RDC : le Sénat impose la tenue de la présidentielle en 2016 dans les délais constitutionnels

Lors du vote article par article du projet de loi controversé modifiant la loi électorale en RDC, les sénateurs congolais ont supprimé vendredi l’incise contenue dans le texte initial qui liait l’organisation des élections législatives et présidentielle en 2016 au recensement général de la population.

Plénière du sénat congolais, le 23 janvier 2014. © Capture d’écran/Youtube

Plénière du sénat congolais, le 23 janvier 2014. © Capture d’écran/Youtube

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Publié le 23 janvier 2015 Lecture : 2 minutes.

Mis à jour à 12h30.

C’est un petit camouflet pour le gouvernement congolais. Son projet de loi controversé modifiant la loi électorale, en seconde lecture au Sénat, a été revu et corrigé, le 23 janvier, dans sa disposition polémique qui conditionnait l’organisation des scrutins en RDC par le recensement général de la population. Une manœuvre qui visait à prolonger subtilement le mandat du président Joseph Kabila au-delà de 2016, selon l’opposition.

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À l’unanimité, les sénateurs ont supprimé tout lien entre organisation des élections et identification de la population, comme initialement prévu dans le projet de loi du gouvernement adopté le 17 janvier à l’Assemblée nationale.

"Respect des délais constitutionnels"

"L’actualisation de la liste électorale en fonction des données démographiques disponibles se fait dans le respect des délais constitutionnels et légaux prévus pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales", ont-ils ainsi reformulé l’alinéa 3 de l’article 8 qui avait entraîné trois jours de violences à Kinshasa et dans d’autres villes du pays.

Immédiatement après l’adoption de l’article, Léon Kengo wa Dondo, le président du Sénat, a pris la parole pour "expliquer" son contenu. "L’article 8 (…) avait initialement prévu à la fois le recensement et l’identification. Les amendements qui ont été portés à cet article parlent de données démographiques, [ils] ne parlent plus du recensement ou de l’identification parce que [ces derniers] allaient peut-être déborder sur les délais prévus par la Constitution et les lois pour les votes", a-t-il commenté.

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La plénière étant diffusée en direct sur la chaîne nationale, Léon Kengo wa Dondo s’est également adressé à la population en lingala, l’une des quatre principales langues nationales, pour lui expliciter le sens du vote du Sénat qui tient à ce que les scrutins soient organisés dans les délais constitutionnels. Objectif avoué : calmer les esprits. Car depuis le début de semaine, à l’appel des partis d’opposition, des manifestations de colère paralysent Kinshasa et certaines villes de l’est de la RDC.

>> Vote de l’article 8 au Sénat congolais, le 23 janvier 2015 <<

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Quelques minutes plus tard, sur 80 sénateurs présents, 80 ont dit "oui" à la version ainsi amendée du projet de loi électorale. "Nous avons été à l’écoute de la rue", s’est félicité le président du Sénat, qualifiant d’"historique" le vote du jour. Reste à savoir si la commission paritaire mixte Assemblée nationale-Sénat qui se réunira dans les prochains jours pour trancher définitivement sur la question abondera, ou pas, dans le même sens.

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Par Trésor Kibangula

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