Extension Factory Builder
25/02/2013 à 16:43
Diminuer la taille du texte Augmenter la taille du texte Imprimer Envoyer Partager cet article
Karim Wade et son père à Dakar, lors du 11e Sommet de l'OCI, les 13 et 14 mars Karim Wade et son père à Dakar, lors du 11e Sommet de l'OCI, les 13 et 14 mars © Seyllou/AFP

Juridiction spéciale, en sommeil depuis sa création il y a trente ans, la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI) est devenue, au Sénégal, l'objet de toutes les polémiques.

Dans la presse sénégalaise, le débat sur les « biens mal acquis » et l'enrichissement illicite fait la une depuis plusieurs mois. Au cœur de la controverse, la cour spéciale réactivée par le président Macky Sall pour demander des comptes à certains poids lourds du régime Wade quant à l'origine de leur patrimoine.

Adoptée en juillet 1981, sous la présidence d'Abdou Diouf, la loi introduisant dans le code pénal sénégalais le délit d'enrichissement illicite comporte un exposé des motifs instructif : « Les pouvoirs publics, en conformité avec notre option socialiste, veulent se donner les moyens d'extirper de la société sénégalaise des pratiques non conformes à nos mœurs, qui créent l'injustice sociale, paralysent le développement du pays et peuvent à la longue saper notre démocratie. »

Outre ce nouveau délit, une juridiction ad hoc est créée simultanément : la Cour de répression de l'enrichissement illicite (CREI), « chargée uniquement de réprimer l'enrichissement illicite et tout délit de corruption ou de recel connexe ». Celle-ci est constituée d'un Parquet spécial, d'une chambre d'instruction et d'une chambre de jugement. Pour que le procureur procède à une enquête préliminaire, divers modes de saisine sont possibles : une dénonciation, une plainte ou « toute autre voie prévue par la législation en vigueur » – le procureur peut même agir d'office. Quant aux personnes susceptibles de se voir demander des comptes, il est on ne peut plus large : titulaires d'un mandat public électif ou d'une fonction gouvernementale, magistrats, agents civils ou militaires de l'État ou d'une collectivité territoriale, dirigeants d'établissements publics ou de sociétés nationales, etc.

Pourvoi en cassation

Au terme d'une enquête préliminaire conduite par des officiers de police judiciaire mandatés par le procureur spécial, si ce dernier estime sérieux les soupçons d'enrichissement illicite, il met en demeure le suspect de justifier, dans un délai d'un mois, « l'origine licite des ressources qui lui permettent d'être en possession d'un patrimoine ou de mener un train de vie sans rapport avec ses revenus légaux ». Si ces justifications ne lui semblent pas convaincantes, le procureur spécial transmet alors le dossier à la commission d'instruction, qui dispose d'un maximum de six mois pour décider d'un non-lieu ou d'un renvoi devant la Cour. Le statut ne prévoit pas de double degré juridiction : seul le pourvoi en cassation est envisagé.

À Dakar, aucune des personnalités qui défilent depuis plusieurs mois devant les enquêteurs de la gendarmerie ou de la DIC n'a, pour l'heure, été « mise en demeure » par le procureur spécial. Qualifiées par la ministre de la Justice, Aminata Touré, de « simples témoins », elles ont pourtant reçu l'interdiction de quitter le territoire national. L'arrêt rendu le 22 février par la Cour de justice de la Cedeao, s'il ne se prononce pas sur « l'opportunité » des deux lois portant création de la CREI et du délit d'enrichissement illicite, « ordonne à l'État du Sénégal le respect scrupuleux des instruments internationaux et de ses lois internes dans les limites du respect des droits de ses citoyens ».

________

Par Mehdi Ba, à Dakar

Abonnez-vous pour 11,25€ / mois
Tous droits de reproduction et de représentation ImprimerImprimer EnvoyerEnvoyer Partager cet articlePartager

Réagir à cet article

Sénégal

Sénégal : Karim Wade bientôt jugé pour 'enrichissement illicite'

Sénégal : Karim Wade bientôt jugé pour "enrichissement illicite"

Karim Wade, le fils de l'ex-président sénégalais Abdoulaye Wade dont il fut conseiller et ministre, restera en prison où il croupit depuis un an en attendant son procès, prévu en juin, pou[...]

Affaire Karim Wade - Cheikh Diallo : "J'ai dit la vérité, rien que la vérité"

Ex-conseiller du président Abdoualye Wade, Cheikh Diallo a connu la descente aux enfers. Soupçonné par la justice d'être un complice de Karim Wade dans l'acquisition illicite de divers biens, il aura[...]

Carte interactive : voyagez en Afrique sans visa !

En vertu d'accords bilatéraux ou dans le cadre d'organisations sous-régionales, plusieurs pays africains ont supprimé l'obligation de visa d'entrée sur leurs territoires. Grâce à une carte[...]

Mali : IBK au Sénégal, les raisons d'une visite

Le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, a fait une visite d'État au Sénégal, du 13 au 16 avril. Retour sur les raisons de cette visite.[...]

Sénégal : en attendant son procès, Karim Wade, en détention depuis un an, reste en prison

En attendant son procès, Karim Wade va rester en détention provisoire. En prison depuis un an jour pour jour, le fils de l'ancien président sénégalais, Abdoulaye Wade, sera jugé dans[...]

RDC : Abdou Diouf décoré du "Grand Cordon Kabila-Lumumba"

Arrivé à la fin de son mandat à la tête de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), Abdou Diouf a été décoré lundi soir à Kinshasa du plus haut grade de[...]

Amadou Alpha Sall : "Aucun pays n'est suffisamment éloigné pour être protégé d'Ebola"

Le virus Ebola continue de se propager en Afrique de l'Ouest. Parti de Guinée, il a notamment atteint le Liberia et des cas sont suspectés en Sierra Leone et au Mali. Interview du docteur Amadou Alpha Sall, directeur[...]

Sénégal : la déclaration choc de Karim Wade face à la Crei

En détention depuis près d'un an, Karim Wade, ex-ministre et fils de l'ancien président sénégalais Abdoulaye Wade, passe à l'offensive. Dans une déclaration, mercredi, il a[...]

Claude Mademba Sy, doyen des tirailleurs sénégalais, est mort

Claude Mademba Sy, ancien officier supérieur de l'armée française, est décédé mardi à l'âge de 90 ans. Il était la dernière grande figure des tirailleurs [...]

Cinéma : "Mille soleils" de Mati Diop, une affaire de famille

Dans un moyen-métrage audacieux, Mati Diop prolonge l'un des films les plus marquants du cinéma africain, Touki Bouki, signé par son oncle Djibril Diop Mambety.[...]

Dernière Minute

Toutes les dépèches
Voir tous les dossiers