Génocide: des avocats dénoncent l'insuffisance des moyens d'enquête

Carte du Rwanda et chiffres du génocide © AFP

Les avocats d'une association de lutte contre l'impunité pour les génocidaires rwandais ont dénoncé dans une lettre au Garde des sceaux "l'insuffisance avérée et persistante" des moyens accordés aux enquêteurs pour poursuivre les présumés génocidaires résidant en France.

"Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) (. . . ) a déjà saisi les tribunaux français de nombreuses plaintes qui sont systématiquement regroupées au tribunal de grande instance de Paris", rappellent les avocats du CPCR, Michel Laval, Simon Formena, Sophie Dechaumet et Thomas Morin, dans un courrier à Rachida Dati dont l'AFP a pris connaissance.

"L'instruction (de ces plaintes) se heurte à une insuffisance avérée et persistante de moyens d'investigation", alors que "d'autres plaintes sont en cours de préparation", regrettent-ils.

"Les initiatives du CPCR, pour légitimes et nécessaires qu'elles soient, ne sauraient cependant suppléer l'action voire pallier la carence des pouvoirs publics", dénoncent encore les avocats.

Dans leur courrier, ils demandent à Mme Dati qu'elle "prenne toutes les initiatives pour que des poursuites soient désormais engagées contre les suspects du génocide rwandais résidant en France qui ne seraient ni extradés vers le Rwanda ni remis au TPIR", le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Leur courrier intervient deux jours après le refus de la cour d'appel de Paris d'extrader vers Kigali Isaac Kamali, un Franco-Rwandais établi en France et soupçonné par le Rwanda d'avoir participé au génocide de 1994.

Actuellement une dizaine d'enquêtes judiciaires visent des Rwandais établis en France, notamment à la suite de plaintes du CPCR. Parmi les personnes visées figurent Agathe Habyarymana, veuve de l'ancien président rwandais Juvenal Habyarymana, le père Wenceslas Munyeshyaka ou encore l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta. A ce stade, seuls ces deux derniers sont mis en examen, respectivement depuis 1995 et 2000.

En décembre 2007, plusieurs ONG parties civiles dans ces procédures, dont le CPCR, ont réclamé la création d'un pôle d'instruction spécialisé pour faire avancer ces dossier.