Extension Factory Builder
31/05/2013 à 16:14
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article
L'assemblée constituante tunisienne. L'assemblée constituante tunisienne. © AFP

Le projet de loi dit de "l’immunisation de la révolution" est censé protéger la Tunisie d'un retour des anciens de l'ère Ben Ali. Il présente pourtant quelques failles. Décryptage.

Il se fixe pour objectif d’empêcher le retour sur la scène politique de figures de l’ère Ben Ali et de protéger la Tunisie d’une éventuelle offensive des nostalgiques de l’ancien régime. Et pourtant, le projet de loi dit de « l’immunisation de la révolution », que des élus – notamment issus d’Ennahdha – veulent soumettre au vote de l’Assemblée nationale constituante (ANC) depuis avril 2012 et qu’ils réactivent aujourd’hui, comporte des failles.

En effet, pour les proches de Ben Ali ayant été écartés des élections de 2011, ce projet, qui incrimine sans discernement tous ceux qui ont frayé avec l’ex-parti au pouvoir et les éloigne pour sept ans au minimum de la vie publique, contrevient à un principe de droit qui veut qu’un même délit ne puisse être sanctionné deux fois.

"Cette loi va nuire"

Ennahdha se ravise peu à peu. Hamadi Jebali, son secrétaire général, estime que « cette loi va nuire » au parti islamiste en semblant « destinée à exclure un concurrent » – entendez : Béji Caïd Essebsi et sa formation, Nida Tounes, en tête des sondages. Rached Ghannouchi, leader d’Ennahdha, va plus loin et recommande d’adopter au préalable la « loi sur la justice transitionnelle ». De fait, l’ANC doit examiner, dans les prochaines semaines, cette loi à portée plus large, qui inclut des dispositions relatives à « l’immunisation ». Elle permettrait de solder les comptes avec les cadres de l’ancien régime au cas par cas, avec plus d’équité. Et d’ouvrir la voie à une réconciliation nationale.


 

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

Réagir à cet article

Tunisie

Tunisie : 74 migrants venus de Libye recueillis par des pêcheurs

Tunisie : 74 migrants venus de Libye recueillis par des pêcheurs

Des pêcheurs tunisiens ont recueilli jeudi soixante-quatorze migrants qui tentaient de gagner l'Italie depuis la Libye. Ils avaient erré cinq jours en mer.[...]

Diaporama : "Djerbahood", le street art s'invite en Tunisie

Cet été, des graffeurs du monde entier ont investi les ruelles d'Erriadh, une petite bourgade de l'île de Djerba, pour réaliser une expérience inédite de street art en Tunisie. Armés[...]

Tunisie : frictions entre la Défense et la présidence pour la succession du général Hamdi

La question de la succession du chef d'état-major de l'armée de terre, le général Mohamed Salah Hamdi, remplacé le 12 août par Ismaïl Fathalli, a opposé le président[...]

Douze chefs d'État africains avec Hollande aux cérémonies du débarquement en Provence

François Hollande accueille ce vendredi 13 chefs d'État, dont douze africains, à bord du Charles-de-Gaulle pour les commémorations du 70e anniversaire du Débarquement de Provence avec en point[...]

IIe guerre mondiale : les victoires oubliées des "indigènes"

Avant le grand débarquement, la reconquête des Alliés est amorcée par la Corse et l'Italie. Des batailles aussi épiques que méconnues menées par les[...]

Salma Hamza, architecte tunisienne : "La modernité peut très bien respecter le traditionnel"

L'architecte tunisienne Salma Hamza milite pour la réhabilitation des matériaux traditionnels. Et la restauration du patrimoine de son pays. Interview.[...]

Tunisie : des balles et des morsures

Depuis la révolution (des épines) du jasmin, les Tunisiens comptent plus de journées de deuil que de fêtes nationales (mises sous éteignoir), créant un climat[...]

Tunisie : Mondher Zenaidi va-t-il revenir sur la scène politique ?

Exilé volontaire à Paris depuis trois ans, l'ex-ministre du Commerce de Ben Ali reste populaire dans son fief de Kasserine comme dans les milieux destouriens. Cédera-t-il à la tentation de[...]

Tirailleurs : le chagrin des indigènes

Tierno Monénembo est un écrivain guinéen, Prix Ahmadou-Kourouma 2012 pour Le Terroriste noir, sur Addi Bâ, héros méconnu de la Résistance..[...]

La Tunisie commence l'examen d'une nouvelle loi antiterroriste

La nouvelle loi antiterroriste, dont l'examen a débuté lundi, doit remplacer la législation jugée liberticide adoptée sous le régime de Zine el-Abidine Ben Ali.[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers