L'UE et les ACP révisent l'accord de Cotonou

Paul Bunduku-Latha et Andris Piebalgs au siège de la Commission européenne le 19 mars. © AFP

L'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, liés par l'accord de Cotonou, ont révisé, comme tous les cinq ans, les conditions de leur accord commercial. Plusieurs sujets de discorde ont été écartés : la non-discrimination des homosexuels et la réadmission des immigrés illégaux.

L'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ont mis de côté vendredi 19 mars des divergences sur la non-discrimination des homosexuels et la réadmission des immigrés illégaux, pour parapher une révision de l'accord de coopération dit de Cotonou. Cet accord qui porte sur les relations commerciales, mais aussi la politique de développement et le dialogue politique avec 78 pays dits ACP, signé en 2000, est révisé tous les cinq ans. Vendredi à Bruxelles, le commissaire européen chargé du Développement, Andris Piebalgs, et une délégation ministérielle des pays ACP ont paraphé la révision de l'accord en vue d'une signature officielle en juin à Ouagadougou.

L'accord révisé insiste notamment sur la nécessité d'améliorer l'efficacité de l'aide au développement par une meilleure coordination entre donateurs et réaffirme le rôle des accords de partenariat économiques (APE) pour améliorer l'intégration des pays ACP dans l'économie internationale. L'avancement des négociations en vue de la signature des APE n'a néanmoins pas été abordé vendredi, ont indiqué les participants. Ces accords qui prévoient une ouverture progressive des marchés des pays ACP aux produits européens afin de se conformer aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont souvent décriés dans les pays ACP.

Points de désaccord

Les négociations sur la révision de l'accord de Cotonou achoppaient en particulier sur l'inclusion d'une référence explicite à la non-discrimination en fonction de l'orientation sexuelle, demandée par le Parlement européen mais refusée par les pays ACP. Finalement, un compromis mentionne une référence à la Déclaration universelle des droits de l'Homme qui, dans son article 2, prône la liberté sans distinction de race, d'opinion, de sexe ou "de toute autre situation", a indiqué M. Piebalgs lors d'un point presse.

Interrogé sur la non-discrimination des homosexuels, le chef de la délégation ACP, le ministre gabonais délégué pour l'Economie, le commerce, l'industrie et le tourisme, Paul Bunduku-Latha, s'est réjoui que "cet aspect ne figure pas" dans la Déclaration universelle. Sur l'autre sujet qui posait problème, la question des réadmissions dans leur pays d'origine des migrants en situation irrégulière, les pays ACP et l'UE sont convenus de "poursuivre leurs discussions" sur ce point avant la signature officielle en juin, a indiqué M. Piebalgs. Le principe du retour des illégaux est déjà posé dans l'accord de Cotonou. Mais les Européens souhaiteraient en préciser les modalités, alors que les pays ACP préfèreraient qu'elles fassent l'objet d'accords bilatéraux entre l'UE et chacun d'entre eux.

engagements financiers

Les pays ACP n'ont pas obtenu d'assurances quant aux engagements financiers de l'UE après 2013, une déclaration en ce sens ayant finalement été abandonnée. "C'était trop tôt", a reconnu M. Piebalgs. Selon une source diplomatique, les Etats ACP demandaient dans cette déclaration que toute une série de facteurs soient prises en compte pour l'aide après 2013, comme l'augmentation du nombre d'Etats de l'UE, l'adaptation au changement climatique ou les "coûts d'ajustement" liés aux APE. "Les critères énumérés par les pays ACP n'ont pas été discutés au niveau interne dans l'UE, il était difficile de s'engager là-dessus", a expliqué un diplomate européen pour justifier le refus européen d'y souscrire.