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31/05/2013 à 16:14
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L'assemblée constituante tunisienne. L'assemblée constituante tunisienne. © AFP

Le projet de loi dit de "l’immunisation de la révolution" est censé protéger la Tunisie d'un retour des anciens de l'ère Ben Ali. Il présente pourtant quelques failles. Décryptage.

Il se fixe pour objectif d’empêcher le retour sur la scène politique de figures de l’ère Ben Ali et de protéger la Tunisie d’une éventuelle offensive des nostalgiques de l’ancien régime. Et pourtant, le projet de loi dit de « l’immunisation de la révolution », que des élus – notamment issus d’Ennahdha – veulent soumettre au vote de l’Assemblée nationale constituante (ANC) depuis avril 2012 et qu’ils réactivent aujourd’hui, comporte des failles.

En effet, pour les proches de Ben Ali ayant été écartés des élections de 2011, ce projet, qui incrimine sans discernement tous ceux qui ont frayé avec l’ex-parti au pouvoir et les éloigne pour sept ans au minimum de la vie publique, contrevient à un principe de droit qui veut qu’un même délit ne puisse être sanctionné deux fois.

"Cette loi va nuire"

Ennahdha se ravise peu à peu. Hamadi Jebali, son secrétaire général, estime que « cette loi va nuire » au parti islamiste en semblant « destinée à exclure un concurrent » – entendez : Béji Caïd Essebsi et sa formation, Nida Tounes, en tête des sondages. Rached Ghannouchi, leader d’Ennahdha, va plus loin et recommande d’adopter au préalable la « loi sur la justice transitionnelle ». De fait, l’ANC doit examiner, dans les prochaines semaines, cette loi à portée plus large, qui inclut des dispositions relatives à « l’immunisation ». Elle permettrait de solder les comptes avec les cadres de l’ancien régime au cas par cas, avec plus d’équité. Et d’ouvrir la voie à une réconciliation nationale.


 

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