Libye: un comité gouvernemental examine un projet de Constitution

Libye: un comité gouvernemental examine un projet de Constitution © AFP

Le gouvernement libyen a formé un "comité juridique" pour l'examen d'un projet de Constitution, une première dans ce pays depuis l'abolition de la loi fondamentale par le colonel Mouammar Kadhafi à son arrivée au pouvoir en 1969, a annoncé le président de ce comité.

"Un projet de pacte national (Constitution) a été soumis au comité qui doit le relire et le réviser juridiquement", a déclaré à l'AFP Abdelrahman Boutouta, précisant que son comité qui regroupe des experts et spécialistes juridiques tiendra sa première réunion au début de la semaine prochaine.

Selon le directeur exécutif de la Fondation Kadhafi, Youssef Sawan, le projet a été rédigé à l'initiative du président de la fondation, le fils du colonel Kadhafi, Seif Al-Islam.

Des experts d'Italie, France, Allemagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne et d'Afrique du Sud ont participé à la rédaction du texte, selon M. Sawan.

"Le travail sur ce projet n'a pas commencé de zéro mais dispose déjà de références", a précisé M. Boutouta, citant notamment la Déclaration sur l'institution du pouvoir du peuple (1977) ou la Grande charte verte pour les droits de l'homme (1988) ou encore le Livre vert, condensé de la pensée politique du Guide.

"Le pacte national ou Constitution aura pour rôle de regrouper tous ces documents essentiels et indispensables en les rédigeant de nouveau sans dévier de leurs orientations", a souligné ce magistrat.

Aucune information n'a filtré sur le contenu de ce texte qui devrait être soumis dans une ultime étape à l'approbation des congrès populaires, comme le stipule la théorie du "pouvoir du peuple" du colonel Kadhafi.

Après le renversement en 1969 de la monarchie senoussite, le colonel Kadhafi avait aboli la Constitution de 1951 qui faisait de la Libye une monarchie constitutionnelle. Une courte Constitution provisoire a été remplacée en 1977 par la Déclaration sur l'institution du pouvoir du peuple qui comprend quatre articles.

En 2007, Seif Al-Islam avait annoncé un projet de réformes politiques, dont la rédaction d'une Constitution, pour moderniser le régime sans remettre en question le pouvoir du Guide ou bouleverser les grands principes de ses théories.