France : enquête sur le patrimoine de trois chefs d'Etat africains

France : enquête sur le patrimoine de trois chefs d'Etat africains © AFP

La doyenne des juges du pôle financier de Paris a jugé mardi recevable une plainte visant trois chefs d'Etats africains soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l'argent public détourné, a-t-on appris auprès du parquet de Paris.

Il s'agit des chefs d'Etat congolais Denis Sassou Nguesso, gabonais Omar Bongo Ondimba et équato-guinéen Teodoro Obiang.

Dans une ordonnance de recevabilité partielle, la juge Françoise Desset a estimé que la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, était recevable, l'association ayant, selon son analyse, juridiquement un intérêt à agir.

Déposée le 2 décembre, cette plainte avec constitution de partie civile concerne les chefs de recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités. Elle vise "les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis Sassou Nguesso, Omar Bongo Ondimba et Teodoro Obiang ainsi que des membres de leur entourage", affirmait l'organisation non gouvernementale dans un communiqué, le 2 décembre.

Cinq jours pour faire appel

La magistrate a en revanche rejeté la constitution de partie civile d'un ressortissant gabonais qui avait également porté plainte dans ce même dossier.

L'ordonnance rendue par la magistrate ouvre la voie à une enquête judiciaire.

Le parquet de Paris, qui s'était prononcé contre l'ouverture d'une information judiciaire, dispose désormais de cinq jours pour faire appel.

Dans ses réquisitions prises courant avril, le procureur avait demandé à la doyenne des juges d'instruction de constater l'irrecevabilité de la plainte. Mais la magistrate à qui il revenait de prendre la décision finale n'était pas tenue de suivre l'avis du parquet.

Le parquet de Paris avait auparavant classé sans suite à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples visant les trois chefs d'Etat africains.

Les deux principales cibles de la plainte sont M. Bongo, au pouvoir depuis quarante ans, et M. Sassou Nguesso, propriétaires de nombreux biens immobiliers de luxe, selon les plaignants. Leurs familles sont également ciblées, liées entre elles par le mariage de M. Bongo avec Edith, fille de Denis Sassou Nguesso, décédée le 14 mars au Maroc.

Un hôtel particulier et quatre appartements

Pour M. Bongo et sa famille, la plainte évoque la propriété d'un hôtel particulier et de quatre appartements, tous situés dans le très chic XVIe arrondissement de Paris.

M. Sassou Nguesso possèderait un hôtel particulier de 700 m2, estimé entre 5 et 10 millions d'euros, dans les Yvelines, en région parisienne, et un appartement dans le cossu VIIe arrondissement de Paris. Plusieurs biens en région parisienne sont attribués à ses proches.

Leur entourage respectif disposerait également de nombreuses voitures de luxe.

"Il n'y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n'a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d'Etat au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics", explique Transparence international France.

Le président Bongo "conteste absolument les détournements qu'il aurait faits au préjudice de son pays", affirme pour sa part à l'AFP l'un de ses avocats, Me Patrick Maisonneuve.

Le parquet de Monaco a de son côté ordonné le 30 mars l'ouverture d'une enquête sur des comptes qui auraient été ouverts dans la principauté monégasque au nom d'Edith Bongo.