvelle Constitution approuvée par le Parlement

Les députés kényans ont approuvé jeudi soir un projet de nouvelle constitution qui sera soumis à référendum cette année, ouvrant la voie à l’adoption d’une des principales réformes décidées après les violences post-électorales meurtrières de fin 2007-début 2008.

Le 28 février 2008, Raila Odinga (à g.) et Mwai Kibaki annonçaient un accord de réconciliation. © AFP

Le 28 février 2008, Raila Odinga (à g.) et Mwai Kibaki annonçaient un accord de réconciliation. © AFP

Publié le 2 avril 2010 Lecture : 1 minute.

Après avoir été rédigé par un comité d’experts, puis amendé à la faveur d’une consultation publique, le projet de constitution était à l’étude au parlement depuis une semaine. Les députés n’ont pas apporté de modification au texte, aucun des quelque 160 amendements déposés n’ayant atteint la majorité des 65% de votes requis.

Ce projet de nouvelle constitution conserve un régime présidentiel mais le tempère d’importants garde-fous qui constituent autant de nouveautés par rapport au texte en vigueur qui remonte à l’indépendance en 1963. Il supprime en outre le poste de Premier ministre, une fonction créée en 2008 à la faveur de l’accord de partage du pouvoir signé pour mettre fin aux violences post-électorales

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Création d’un Sénat et d’une Cour suprême

Le nouveau texte prévoit l’impossibilité de cumuler les fonctions de député et de ministre et soumet une nomination par le président au vote du parlement. Il comprend également la création d’un Sénat et d’une Cour suprême et prévoit une procédure de destitution du président par les deux chambres législatives. S’adressant aux députés juste avant le vote par acclamation, le président Mwai Kibaki a expliqué que l’adoption de cette constitution marquerait l’un des progrès les plus importants pour le Kenya depuis l’indépendance.

M. Kibaki et son principal rival à l’élection présidentielle de fin 2007, Raila Odinga, avaient signé un accord de partage du pouvoir en février 2008, au terme duquel M. Kibaki gardait la présidence et M. Odinga était nommé Premier ministre. Cet accord, signé alors que les violences politico-ethniques ayant suivi la réélection controversée de M. Kibaki avaient fait environ 1 500 morts, prévoyait l’adoption de réformes cruciales, dont une nouvelle constitution.

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