La CPI ordonne la mise en liberté provisoire de Bemba

Six pays sont prêts à accueillir Bemba © AFP

La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné vendredi la "mise en liberté provisoire" de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), mais doit encore décider quel Etat pourra l'accueillir dans l'attente de son procès.

"Aujourd'hui 14 août 2009, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a décidé de faire droit, sous condition, à la demande de mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo", a indiqué la CPI dans un communiqué.

"L'exécution de cette décision est reportée dans l'attente de la détermination de l'Etat sur le territoire duquel Jean-Pierre Bemba Gombo sera libéré et de la détermination des conditions qui lui seront imposées", précise la Cour.

La CPI va tenir entre le 7 et le 14 septembre des audiences pour entendre les observations des Etats susceptibles d'accueillir l'accusé, à savoir la Belgique, la France, le Portugal, l'Afrique du sud, l'Italie et l'Allemagne, selon cette source.

Crimes de guerre et crimes contre l'humanité

Son avocat Me Aimé Kilolo avait réclamé la remise en liberté de M. Bemba lors d'une audience devant la CPI le 29 juin. L'accusé possède notamment des propriétés et des comptes bancaires en Belgique où ses enfants sont scolarisés et a des "liens sociaux importants" en France, avait expliqué Me Kilolo.

M. Bemba est accusé de meurtre, viol et pillage notamment, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, selon le procureur de la Cour pénale internationale. La date de son procès n'a pas encore été fixée.

Jean-Pierre Bemba, 46 ans, avait comparu devant la CPI du 12 au 15 janvier lors d'audiences de confirmations de charges concernant des exactions commises par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Pas de risque que Bemba fasse obstacle à l'enquête

Après avoir estimé que les allégations comportaient "suffisamment d'éléments de preuves" pour justifier la tenue d'un procès, la CPI avait ordonné le 15 juin de renvoyer M. Bemba en jugement en sa qualité de "chef militaire" du MLC.

La CPI estime qu'il n'y a pas de risque que M. Bemba fasse obstacle à l'enquête ou commette à nouveau les mêmes crimes s'il attend le début de son procès en liberté, selon le communiqué.

Jean-Pierre Bemba, qui avait quitté la RDC en avril 2007 après avoir perdu les élections présidentielles de 2006 face à Joseph Kabila, avait été arrêté en mai 2008 à Bruxelles. Il avait été transféré puis placé en détention à La Haye, où siège la CPI, début juillet 2008.