Le procès de Bemba reporté

Le procès de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, Jean-Pierre Bemba, qui devait s’ouvrir le 27 avril devant la Cour pénale internationale, a été reporté au 5 juillet. La Cour a indiqué que l’examen des requêtes des différentes parties « ne pourrait pas être achevé avant la date initialement prévue ».

Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale, en 2008 © CPI

Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale, en 2008 © CPI

Publié le 9 mars 2010 Lecture : 2 minutes.

Ce report a été rendu nécessaire par l’exception d’irrecevabilité soulevée par la défense de M. Bemba.

La Cour a expliqué dans un communiqué que "l’examen de la requête de la défense, ainsi que les observations des autres parties et participants, devrait être soumis à un calendrier raisonnable et réaliste et que leur examen ne pourrait être achevé avant la date initialement prévue pour l’ouverture du procès".

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"Dans l’intérêt de la justice"

"Elle a également considéré qu’il est dans l’intérêt de la justice de trancher l’exception d’irrecevabilité avant le début des débats au fond, étant donné que la défense argumente que le procès ne devrait pas se tenir devant la Cour", ajoute le texte.

M. Bemba, 47 ans, doit répondre de trois chefs d’accusation : une accusation de crime de guerre et deux accusations de crimes contre l’humanité présumés commis en République Centrafricaine d’octobre 2002 à mars 2003.

Il doit être jugé pour des actes présumés de meurtre, viol et pillage commis par des membres de son Mouvement de Libération du Congo (MLC) arrivés à la rescousse du président centrafricain Ange-Felix Patasse en butte à un coup d’Etat.

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Jean-Pierre Bemba a été arrêté à Bruxelles en mai 2008 en vertu d’un mandat international de la CPI et il est détenu à La Haye depuis juillet 2008.

En août dernier, la Cour a accédé à sa demande de libération conditionnelle en attendant son jugement mais cette décision a été cassée en appel en décembre, les juges estimant que son maintien en liberté présentait un risque sérieux et constituait une menace pour des témoins à son procès.

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Jean-Pierre Bemba a fui la République démocratique du Congo après avoir perdu l’élection présidentielle organisée à la fin de la période de transition qui a suivi la guerre civile (1998-2003) et au cours de laquelle il était l’un des quatre vice-présidents.

Il a pris la tête de l’opposition pendant une courte période mais a dû s’exiler lorsque les forces gouvernementales ont entrepris de désarmer sa milice privée au cours d’affrontements qui ont fait 300 morts en mars 2007.

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