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30/05/2013 à 18:17
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Dean Spielman, président de la CEDH le 30 avril 2013 à Strasbourg. Dean Spielman, président de la CEDH le 30 avril 2013 à Strasbourg. © AFP

Parce qu’elle estime qu’il risque d'être torturé en prison, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a demandé, jeudi 30 mai, à la France de ne pas extrader vers son pays un Marocain de 37 ans accusé par Rabat d'être lié au réseau Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi).

Selon la CEDH, la France violerait la Convention européenne des droits de l'homme si elle décidait d’extrader Rachid Rafaa, un Marocain de 37 ans que le royaume accuse d'être lié au réseau Aqmi. Dans leur arrêt, rendu jeudi 30 mai, les juges de la Cour européenne des droits de l'homme se réfèrent à des rapports de l'ONU ou d'Amnesty International faisant état de « nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements » dans les prisons marocaines.

Ils considèrent en conséquence que le requérant encourt un risque « réel » d'être torturé s'il est extradé vers le Maroc. L'interdiction de la torture ou des mauvais traitements doit prévaloir « quels que soient les agissements de la personne concernée, aussi indésirables et dangereux soient-ils », ont-ils ajouté.

Les autorités marocaines soupçonnent  cet informaticien d'être lié à des responsables d'Aqmi, auquels il aurait apporté son aide pour diffuser leurs messages via internet. Les soupçons de Rabat sont partagés par les services anti-terroristes français, qui considèrent que l'homme est connu pour « son appartenance à la mouvance djihadiste internationale ».

Nouvel examen du dossier ?

Rachid Rafaa, qui réfute ces accusations, affirme que le véritable motif des poursuites à son encontre est lié à son soutien à la cause du Sahara occidental. Il affirme qu'il a d'ailleurs, pour cette raison, été détenu et torturé pendant vingt jours à Rabat au début de l'année 2009. Il s’est ensuite enfui en France, à Metz, et fait l'objet depuis fin 2009 d'un mandat d'arrêt international émis par Rabat, pour « constitution de bande criminelle en vue de commettre des actes terroristes ».

Devant la justice française, Rachid Rafaa a tenté en vain de contester le décret autorisant son extradition. Il a également déposé, sans succès, une demande d'asile politique.

Le jugement de la CEDH n'est pas définitif : Paris a trois mois pour demander éventuellement un nouvel examen du dossier devant la Grande chambre de la Cour européenne. En attendant, « il est souhaitable, dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure, de ne pas expulser le requérant jusqu'à ce que le présent arrêt devienne définitif », a insisté la Cour de Strasbourg.

(Avec AFP)

 

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