La libération de Bemba suspendue en appel

La remise en liberté provisoire de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) Jean-Pierre Bemba a été suspendue jeudi par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’attente d’une décision sur le fond, a annoncé la CPI.

Bemba attend toujours son procès en détention à la Haye © AFP

Bemba attend toujours son procès en détention à la Haye © AFP

Publié le 3 septembre 2009 Lecture : 2 minutes.

"La demande d’un effet suspensif de l’appel" de l’accusation contre la libération provisoire de M. Bemba, ordonnée le 14 août, "est accordée", a indiqué la juge Akua Kuenyehia dans une décision publiée par la CPI.

Une juge de la CPI avait ordonné le 14 août la libération provisoire de M. Bemba, accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

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Elle avait néanmoins ordonné son maintien en détention à La Haye tant que la Cour n’aurait pas décidé quel Etat l’accueillerait. Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait immédiatement interjeté appel.

La chambre d’appel a par ailleurs indiqué jeudi que les audiences destinées à recueillir les "observations" de six Etats (Belgique, France, Portugal, Italie, Allemagne et Afrique du sud) proposés par M. Bemba pour l’accueillir, et à déterminer les conditions de son séjour sur leur territoire, étaient maintenues.

Les pays européens cités ont demandé que les audiences, prévues de lundi au 14 septembre, soient reportées, selon une source judiciaire. Une décision devrait être rendue vendredi.

Toujours pas de date de procès

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Joint par téléphone par l’AFP, l’avocat de M. Bemba, Me Aimé Kilolo, s’est dit "soulagé que la chambre d’appel (. . . ) n’ait pas suspendu le processus décisionnel qui consiste d’une part en la tenue d’audiences avec les différents Etats, d’autre part en la détermination des conditions dans lesquelles le sénateur Jean-Pierre Bemba serait libéré".

La situation de M. Bemba, détenu depuis juillet 2008 à La Haye, "ne change pas" pas cette décision, a souligné l’avocat.

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La date du procès de M. Bemba, 46 ans, accusé de meurtre, viol et pillage notamment commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique en 2002 et 2003, n’a pas encore été fixée.

La CPI avait ordonné le 15 juin le renvoi en jugement de M. Bemba en sa qualité de "chef militaire" pour les exactions de ses troupes entre octobre 2002 et mars 2003 en Centrafrique. Elles s’y trouvaient pour appuyer le régime du président Ange-Félix Patassé menacé par une rébellion du général François Bozizé, qui avait fini par s’emparer du pouvoir.

M. Bemba, qui avait fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu les élections présidentielles de 2006 face à Joseph Kabila, a été arrêté en mai 2008 à Bruxelles.

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