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Un magistrat de la cour d'appel de Douai, dans le nord de la France, le 10 janvier 2013. Un magistrat de la cour d'appel de Douai, dans le nord de la France, le 10 janvier 2013. © AFP

Attendu pour le 13 août, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai, dans le nord de la France, a renvoyé au 12 septembre son avis sur la demande d'extradition de l'ancien chef d'état-major de l'armée de terre rwandaise, Laurent Serubuga. Le Rwanda souhaite le juger pour "massacre collectif" lors du génocide en 1994.

Mis à jour le 13 août 2013 à 15 heures 57.

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai a renvoyé au mardi au 12 septembre la décision d'extrader ou non l'ancien chef d'état-major de l'armée de terre rwandaise, Laurent Serubuga, que le Rwanda souhaite juger pour crimes génocidaires.

L'avocat de l'ancien militaire, Me Thierry Massis, a rappelé qu'"il ne s'agissait pas de juger les faits mais de statuer sur le mandat d'extradition", dont il a souligné le "caractère arbitraire" devant la justice.

Des membres de la famille de Laurent Serubuga, enfants et petits-enfants, ont assisté à l'audience, silencieusement assis sur deux bancs, ainsi que quelques Rwandais qui avaient fait le déplacement pour pouvoir témoigner que "Serubuga n'est pas un criminel", a expliqué l'un d'entre eux, Augustin Sekagansa.

Arrivé en France en 1998, le septuagénaire, atteint d'un cancer de la prostate, selon son avocat, vivait d'allocations pour personnes âgées dans un foyer d'immigrés, lorsqu'il a été arrêté le 11 juillet dans le Nord, en vertu d'un mandat d'arrêt international émis par le Rwanda.

>> Lire : "Génocide rwandais : le sort de Victoire Ingabire en attente"

"Camarades du 5 juillet 1973"

Le colonel Laurent Serubuga a fait partie du groupe de 11 officiers - les "Camarades du 5 juillet 1973" – qui ont aidé le général major Juvénal Habyarimana à renverser le président Grégoire Kayibanda, au pouvoir depuis l'indépendance du pays en 1962.

Ayant occupé quelques années plus tard les fonctions de chef d'état-major adjoint de l'armée rwandaise, Laurent Serubuga a été poussé à la retraite en juin 1992. Mais "il avait repris du service en 1994", assure Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).

"Mon client était déjà à la retraite lors du génocide. Il n'y a aucune preuve" qu'il ait commis les faits dont on l'accuse, rétorque l'avocat de Serubuga, Me Thierry Massis. "Cette demande d'extradition est infondée et arbitraire", ajoute-t-il.

Des extraditions toujours annulées

Le CPCR a constitué "un dossier prouvant que M. Serubuga a participé au génocide" et s'est constitué en 2007 partie civile. "Mais nous n'avons aucun espoir" que la demande d'extradition aboutisse, confie Me Alain Gauthier.

Jusqu'à présent, si des avis favorables à l'extradition de Rwandais ont parfois été rendus, ces décisions ont à chaque fois été annulées par la Cour de cassation. La justice française estime que les droits de la défense pourraient ne pas être garantis au Rwanda, pays dirigé par Paul Kagame, issu de la rébellion tutsi arrivée au pouvoir après le génocide.

"Si Laurent Serubuga est extradé, de graves menaces pèseront envers sa personne en raison de ses origines hutues", explique Me Massis, qui juge que "cette extradition ne sera pas conforme aux normes européennes des droits de l'homme, car le Rwanda ne les respecte pas." Ce que conteste le CPCR : "Des pays nordiques, mais aussi le Canada et les États-Unis ont déjà extradé d'anciens militaires rwandais. Au Rwanda, ils ne seront pas jugés en tant que hutus, mais en tant que génocidaires", argue l’avocat de la partie civile.

(Avec AFP)

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