Le Conseil constitutionnel rejette le décret sur l'organisation de la présidentielle

Le Conseil constitutionnel mauritanien juge le décret anticonstitutionnel © AFP

Le Conseil constitutionnel mauritanien a rejeté mercredi pour "non constitutionnalité" le décret pris la veille par le président intérimaire pour l'organisation de l'élection présidentielle du 18 juillet et qui était contesté par les candidats de l'opposition.

"Le conseil décide la non application de ce décret portant convocation du collège électoral pour le 18 juillet pour sa non constitutionnalité et sa pleine contradiction avec les lois" de la République, affirme dans un communiqué la plus haute instance constitutionnelle du pays.

Les membres du Conseil soulignent notamment que le décret contesté "ne respecte pas les délais" fixés par la loi pour le dépôt des candidatures, l'examen des dossiers par le Conseil constitutionnel et le droit de recours dont bénéficient les candidats.

Six candidats affiliés aux différentes tendances de l'opposition ont fait appel mercredi devant le Conseil constitutionnel contre le décret, estimant qu'il est "contraire à l'esprit et à la lettre de l'accord (de sortie de crise) de Dakar" signé le 4 juin à Nouakchott.

Le décret se réfère à l'accord arraché au terme d'âpres négociations entre les partenaires mauritaniens dans la capitale sénégalaise, sous l'égide de la communauté internationale.

Blocages

Il donnait trois jours seulement aux candidats (jusqu'à vendredi) pour déposer leurs dossiers de candidature devant le Conseil constitutionnel.

La plainte des candidats est signée notamment par le chef de l'opposition Ahmed Ould Daddah, le président de l'Assemblée nationale, Messaoud Ould Boulkheir et l'ex-président de la transition démocratique (2005-2007) le colonel Ely Ould Mohamed Vall.

Au terme de l'accord de sortie de crise de Dakar, cette élection doit être gérée par un gouvernement d'Union nationale dont la formation doit être avalisée par le président déchu Sidi Ould Cheikh Abdallahi, mais ce dernier lie désormais cette validation et sa démission volontaire à la dissolution de la junte qui l'a déposé le 6 août.

Cette exigence est rejetée par le camp du général Mohamed Ould Abdelaziz, ex-chef de la junte, pour des raisons "sécuritaires".