Extension Factory Builder
31/05/2013 à 19:21
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article
Seif al-Islam Kadhafi jugé à Zintan, en Libye, le 2 mai 2013. Seif al-Islam Kadhafi jugé à Zintan, en Libye, le 2 mai 2013. © AFP

La Cour pénale internationale a rejeté, vendredi 31 mai, la demande de Tripoli de ne pas poursuivre à La Haye Seif el-Islam Kadhafi. Le bras de fer continue entre la CPI et la Libye, qui se disputent le droit de juger le fils de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

La Cour pénale internationale (CPI) refuse de baisser les bras face aux autorités libyennes. Vendredi, l'institution judiciaire internationale a rejeté la demande de Tripoli de ne pas poursuivre à La Haye Seif al-Islam Kadhafi. Cette décision, attendue depuis longtemps, est une nouvelle étape du combat judiciaire qui opposent les deux parties sur le sort du fils de Mouammar Kadhafi.

« La chambre a conclu qu'il n'a pas été suffisamment démontré que l'enquête nationale [libyenne, NDLR] concerne la même affaire présentée devant la CPI, qui soupçonne Seif el-Islam de crimes contre l'humanité commis lors du conflit libyen de 2011 », a indiqué la cour dans un communiqué.

Arrêté en novembre 2011, Seif el-Islam Kadhafi, 40 ans, est détenu par une brigade d'anciens combattants rebelles à Zenten (180 km au sud-ouest de Tripoli), malgré qu'il fasse l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI.

Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai 2012 une requête contestant la compétence de la CPI à poursuivre le fils du dictateur déchu ainsi que son ex-chef des renseignements, Abdallah Senoussi. Également recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité, ce dernier avait été arrêté mi-mars de la même année en Mauritanie et remis le 5 septembre dernier à la Libye où il a été incarcéré.

Exception d'irrecevabilité

« Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce, à moins que cet État n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites », a indiqué la CPI dans son communiqué. « Or, poursuit la cour, l'État libyen continue d'éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l'ensemble de son territoire ».

« Les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir le transfert de M. Kadhafi à la garde de l'État et il existe des obstacles importants pour réunir les preuves et assurer la représentation légale de M. Kadhafi », selon la CPI.

Seif el-Islam était le fils le plus en vue de Mouammar Kadhafi, dont il était souvent présenté comme un successeur potentiel. Mais la révolution libyenne qui a conduit à la chute et la mort de l'ex « Guide » en octobre 2011 en a décidé autrement.

(Avec AFP)

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

Réagir à cet article

Libye

Libye : 75 morts en moins d'une semaine dans les combats de Benghazi

Libye : 75 morts en moins d'une semaine dans les combats de Benghazi

Neuf personnes ont été tuées dimanche dans de nouvelles violences à Benghazi, portant à 75 le bilan des morts depuis le début d'une offensive contre les groupes islamistes qui contr&ocir[...]

Libye : les États-Unis et des pays européens réclament la fin des combats

Les Etats-Unis et les grandes puissances d'Europe occidentale ont réclamé samedi la "fin immédiate" des combats en Libye, où des forces gouvernementales ont lancé des[...]

Libye : Abdelhakim Belhadj prend du galon

Ancien opposant à Kadhafi, l'islamiste nationaliste Abdelhakim Belhadj  s'impose comme un interlocuteur incontournable au milieu du chaos libyen.[...]

Libye : au moins 17 morts en 24 heures à Benghazi

Au moins 17 personnes ont été tuées en 24 heures dans les affrontements à Benghazi, selon une source hospitalière.[...]

Libye : la deuxième vie de Khalifa Haftar (suite)

Khalifa Haftar a récemment refait surface en prenant en Libye la tête d'une offensive toujours en cours contre les milices islamistes de Misrata et Benghazi. Dans ce troisième billet de blog, Laurent[...]

Attaque du consulat américain de Benghazi : Ahmed Abou Khattala encourt la peine de mort

Un jury américain a prononcé mardi une nouvelle série d'inculpations à l'encontre d'Ahmed Abou Khattala, le cerveau présumé de l'attaque du consulat américain de Benghazi, en [...]

En Libye, à quoi joue le Soudan ?

À Tobrouk, les autorités libyennes regardent toujours Karthoum de travers...[...]

En Libye, Ban Ki-moon appelle à un cessez le feu et incite au dialogue

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a appelé samedi à la fin des hostilités en Libye, au cours d'une visite éclair destinée à donner un coup de pouce au[...]

Ban Ki-moon à Tripoli pour donner un coup de pouce au dialogue libyen

Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, est arrivé samedi à Tripoli afin de donner un coup de pouce au dialogue lancé fin septembre pour tenter rétablir la stabilité[...]

Libye : polémique entre Moscou et Tripoli sur la "libération" d'une vingtaine de prisonniers

Au lendemain de l'annonce par Moscou de la libération d'une vingtaine de citoyens russes, ukrainiens et bélarusses détenus en Libye, Tripoli a dénoncé mercredi "l'évasion" de ces[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers