L'interdiction du voile intégral dans les services publics préconisée en France

La mission préconise l'examen éventuel d'une proposition de loi pour l'interdiction totale © AFP

La mission parlementaire s'est prononcée pour le vote d'une loi interdisant le port du voile intégral dans les services publics en France. Cela incluerait les transports, hôpitaux, sorties d'école et administrations. Certains membres continuent de plaider pour une interdiction totale du port du voile intégral dans l'espace public.

La mission parlementaire sur le voile intégral préconise son interdiction, par la loi, dans un premier temps dans les services publics, transports compris, dans un rapport adopté mardi dans une très grande tension, une majorité des membres présents exigeant une loi d'interdiction dans tout l'espace public, selon des participants.

Climat tendu

Selon une source parlementaire, le climat était tellement tendu entre députés UMP que le rapport d'Eric Raoult (UMP) a failli être rejeté.

Résolument opposé au port du voile intégral mais divisé sur les moyens à mettre en oeuvre, le PS a boycotté le vote de ce rapport pour protester contre un débat "pollué par celui sur l'identité nationale". Plusieurs membres PS de la mission étaient toutefois présents pendant le scrutin.

Mais c'est à droite que les divergences ont été les plus fortes.

Plusieurs membres UMP de la mission ont déploré une "demi-loi" et plaidé - comme le président PCF de la mission, André Gerin, qui avait lancé le débat en juin - pour un texte législatif d'interdiction dans tout l'espace public, seul à même, selon eux, de mettre un coup d'arrêt à cette pratique (1.900 femmes en France, selon le gouvernement).

La mission plaide d'abord pour une résolution parlementaire (sans pouvoir contraignant), proclamant que "c'est toute la France qui dit non au voile intégral".

L'interdiction totale toujours étudiée

Le rapport préconise aussi une loi interdisant de "dissimuler son visage" dans les services publics (administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports...).

Concrètement, le texte de loi "contraindrait les personnes non seulement à montrer leur visage à l'entrée du service public mais aussi à conserver le visage découvert" en son sein, faute de quoi les femmes concernées ne pourraient pas percevoir les prestations souhaitées.

S'agissant d'une loi d'interdiction générale, l'une des propositions du rapport prévoyait de "recueillir l'avis du Conseil d'Etat en amont de l'éventuel examen d'une proposition de loi interdisant de dissimuler son visage dans l'espace public". Les députés UMP ont dénoncé le terme "éventuel" et voté contre cette proposition.

La mission a aussi rejeté, à la majorité, deux autres propositions, dont l'une visait à créer une "Ecole nationale d'études sur l'islam" et l'autre à "engager un travail parlementaire sur l'islamophobie et sur la lutte contre les discriminations à l'encontre des personnes de confession musulmane".